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Déliberation - Délibération 94 du 27 11 2025 Créations de postes Adoptée
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 94 du 27 11 2025 Créations de postes Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt sept novembre Le Conseil Municipal de Là Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONT, Valérie MILLON, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 25 novembre 2025
Aurore TONNELIER donne procuration Marie-Pierre ROBERT en date du 26 novembre 2025
Laurent JARRY donne procuration à Bruno COMTE en date du 20 novembre 2025
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Clément RAVAUD en date du 22 novembre 2025 Alain AUTHIER donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 novembre 2025 Laurence PIPERS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 27 novembre 2025
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Martine LERICHE
Objet : Créations de postes
Délibération 2025-94
Afin de pérenniser la situation d'un agent contractuel au sein de la collectivité depuis plusieurs années, il convient de créer le poste suivant : -
Création de 1 adjoint technique 01/01/2026 | poste À temps complet |
Afin de permettre la nomination d'un agent avant obtenu le concours de technicien principal 2° classe, il convient de créer Le poste suivant :
| Création de 1technicien principal de 2°" classe 01/01/2026 | | poste À temps complet |
À la suite des dossiers présentés à La promotion interne, 5 agents peuvent bénéficier d'un
avancement en grade. IL convient donc de créer les postes suivants afin de pouvoir Les
nommer : _ | Création de 2 agents de maîtrise | 01/01/2026 | postes À temps complet Création de 1 animateur principal de 2è"° classe 01/01/2026 poste À temps complet |
Création de | 1 rédacteur 01/01/2026 | poste À temps complet
lattaché 01/01/2026 | | Création de
poste À temps complet | |
Dans le cadre d'un futur départ en retraite au sein du service infrastructures routières, il convient de créer Les postes suivants pour assurer Le futur recrutement :
Création de
postes
1 agent de maïtrise
À temps complet
1 agent de maîtrise principal
À temps complet
1technicien
À temps complet
1 technicien principal 2è"e classe
À temps complet
1 adjoint technique principal de 2è"° classe
À temps complet
1 adjoint technique principal de 1 classe
À temps complet
01/01/2026
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de procéder à La création des postes visés ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ D'approuver la création des postes détaillés comme ci-dessous :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
Création de
postes
1 adjoint technique
À temps complet
1 adjoint technique principal de 2" classe
À temps complet
1 adjoint technique principal de Î" classe
À temps complet
| 01/01/2026 3 agents de maîtrise
À temps complet
1 agent de maîtrise principal
À temps complet
1 technicien
À temps complet
Création de 01/01/2026 postes 2 techniciens principaux de 2" classe
À temps complet
1 animateur principal de 2°" classe
À temps complet
1 rédacteur
À temps complet
lattaché
À temps complet
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 28 novembre 2025
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 03j4A219025
Publié ou notifié
03/A21202S
Fabien DOUCET PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB94 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/11/2025
Objet : Créations de postes
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de télétransmission : 03/12/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 94-Création de Poste.pdf
Annexes :
Transmis par les services de /a plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +337 1 69 53 68 68 www.telino.com
LE 4 Accusé de Réception
rap LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20251128-DELIB94-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/12/2025