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Déliberation - DB20200504 cessionvoirierue7fontaines
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20200504 cessionvoirierue7fontaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/05/2020
Maurice A ER Reçu en préfecture le 11/05/2020 RP
dir À
Arihé le 19 |CS 1 ÊSEG
ID : 022-200056703-20200505-DB20200604-DE
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
N°2020-05-04
COMMUNE DE PORDIC
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le cinq Mai à dix-huit heutes et trente minutes, les conseillers municipaux de
Poïdic légalement convoqués le 30 Avril 2020, se réuniront en séance publique sous la Présidence de Monsieur Maurice BATTAS Maire de Pordic.
ETAIENT PRESENTS : Maurice BATTAS, Alain JOUANNY, Jean Luc BERTRAND), Jean Claude QUETTIER, Loïc TARDY, Marie Claire HOURDEL, Monique LE VEE, Florence LE CORVAISIER, Pierre Anne LE GOFF, Isabelle DESFEUX, Guy RUSELLE, Marie Pierre COLLIN, Brigitte MANON, Jeanine CLOAREC, Michel CHEVE, Noellà CONNEN, Philippe PLESSIX, Emmanuelle EOUZAN {COTTIN), Robert ROLANDO, Michèle CARMES, Claudine ADAM, Rémy LE GRAND, Yvon SOULABAIT, Françoise MICHEL, Joël DE FONTENAY, Pascal URO, Nelly MORO, Martine BOSCHER, Guylaine TUDOT, Lactitia MORIN, Ollivier LE DU.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (ESS) :
Evelyne LE GUEN donne pouvoir à Noella CONNEN
Louis EOUZAN donne pouvoir à Mautice BATTAS
Yves LAÂMOUR donne pouvoit à Alain JOUANNY
Guénaèle GEOFFROY COADIC donne pouvoir à Isabelle DESFEUX Joseph LE POTTIER donne pouvoir à Jean Luc BERTRAND
Nicole LE LANNO donne pouvoit à Jean Luc BERTRAND
Patrick DÉLAMARRE donne pouvoit à Francoise MICHEL
Gilbert MALLEDANT donne pouvoir à Joël DEFONTENAY
Natbalie LONCLE donne pouvoir à Ollivier LE DU
Annie GOUEZEL donne pouvoir à Michel CHEVE
Matie Frederique BLOT LE POTTIER donne pouvoit à Claudine ADAM Andrée VIOUGEA donne pouvoit à Robett ROLANDO
ABSENT(S) / EXCUSé : Yannick GUILLOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Michel CHEVE
Nombre de conseillers en exercice : 44
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 43
ARR
4) Cession d’un délaissé de voirie Rue des 7 fontaines :
Rapporteur : Monsieut Jean Claude QUETTIER, Adjoint au Maire chargé de Purbanisme
Pat délibération du 6 mars 2020, le Conseil Municipal adoptait le principe de cession d’un délaissé de voirie d’une sutface d'environ 125 m? situé devant la propriété de Monsieut Perrousseaux au 31 sue des 7 Fontaines au prix de 1€/m (suivant l'estimation des domaines).
Or, Monsieut Perrousseaux vend une pattie de sa proptiété à Madame T'oldo et Monsieut Le Cote qui acceptent d’achetet la pattie du délaissé Himitrophe au bâti en couts d'acquisition aux mêmes conditions,
: Envoyé en préfeclure le 11/05/2020
mie Reçu en préfeclure le 11/05/2020
Affiché le es
ID : 022-200066703-20200505-D820200504-DE
Paï conséquent et selon le plan du géotñètre joint, la Ville de Pordic vend à Monsieur Perrousseaux 61 n°, et à Madame Toldo et Monsieur Le Cote 86 1°, !
Ïl est rappelé que le délaissé de voirie ne présente aucun intérêt pour la Ville. Il est déjà entretenu pat le propriétaire,
Les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge des acquéteuts.
Le Conseil Municipal décide à Punanimité :
© D’autoriser Monsieur le Maire ou son teptésentant à signet les actes afférents aux
conditions précitées.
Fait et délibété les mois, jour et an susdits
Pout exttait confotime,
Le Maire,
Maurice BATTAS,