Conseil Municipal - CM du 12 octobre 2021 validud

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 12 octobre 2021 validud

Conseil Municipal - CM du 20 octobre 2020

Conseil Municipal - CM du 20 octobre 2020

Conseil Municipal - CM du 12 janvier 2021 validud 1.doc

Conseil Municipal - CM du 12 janvier 2021 validud 1.doc

Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2024 vdud

Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2019

Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2019

Conseil Municipal - CM du 9 mars 2021 validud.doc

Conseil Municipal - CM du 9 mars 2021 validud.doc

Conseil Municipal - CM du 12 octobre 2021 validud Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 octobre 2021 validud)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 12 octobre 2021 à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept octobre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes PLANCHAT, VANNEAUD,

MM. COUAIRON, GOBERT, LISSOT, FAUP-MANDRAT

Absents excusés : Mme PEYTHIEU

Secrétaire de séance : Mme VANNEAUD

Le Compte rendu du Conseil Municipal, en date du 14 septembre 2021, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/Achat cuisine encastrée logement communal 2, place de la Concorde

Monsieur le Maire explique que les locataires sortants du logement communal, 2 place de la Concorde, proposent de vendre à la commune, la cuisine encastrée qu'ils ont installée.

Ces derniers ont présenté leur facture d'achat s'élevant à 469€ TTC et ils en veulent le même prix. Elle est garantie deux ans.

Monsieur GOBERT a vérifié en fonction de la facture d’achat et elle est complète. Il l’a fixée et calée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité, l'acquisition de cette cuisine pour ce logement.

Remarque :

Ce logement communal a été loué à une famille de 4 enfants, vivant sur la commune depuis quelques années et recherchant un plus grand logement.

La clé du soupirail de la cave n’a pas été trouvée.

II/Informations diverses

*Révision du plan local d’urbanisme (PLU)/ Réunion publique

Lors de la Commission Urbanisme en date du 30 septembre, certains points ne modifiant pas les grandes lignes du projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été rectifiées avant que ce projet soit débattu et approuvé par le Conseil Communautaire le 6 octobre 2021.

Une réunion publique est programmée le 27 octobre prochain, à 18h30, au Foyer Communal, ayant pour objet de présenter aux administrés le cadre législatif, le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement ainsi que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD).

Le 21 octobre à 18h00, la commission urbanisme se réunira pour une lecture du règlement, du zonage et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP et ce, avant la réunion prévue fin octobre, début novembre avec le cabinet d’étude.

Remarque

1*Monsieur le Maire expose qu’un élu dernièrement rencontré, lui a clairement fait part de la décision du Département d’abandonner la remise en état de la RD 130 au lieu-dit les Baconnes, car les travaux seraient trop coûteux. Le fait est que plus le temps passe plus elle se dégrade. Cependant, l’entretien des routes départementales est une compétence obligatoire du Département. Il est important que tous les riverains se mobilisent pour démontrer son intérêt. L’association la RD 130 devra prochainement se réunir et donner une impulsion indispensable !!!

*Monsieur le Maire indique également qu’il a demandé un devis pour l’entretien annuel des quais et cales. Il reste dans l’attente de ce dernier.

*Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif

Monsieur le Maire présente les rapports. Ces derniers restent consultables en Mairie.

Monsieur le Maire fait part que, suite à une récente étude, il s’avère que la ressource en eau de la nappe de l’éocène s’épuise.

Monsieur le Maire informe que l’eau de source de la Gueule de Lion va être analysée.

Monsieur le Maire informe son Conseil que le tarif de m3 d’eau assainie augmentera en 2022 de 5%.

*Etat d’avancement des travaux toilettes publiques

Lors de la dernière Commission d’appel d’offre, les entreprises suivantes ont été retenues :

Lot 1- Gros œuvre : Entreprise SARLVALENT

Lot 2- Charpente : Entreprise SARLVALENT

Lot 3- Menuiseries extérieures et intérieures Entreprise Eirl PLAISIR Frédéric

Lot 4- Cloisons Plafonds Isolation : Entreprise : Sarl ALTIERI André

Lot 5- Electricité Plomberie et Sanitaires : Entreprise : LAVANDIER EPC

Lot 6- Carrelage Faïence : Entreprise ENT BOUILLON

Lot 7- Peinture : Entreprise SARL ALTIERI André

Une première réunion de chantier a eu lieu et le planning a été défini. Les travaux devraient débuter la première semaine de novembre.

