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Séance - DEL24 12 09 34
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 34)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies,
Rapporteur Monsieur MILLET
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/12/24
Délibération DEL24_12_09_34
LOGEMENT SOCIAL. Évolution du marché animation du PIG Énergie 2 et de l'OPAH Copropriété Pyramide pour la période 2023 à 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 03/12/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU
Mesdames, Messieurs,
Inscrit dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial et dans le volet énergie de l’Agenda 21 de la Ville de Vénissieux, la question de la transition énergétique, avec un axe fort portant sur les actions d’éco-réhabilitation de l’habitat, est au cœur du lancement et de la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général « Énergie » de la Ville de Vénissieux (PIG Énergie).
Ce dispositif expérimental, en partenariat avec la Métropole de Lyon et l’État au travers de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a fait l’objet d’une p r e m i è r e convention signée en septembre 2013 pour une durée de 5 ans.
Arrivée à échéance fin 2018 et face au bilan positif de la mise en œuvre de la convention PIG Énergie expérimental, la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux, soutenues par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), se sont engagées dans la poursuite du Programme d’Intérêt Général (PIG) qui vise à lutter contre la vulnérabilité et la précarité énergétique des ménages modestes. Ce dispositif qui vise la réhabilitation énergétique des logements privés de plus de 15 ans situés sur le territoire de la commune, se distingue par une aide aux logements individuels et une aide à des copropriétés fragiles ciblées après diagnostic.
1- Rappel des objectifs du PIG Énergie 2 et de l’OPAH Copropriété Pyramide Ainsi, par délibération en date du 14 octobre 2019, la Ville a renouvelé son engagement pour une durée de cinq ans (2019-2023) pour le PIG Énergie 2. Le périmètre de l’opération PIG Énergie 2 s’étend sur l’ensemble du territoire communal. Ce programme s’est accompagné d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH 2019-2022) permettant d’aider plus spécifiquement la copropriété Pyramide confrontée des difficultés de gestion et de sécurité.
La convention PIG Énergie 2 signée le 2 janvier 2020 porte par ailleurs sur des logements et maisons individuels et deux nouvelles copropriétés :
- Le Soyouz, située 23 à 37 rue Vladimir Komarov à Vénissieux. (129 logements)
- Le Nouveau Monchaud, située 9 à 13 avenue Jean Cagne, 6 à 20 rue George Lyvet. (216 logements)
- 70 logements et maisons individuel(le)s répartis en 40 maisons et 30 logements individuels.
La Ville s’est engagée à hauteur de 445 500€ sur 5 ans au titre du PIG Énergie 2 et 143 900€ au titre de l’OPAH Copropriété Pyramide, soit 614 900€.
A ces montants, il convient de rajouter 25 500€ (à parité avec la Métropole dans le cadre du Fonds de Solidarité au Logement), pour une aide individuelle aux copropriétaires en difficultés financières.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle pour des bénéficiaires qui doivent répondre à des critères définis par le Groupe de Suivi Social PIG Énergie 2 dédié.
La mise en œuvre du PIG Énergie 2 prévoit un volet « animation du dispositif » pour accompagner les copropriétés qui s’engagent dans le programme. Cette animation comprend un accompagnement en direction des syndics de copropriété, notamment sur la partie en amont (conception et vote des travaux en Assemblée Générale, suivi des travaux), mais également avec les propriétaires occupants pour la constitution décembre 2024.
2- Bilan intermédiaire du PIG Énergie 2 et de l’OPAH copropriété Pyramide
La copropriété de la Pyramide qui fait l’objet d’une convention distincte « OPAH Copropriété dégradée » de l’ANAH est accompagnée dans le redressement de sa gestion et son fonctionnement. L’OPAH a fait également l’objet d’un avenant en décembre 2022 pour prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Le budget pour la phase conception a été voté par la copropriété Pyramide en 2021 et le programme de travaux sera voté lors de son assemblée générale prévue fin 2024.
Sur le volet PIG Énergie 2, quatre copropriétés envisagent de voter des travaux de rénovation énergétique d’ici fin 2024 et quatre autres copropriétés au cours du premier semestre 2025. Concernant les logements et maisons individuels, trente neuf sont actuellement en suivi avant dépôt de la demande de subvention. Deux demandes de soutien financier ont été déposés en 2024.
Compte-tenu de ces engagements, la Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux souhaitent poursuivre cette expérimentation du PIG Énergie 2 qui contribue à lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes, et poursuivre le financement de l’accompagnement social assuré par Soliha.
3 - Évolution du marché animation du PIG Énergie 2 pour la période 2023 à 2025
L'animation du PIG Énergie 2 a été confiée par la Métropole de Lyon à l'association Soliha à partir du 24 mars 2022 pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois.
Initialement soutenue par une participation financière de I'ANAH, cette mission va se poursuivre sans ce partenaire compte-tenu de la fin du dispositif au niveau national.
La Métropole de Lyon et la Ville de Vénissieux au vu des opérations engagées en 2024 et à venir en 2025, ont décidé d'un commun accord de poursuivre cette animation des dispositifs et les aides aux travaux en faveur des propriétaires.
La convention Ville / Métropole (signée le 11 mai 2023 conformément à la délibération n°2020/18) qui prévoit le cofinancement de cette ingénierie de 2023 à 2025 continue donc à s'appliquer sur la base des règles établies à savoir 80% Métropole de Lyon et 20% Ville de Vénissieux jusqu'à son terme au 31 décembre 2025. Pour 2025, la répartition des financements par les partenaires de la mission d'animation confiée à Soliha, est la suivante pour un coût prévisionnel estimé à 120 000 € :
Métropole de Lyon (80 %) : 96 000 €
Ville de Vénissieux (20%) : 24 000 €
Les aides aux travaux apportées par la Ville de Vénissieux restent identiques. Elles ont été délibérées lors du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 et du Conseil Municpal du 07 décembre 2020 pour la Convention PIG Énergie 2 - Autorisation de signature de l'Avenant n°1.
Pour rappel, les engagements financiers respectifs au titre du PIG Énergie 2, de l’OPAH Copropriété « La Pyramide » et de l’avenant n°1 sont respectivement les suivants :
ANAH : 5 332 600€
Métropole : 1 449 000€
Ville : 849 900€
Les engagements consolidés de la ville sont ainsi de :
- Convention PIG Énergie 2 - janvier 2020 : 445 500€
- Prime sociale : 25 500€
- OPAH Pyramide : 143 900 €
- Avenant n°1 PIG 2 : 235 000€
Total aides Ville de Vénissieux : 849 900€
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur MILLET, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• prendre acte des évolutions du financement du marché d'animation du dispositif PIG Énergie 2,
n'impliquant pas d'actualisation de la convention de cofinancement de la Ville et de la Métropole
• acter la poursuite de l'accompagnement des copropriétés engagées dans les travaux de rénovation
énergétique au titre du PIG Énergie 2 et des propriétaires de logements et maisons individuelles avec la
Métropole de Lyon sans participation de l'ANAH
• prendre acte des implications financières pour la Ville de Vénissieux tant pour le marché d'animation que
les aides directes aux travaux pour les copropriétés et les propriétaires de logements ou maisons
individuels.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET