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Déliberation - 2025 87 DA tarifs sejours ete 2025
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 87 DA tarifs sejours ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_87_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs séjours été 2025
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des séjours de l’été 2025
Le Maire
DÉCIDE
D’approuver les tarifs des séjours, applicables à compter du 9 juillet 2025 :
21/07 au 25/07 28/07 au 30/07 30/07 au 01/08
12 enfants 7 enfants 11 enfants
8/10 ans 5/6 ans 7/8 ans
De 0 à 228 € 218 € 36 € 36 €
De 229 à 305 € 222 € 38 € 38 €
De 306 à 380 € 227 € 41 € 41 €
De 381 à 457 € 238 € 47 € 47 €
De 458 à 548 € 242 € 50 € 50 €
De 549 à 640 € 257 € 59 € 59 €
De 641 à 777 € 267 € 65 € 65 €
De 778 à 900 € 270 € 67 € 67 €
De 901 à 1050 € 272 € 68 € 68 €
De 1051 à 1280 € 275 € 70 € 70 €
De 1281 à 1500 € 277 € 71 € 71 €
De 1501 à 1800 € 279 € 72 € 72 €
> 1801 € 280 € 73 € 73 €
tarifs fixés en
fonction du
Quotient Familial D’approuver les modalités de paiement telles que définies ci-dessous
Un abattement de 10 % sur le quotient familial sera appliqué à toutes les familles. Un acompte de 50 % sera demandé lors de l’inscription.
En l’absence de quotient familial ou d’avis d’imposition en cours, le tarif maximum sera appliqué.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#
8/10 ans 5/6 ans 7/8 ans
De 0 à 777 € 287 € 77 € 77 €
De 778 à 1280 € 302 € 86 € 86 €
De 1281 à 1800 € 327 € 101 € 101 €
> 1801 € 337 € 107 € 107 €
tarifs fixés en fonction
du Quotient Familial