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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2404 45 delib subfonct asso 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
y
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : octroi des subventions
municipales aux associations
pour l'année 2024.
Publiée le :
- 9 AVR. 2024
Préfecture le:
9 AVR. 2024
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Directeur Généräl des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45,
sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54),
Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL,
Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc
PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Jean MILCOS
Mme Iman EL BAKALI à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Frédérique POIRIER à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Mathieu CAUJOLLE à M. Edouard BRUNEL
Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Pierre CRESPI
Mme Sandrine DANDRE à M. Frédéric SANTOS
Mme Muriel ROYO à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à Mme Agnès HARTEMANN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2404-45
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet : octroi des subventions municipales aux associations pour l'année 2024.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ses articles L.2121-29 et
L.2311-7,
Considérant qu'il convient de favoriser le dynamisme associatif clamartois, garantir le bon fonctionnement des activités et encourager les bénévoles sur des projets contribuant à créer du lien
social et de l'animation,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (déport — sortie de la salle pour le débat et le vote — M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, Mme Marie-Laure COUPEAU, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, M. Benoît DESCHAMPS, M. David HUYNH, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU) :
Article 1°": D'APPROUVER l'attribution des subventions municipales aux associations pour l'année 2024 selon le tableau ci-annexé à la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération, déductions faites des avances votées par délibération du 7 décembre 2023.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Président d
Vallée
o AUD