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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
R ; ubli eF ai Reçu en préfecture le 28/05/2025 €p 1qU Française n° à 4
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 9-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 mai 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 20 légalement convoqué le vendredi 16 mai 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 8 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT,
Étaient excusés : Christine MOREAU, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Véronique MAILLET
Édith LHÉRIAU Denis LEIBER
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ Brigitte RETAILLEAU
Françoise FRANCO Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 9-DE
9, ADMINISTRATION GENERALE - Convention entre la ville d'Angers et la commune de Bouchemaine, relative au service commun de l'accueil de véhicules en fourrière
Madame le Maire,
Expose :
Chaque Maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à
procéder à la mise en fourrière de véhicules, et ce, dans les conditions prévues par la loi.
La ville d’Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, il est proposé d’établir une convention de services pour la fourrière véhicules précisant les modalités suivantes :
- La gestion du service est assurée par la ville d'Angers dans le souci d’assurer la
sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public, ainsi que
l'égalité de traitement de tous les usagers ;
- La ville d’Angers assure également la garde et la restitution, la destruction ou la
revente au service des Domaines des véhicules mis à la fourrière qui lui auront été
confiés ;
- Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction sont
perçus directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés ;
- Un forfait relatif aux frais de gestion sera facturé à chaque commune. ag
072
»>mum
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-4-2,
D
D
Je vous propose :
“ d’autoriser Madame le Maire à signer une convention entre la ville d'Angers et la
commune de Bouchemaine pour la mise à disposition de services relatifs au service
commun de l'accueil de véhicules en fourrière
Annexe :
9. Convention de mise à disposition de services relatifs au service commun de l'accueil de 2 véhicules en fourrière
0 VOTE
2 En exercice 29 Pour 28 Présents 20 Contre 0
5 Pouvoir 8 Abstentions 0 N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie GUERY
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