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Arrêté - arrete n302024 travaux branchement assainissement et eau potable rue neuve reitwiller
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n302024 travaux branchement assainissement et eau potable rue neuve reitwiller)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
30/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÉTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°30/2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l’entreprise ARTEÈRE située 7 rue de Bruxelles à MARLENHEIM (Bas- Rhin), en date du 23 août 2024, concernant des travaux de branchement en eau potable et assainissement pour le compte du SDEA sur un terrain situé rue Neuve à REITWILLER (Bas-Rhin), travaux d'une durée de 2 jours qui seront effectués entre le 27 et le 30 août 2024, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention dans la rue Neuve à REITWILLER (Bas-Rhin), pour des travaux de branchement en eau potable et assainissement pour le compte du SDEA, travaux de 2 jours qui seront effectués entre le 27 et le 30 août 2024, la rue sera barrée et le stationnement interdit et qualifié de gênant au droit des travaux (pendant les heures de travail, de 7h à 17h).
L'accès riverains sera maintenu jusqu’au droit des travaux.
ARTICLE 2:
La signalisation/déviation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise ARTERE.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise ARTERE
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- M. Ie Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,