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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 11)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DVD
Pate
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
treize
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2022-100
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
ET
A
L’ADEME
POUR
UNE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
ET
DE
FAISABILITE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
PAYS
D'APT
LUBERON
ET
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 28
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTs
: 32
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
représentée
par
M.
Gilles
FERRAND
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
Mme
Céline
CELCE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20221013-2022-100-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022
Page
1
sur 3
CC-2022-100 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
qui
a
renforcé
le
rôle
des
intercommunalités
comme
coordinateurs
de
la transition
énergétique,
Vu,
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l'urgence
climatique
dans
le
code
de
l'énergie
et fixe
l'objectif
d'une
neutralité
carbone
en
2050,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
et
notamment
l'article
2.1
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
portée
communautaire
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maitrise
des
énergies,
Vu,
la délibération
n°CC2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
n°CC-2021-88
du
17
juin
2021
autorisant
le
Président
à
signer
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique,
signé
le 23
juillet 2021
auquel
est
inscrit
le projet
d'étude
de
faisabilité
d'une
unité
de
méthanisation,
Considérant,
que
la
CCPAL
souhaite
mener
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
le territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
le
pré-diagnostic
d'opportunité
réalisé
par
le GERES
(Groupe
Énergies
Renouvelables,
Environnement
et
Solidarités)
qui
porte
sur
:
L'inventaire
des
gisements
mobilisables
—
quantitatif
et
qualitatif/
périodicité
des
gisements
e
La
capacité
de
production
d'énergie
(bio
Gaz)
en
tenant
compte
des
contraintes
du
réseau
e
Les
hypothèses
de
valorisation
du
digestat
e
Le
choix
de
l'implantation
du
site
et
du
mode
de
gestion
Considérant,
les
résultats
de
l'étude
de
raccordement
détaillée
menée
par
le
gestionnaire
de
réseau
GRDF
qui
confirment
la
capacité
d'absorption
par
le
réseau
du
gaz
injecté
par
l'installation,
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Région
Sud
: 40
% |
12
000,00
€
Étude
d'opportunité
et de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’une
unité
de
2
RS
méthiantsation:sur
le
Étude
30
000,00
€
ADEME
: 40%
12
000,00
€
territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
Autoñ
é
utofinancement
:
20
%
6 000,00
€
TOTAL
TOTAL
[so
Ï
5
EE
00€
Le
Président,
propose
au
Conseil
de
délibérer
afin
d'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
ci-
dessus
et
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
Conseil
Régional
et
de
l'ADEME.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20221013-2022-100-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022
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CC-2022-100 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
le territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Nos
territoires
d’abord
»
2022
—
2027
pour
un
montant
de
12
000
€,
Autorise,
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
aide
financière,
dans
le cadre
des
demandes
de
subvention
pour
les
projets
d'investissement,
auprès
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
12
000
€,
Donne
mandat,
au
Président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-
2200040624
202210132022.
100-DE
Date
de
télétransmission
:
18/10/2022
Date
de
réception
préfecture
:
18/10/2022
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CC-2022-100