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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9.del tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 9-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte
RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Jean-Luc KIRSTEN Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L C
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 9-DE
9. EDUCATION - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour le
centre de santé scolaire
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par convention du 25 juillet 2023, la Ville d'Angers et les communes d'Avrillé, Beaufort- en-Anjou, Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Trélazé et Verrières-en-Anjou ont convenu, en concertation avec les services
académiques, de regrouper leurs unités de santé scolaire au sein du groupe scolaire Lebas, sis 5 rue Lebas à Angers.
Ce regroupement vise à mutualiser les moyens et à répartir les charges de fonctionnement du centre de santé scolaire entre les communes signataires, au prorata de leur population respective. ne
spsçnt
er
=
s La commune de Trélazé s'étant retirée du dispositif au 31 août 2025, une nouvelle clé de
| répartition des redevances et charges a été calculée entre les communes restantes, portant D. la contribution annuelle de Bouchemaine à 444.41 € payable chaque année à terme échu.
je
ESS
.
| Je vous propose :
Re = d’approuver l'avenant à la convention de mise à disposition de locaux prévoyant le versement d'une redevance annuelle de 444,41 €, payable à terme échu ;
" d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Annexe :
9. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour le centre de santé scolaire
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS. / /
(
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
Le Maire,
21