*Arrêté Municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

Monsieur le Maire donne lecture de cet arrêté et divers points sont annulés ou ajoutés. Celui-ci sera prochainement affiché et publié. Cet arrêté rappelle que les dépôts sauvages d’ordures ménagères (OM) sur le territoire communal est passible d’amende ainsi que le brûlage des déchets verts et d’OM.

*Rapports des Commissions

*La commission animation et communication aura lieu le 19 octobre. Les points relatifs à l’arbre de Noël, le présent et le goûter des aînés et les vœux seront abordés, ainsi que la publication du prochain Petit Journal communal. Une interview de la responsable de la Recyclerie devrait paraître. Monsieur GOBERT rappelle que des animations prochainement prévues à la Recyclerie sont à diffuser.

*Une réunion réunissant les associations communales et intercommunales aura lieu le vendredi 15 octobre. Les informations qui y seront échangées, sont :

- une idée pour l’été prochain d’organiser des jeux inter villages culturels et sportifs,

2- aménager l’ancien terrain de camping : une construction temporaire qui engagerait les jeunes sur un thème en collaboration avec l’association L’EPI, subventionnée par la Communauté de Communes. Un petit budget communal serait alors à prévoir.

Questions diverses

*Le Projet de la Gabare à Pessac qui reste un concept Pessacais, est bien amorcé. Les acteurs (PETR, Office du Tourisme, CALI, CDC, commune de Pessac S/D) se sont dernièrement réunis. Une pré-étude est lancée, un cahier des charges a été élaboré pour la construction de la Gabare et une première enveloppe de 5000€ a été débloquée par le PETR. Les chantiers Tramasset de Le Tourne ont été retenus. C’est un projet collégial. Le concept retenu concernerait une gabare itinérante avec un intérêt patrimonial et écologique qui naviguerait entre trois pôles, Branne, Pessac-Castillon et Ste Foy la Grande. EPIDOR est mis dans la boucle pour connaître l’échelle bathymétrique de la rivière.

* Madame VANNEAUD explique que l’agent technique a besoin d’être secondé, elle propose un emploi civique. Cet emploi est à l’étude et une rencontre avec la Mission Locale est prévue le 20 octobre 2021, à 9h30.

*Monsieur LISSOT demande que l’aire de jeux à côté du Foyer soit démontée car elle n’est plus aux normes conformément au rapport du bureau de contrôle.

*Monsieur FAUP-MANDRAT informe que le lycée donne des ordinateurs fonctionnels aux écoles primaires ; il demande que la Directrice de notre école soit questionnée à ce sujet et, si elle est intéressée, il rentrera en relation avec elle.

*Construction d’un terrain Multisports

Monsieur FAUP-MANDRAT a récemment rencontré la responsable commerciale de l'entreprise Agorespace concernant un terrain multisports qui accueillerait tout public ainsi que les établissements scolaires. Cet équipement pourrait être subventionné par la CAF.

L’empiétement au sol de la plateforme serait de : 24 m X 14 m. Le coût de cette dernière (espace bitumé avec bordure) serait de : 20 000 euros si la réalisation est faite par le biais de l'entreprise avec laquelle elle sous-traite. Il n’est pas obligatoire de procéder ainsi. Il conviendrait de définir le site d’installation. La structure multisports coûte d'environ 50 000 euros pour une structure qui peut être : - en acier bois

- en alu bois ou pvc

- un sol sable / gazon artificiel

Il existe une version plus chère mais pérenne qui est tout acier.

Des options sont possibles avec paniers de basket et cages de foot miniatures latéraux.

L'entreprise gère :

- en amont le travail d'accompagnement en terme de financement et de subventions (pouvant aller jusqu'à 80% comme à Cadarsac).

- le montage réalisé par une équipe de l'entreprise et par des intérimaires, le plus souvent recrutés au sein de la commune (but: créer un lien avec les jeunes).

- la réception de chantier (avec apport pédagogique si nécessaire).

L’entretien : tous les 2 à 3 ans, possible de changement de lames de bois si ce matériau est choisi. Un devis est en attente. Un devis comparatif a également été sollicité auprès de Casal Sport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

3