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Conseil Municipal - CM du 12 janvier 2021 validud 1.doc Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 janvier 2021 validud 1.doc)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 12 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le douze janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq janvier, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes PLANCHAT, BRACHET, VANNEAUD, PEYTHIEU MM. COUAIRON, GOBERT, LISSOT, TALON, FAUP-MANDRAT

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Mme BRACHET

Le Compte rendu du Conseil Municipal, en date du 15 décembre 2020, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la démission de Madame LE GAL. Il lit sa lettre qui annonce sa démission. Celle-ci sera transmise au Sous-Préfet pour l’en aviser.

I/ Revalorisation loyer communal

Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, le montant du loyer du logement communal de la rue des Ecoles, doit être révisé à compter du 1er janvier 2021.

Cette révision prévoit une augmentation de 2,16 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve cette revalorisation qui porte le montant du loyer à 332,43 € par mois à compter du 1er janvier 2021.

Mode de Calcul

Montant du loyer du mois précédent x montant IRL actualisé

IRL précédent 2ème trimestre 2020 : 130.57

Montant du loyer au 31/12/2020 : 330,27 €

330.27x130.57

-------------------- = 332,43 €

129.72

II/Dotation d'équipement DETR 2021/ Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation FIPDR 2021

Monsieur le Maire évoque la possibilité d’installer une vidéo protection sur la voie publique, soit un système de surveillance exploité par la Collectivité et la Gendarmerie. Ce système, qui peut psychologiquement être dissuasif, serait implanté dans le bourg aux endroits stratégiques et de passage soit, dans la Grand-rue et sur la place du Pont.

1Un devis a été demandé à une entreprise. Celle-ci ne peut se prononcer sans l’avis d’un référent sécurité de la gendarmerie, qui valide le plan d’implantation des caméras. Monsieur le Maire informe avoir convenu d’un rendez-vous avec ce référent. Cette procédure permet l’obtention d’arrêté préfectoral.

Cet équipement peut être subventionné par la dotation d'équipement (DETR) et le Fonds Interministériel (FIPDR). Des demandes doivent être déposées avant le 31 janvier 2021.

Monsieur le Maire propose un tour de table pour obtenir l’avis de chacun.

Monsieur COUAIRON émet une réserve et suggère d’installer un équipement basique au départ afin d’avoir une visibilité sur le résultat.

Monsieur LISSOT s’interroge de savoir si ce projet correspond à un réel besoin. Il pense que cette installation aurait plus d’intérêt pour la gendarmerie que pour la commune.

Monsieur FAUP-MANDRAT reste dubitatif par rapport à la taille de la commune bien que cela permettrait d’endiguer la délinquance, de sécuriser les lieux (psychologiquement rassurant pour la population) et diminuer le sentiment « anxiogène » ambiant. Il précise que la quantité de cambriolages recensés n’impose pas une telle installation. Son efficacité pour la commune serait très restreinte. Une telle installation serait plus profitable aux communes de notre bassin dans le cadre d’un plan d’action justifié par le passage obligé du Pont. Les arguments de la gendarmerie sont certes valables mais pas suffisants en termes d’efficacité propre à l’intérêt communal.

Mesdames BRACHET, PEYTHIEU et PLANCHAT et Monsieur TALON rejoignent les arguments de Monsieur FAUP-MANDRAT. Ce projet paraît disproportionné pour la commune. Madame PLANCHAT pense qu’il serait plus stratégique d’implanter plus de luminaires pour éviter les actes de délinquance.

Madame PEYTHIEU ajoute que l’installation de ce système de vidéo protection déplace le problème et ne l’endigue pas.

Madame VANNEAUD pense, comme Monsieur le Maire, qu’une telle installation serait nécessaire.

Un second projet est envisagé par Monsieur le Maire, sur demande de la Gendarmerie pour sécuriser l’accès à l’école publique dans le cadre du plan « vigipirate », à savoir l’installation d’un portier visiophone.

Monsieur TALON estime qu’une telle installation nécessite une liaison WIFI. Celle de l’école est trop distante. Cependant, un raccordement filaire reste possible imposant le creusement d’une tranchée dans la terre et l’enrobé de la cour. Une installation aérienne est également évoquée. Monsieur COUAIRON, ayant enseigné dans plusieurs établissements, pense, d’une part, que l’avis de la Directrice est préalablement indispensable et, d’autre part, que la configuration de l’école ne justifie pas l’utilité d’un visiophone. En revanche, un interphone avec une gâche électrique serait préférable. De même, Madame PLANCHAT fait remarquer qu’il fait encore jour à la sortie des enfants à 16h30. Madame PEYTHIEU demande si un simple portail électrique avec interphone raccordé au foyer n’est pas réalisable.

Monsieur TALON confirme qu’un tel projet est faisable. Un devis de fourniture et main d’œuvre sera sollicité.

Cet équipement pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au FDAEC 2021.

En conclusion, la collectivité ne déposera pas de demande de DETR, cette année.

III/Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’année 2021

L’article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précèdent.

Ces crédits ouverts par anticipation sont repris au budget primitif lors de son adoption. Le montant total des autorisations de dépenses votées en 2020 sur la section d’investissement s’élève à : 133 478,63 €, (hors remboursement de la dette).

2Le montant maximal de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement préalable au vote du budget primitif s’élève donc à : _133 478,63 € x0,25 = 33 369,66 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une autorisation anticipée des dépenses d’investissement afin de procéder aux premières commandes de l’année.

Après s’être concerté, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.

Questions diverses

*Projet de construction d’une Gabare

Monsieur COUAIRON indique que ce projet doit être porté par une association. Il fait appel à volontaires. Diverses subventions sont attendues. Monsieur le Maire explique qu’il conviendra de monter un dossier sur ce projet. (Une fiche technique, des plans de construction et de financement). Le PETR a créé une fiche action pour un tel projet et envisage de le subventionner via les financements européens LEADER. Cette Gabare, serait construite par un chantier associatif. Lors de cette construction, un bus pourrait emmener les écoles et les administrés sur le chantier.

L’objectif est de valoriser le fleuve et le territoire desservi par la voie d’eau et d’inviter à la découverte du milieu aquatique. Monsieur COUAIRON précise que ce projet a une double ambition, patrimoniale et touristique.

Une fois cette Gabare construite, des embarquements durant l’été et à l’intersaison pourraient être proposées. Ainsi, des balades sur la Dordogne permettraient de partager un instant de calme de plénitude et de découverte du milieu, ce qui favoriserait l’attrait touristique de notre village. De nombreux pêcheurs sont prêts à partager leur savoir…. Un projet peut être également mené avec les écoles. Une animation autour des espaces aquatiques pourra être envisagée.

*Retours sur du Petit Journal communal

Les administrés ont bien accueilli cette nouvelle formule. Celle-ci est atypique par les articles locaux et historiques. Monsieur FAUP-MANDRAT indique que d’autres articles historiques concernant la commune pourront être rédigés. La ressource est substantielle.

*Travaux rue du Port

Monsieur LISSOT indique que le lampadaire a été déplacé. Mais il est surpris car, aucun devis n’a été présenté ni validé. Après ces travaux, Monsieur TALON évoque la possibilité d’entreprendre la réfection de la chaussée cette année.

*Des trous sont à boucher dans la rue des Charrons. Ils seront rebouchés avec de l’enrobé à froid.

*La convention de superposition des quais a été adressée à EPIDOR et nous restons en attente de son retour. Une relance sera effectuée.

*La plaque émaillée avec l’intitulé « PESSAC-SUR-DORDOGNE » sera remise à sa place d’origine sur le mur de l’ancien bureau de Poste.

*Madame BRACHET indique que le CCAS est actuellement fortement sollicité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

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