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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 CRTE CCPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 CRTE CCPAL)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EM ENVI PINS] PRÉFET LUBERON
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité
Présentation aux maires
20 mai 2021
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
(CRTE) + PAYS D'APT PRÉFET
DE VAUCLUSE LUBERON Le CRTE, pour quoi faire ?
●Origine : circulaire Premier Ministre du 20 novembre 2020, pour faire suite aux anciens contrats
de ruralité
●But : concentrer l’argent public sur les projets des territoires qui permettent la relance économique
par la transition écologique
●Moyen : travailler sur une période longue pour obtenir des résultats (2021-2026)
●Enjeux : simplicité et valeur ajoutée pour le territoire ru PAYS D'APT A1) \ PRÉFET
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité
Le CRTE, concrètement ?
●Un contrat sur 6 ans, et chaque année une convention financière
●Signé, porté et animé en commun par l’État et l’EPCI
●Signé aussi par les partenaires du territoire : communes, parc naturel régional du Luberon, organismes publics
divers (ENEDIS, ADEME...), collectivité départementale, etc.
●Fondé sur le croisement de deux démarches :
●- le diagnostic des enjeux écologiques du territoire (réalisé par le PNR du Luberon)
●- le projet de territoire de l’EPCI E PINS TE PRÉFET LUBERON
DE VAUCLUSE
Fraternité
Le CRTE pour la CCPAL ?
Quatre enjeux de transition écologique identifiés par le diagnostic :
●Développer les mobilités durables (liaisons cyclables, cheminements piétons, points d’échange
multimodaux…)
●Accélérer la sobriété énergétique (rénovation thermique des bâtiments publics, énergies
renouvelables…)
●Préserver et valoriser les patrimoines naturels, paysagers et bâtis (agriculture durable, gestion forestière,
ressource et qualité de l’eau, gestion de la fréquentation touristique, gestion des déchets, patrimoine rural non protégé…)
●Favoriser l’emploi et le cadre de vie quotidien (aménagement et valorisation des centres-bourgs) ru PAYS D'APT AU T0) PRÉFET
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité
Comment ça marche (1) ?
Une commune ou l’EPCI a un projet d’investissement ?
●s’il répond aux enjeux de transition écologique et s’inscrit dans les objectifs stratégiques
du territoire, il pourra (dans la limite des enveloppes disponibles) être financé dans le cadre du CRTE, avec un bonus :
●- par l’État via les dotations habituelles toutes réunies (DETR, DSIL, FNADT…) + plan
de relance (DSIL rénovation énergétique)
●- par les collectivités et autres partenaires via leurs crédits propres ru PAYS D'APT A1) \ PRÉFET
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité
Comment ça marche (2) ?
●s’il est en dehors des enjeux de transition écologique, mais qu’il présente quand
même un intérêt pour le territoire, il pourra quand même être financé hors CRTE (sous réserve de l’enveloppe disponible) :
●- par des dotations d’État habituelles (DETR, DSIL, etc .)
●- par des crédits d’autres collectivités et partenaires associés Eu PAYS D'APT PRÉFET LUBERON
DE VAUCLUSE
Fraternité
Comment ça marche (3) ?
●En 2021, l’État et la CCPAL signeront un contrat pour 6 ans : les maires seront
également signataires en tant que « partenaires associés au contrat »
●Chaque année, une convention financière CRTE récapitule les projets financés
●Cela ne change rien à la mécanique habituelle des crédits d’État : DETR, DSIL etc. = le
CRTE les réunit en un seul document, les arrêtés attributifs de subvention restent identiques
●Le vrai changement : le bonus pour les opérations en faveur de la transition écologique Es PREFET DE VAUCLUSE
Egalité
Fraternité
PAYS D'APT
LUBERON
En pratique :
+ enjeux écologiques du territoire (diagnostic PNR Luberon)
Mobilité – Patrimoines – Energie – Cadre de vie
CRTE
= un contrat pour 6 ans
Projet de territoire de la CCPAL
DETR DSIL DSIL Relance
(rénovation
énergétique)
FNADT CPER Etc ...
= des projets regroupés dans une convention financière
chaque année,
La convention rappellera le dispositif concerné par chaque opération : PVD, ACV, COT, CTE ... EM ENVI PINS] PRÉFET LUBERON
DE VAUCLUSE Liberté
Égalité
Fraternité
Présentation aux maires
20 mai 2021
Merci pour votre attention