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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA75 Tarifs sejours ete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
VILLE DE if
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 75/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs séjours été 2024
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des séjours de l'été 2024
è Le Maire
DÉCIDE
D'approuver les tarifs des séjours, applicables à compter du 6 juillet 2024 :
24/07 au 26/07 | 15/07 au 19/07 | 22/07 au 26/07 | 15/07 au 23/07 | 24/07 au 26/07
8 enfants 16 enfants 16 enfants 12 pré-ados 8 ados
tarifs fixés en
pose du Quotient 617 ans 719ans 9/11ans 12/14ans +14 ans
De 0 à 228 € 36€ 218€ 218€ 395 € 50€
De 229 à 305 € 38€ 222€ 222€ 396 € 53€
De 306 à 380 € 41€ 227€ 227€ 398 € 59 €
De 381 à 457 € 47 € 238€ 238€ 401 € 68€
De 458 à 548 € 50 € 242€ 242€ 403€ 74€
De 549 à 640 € 59 € 257 € 257€ 405 € 80 €
De 641 à 777€ 65 € 267 € 267€ 409 € 92€
De 778 à 900 € 67€ 270€ 270€ 414 € 107 €
De 901 à 1050 € 68 € 272€ 272€ 418€ 119 €
De 1051 à 1280 € 70€ 275€ 275€ 420 € 125 €
De 1281 à 1500 € 71€ 277€ 277€ 423€ 134 €
De 16501 à 1800 € 72€ 279 € 279€ 425 € 140 €
> 1801 € 73€ 280 € 280 € 427 € 146 € ja Dés en fon ion QU TG Ans 7I9ans 9/11ans 12/14ans +14 ans
De D à 777€ 77€ 287 € 287 € 428 € 149 €
De 778 à 1280 € 86€ 302€ 302 € 430 € 155 €
De 1281 à 1800 € 101 € 327 € 327 € 433 € 164 €
> 1801 € 107 € 337 € 337 € 435 € 170 €
D’approuver les modalités de paiement telles que définies ci-dessous
Un abattement de 10 % sur le quotient familial sera appliqué à toutes les familles. Un acompte de 50 % sera demandé lors de l'inscription.
En l'absence de quotient familial ou d’avis d'imposition en cours, le tarif maximum sera appliqué.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le 03/05/24
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire