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Déliberation - 2404 26 delib tauximposition 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2404 26 delib tauximposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
* ,*
LI
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice…….…...: 45
Objet : vote des taux
d'imposition pour l'année 2024.
Publiée le:
- 9 AVR. 2024
Préfecture le :
- 9 AVR. 2024
Certifié exécufojre
délégation,
Simon-Pierfe CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45,
sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves
COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54), Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL,
Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette
HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe
SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc
PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean MILCOS
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Jacqueline MINASSIAN
Edouard BRUNEL
Mme Rachel ADIL
M. Pierre CRESPI
M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Agnès HARTEMANN
M. Roland RABEAU
M. Serge KEHYAYAN
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Sandrine DANDRE
Mme Muriel ROYO
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Didier DINCHER @-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2404-026
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet : vote des taux d'imposition pour l'année 2024.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles L 1636 B, L 1639 A et L1640 G,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-2,
Vu les budgets primitifs 2024 du budget principal de la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité (2 votes contre du groupe Démocrates Clamartois) :
Article 1°": DE VOTER les taux de taxe pour l'année 2024 :
Taux 2023 | Taux 2024 Le
rappel votés Variation
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,98 % | 22,98 % | 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non - bâties 16,78 % | 16,78% 0,00%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres 0 a 0 locaux meublés non affectés à l'habitation principale 21,54 % | 21,54% | 0,00%
Article 2: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de sé Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud