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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6vquqREiBfPOFKiGIbXVLFOK744igVNXK9NmiTk9URoFQnkNT2cCZUbSQXCe76HjfMLqrN552Ju0ec Jr1ciWtqr9B0L1KJNU8ahhdoHYqik5HnjRtmz6oziVS0okXCfoFdffYsYVl14Lewobi8yQOkY93Fwnctn9XdVTTnh6Mv20MzOim10m fsHk8toZQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1.) | e LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
4 su q me ÿ |
MAIRIE D'ISIGNY-SUR-MER
Rue Thiers
14230 ISIGNY-SUR-MER
Tél. 02 31 51 24 00
secretariat@communeisigny.fr AFFICHAGE
| CONVOCATION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-sur-Mer se réunira en séance ordinaire
Mardi 27 septembre 2022 à 20h30 à la salle des fêtes d’Isigny-sur-Mer
ORDRE DU JOUR
COMMUNE NOUVELLE :
1— Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du Jeudi 6 Septembre 2022.
INTERCOMMUNALITÉ :
2 — Opération de Revitalisation du Territoire — approbation de la convention ORT.
COMMANDE PUBLIQUE :
3 — Travaux de renforcement de la sectorisation — attribution du marché à l’entreprise SITPO.
4 — Lancement d’une consultation de Délégation de Service Public — enlèvement et mise en
fourrière des véhicules automobiles.
FINANCES :
5 — Reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement à la communauté de
Communes Isigny Omaha Intercom.
6 — Taxe Foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés avant
le 1°” Janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l’énergie.
7 -— Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Lecture de Proue — année 2022.
RESSOURCES HUMIAIRES :
8 — Création d’un emploi permanent à temps non complet pour assurer les fonctions
de projectionniste du cinéma Le Club.
9 — Création de deux postes en contrat à durée déterminée.
CASTILLY ISIGNY-SUR-MER NEUILLY-LA-FORÊT LES OUBEAUX VOUILLY INFORMATIONS.
DATES À RETENIR.
Fait à Isigny-sur-Mer, le 20 septembre 2022.
Le Maire,
Eric BARBANCHON