Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2024

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Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la

Gironde République Française

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 6

Votants: 7

Séance du 23 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 23 janvier 2024, l'assemblée régulièrement convoquée le 16 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.

Sont présents: MM Bernard DUDON, Pascal FAUP-MANDRAT,

Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT

Mme Josiane PLANCHAT.

Représenté : Mme Laetitia VANNEAUD donne pouvoir à M. Romain COUAIRON

Excusés: Mme Noëlie PEYTHIEU

Secrétaire de séance: Mme Josiane PLANCHAT

Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 19 décembre 2023, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/Réhabilitation du bâtiment de restauration scolaire de l’école Communale, en vue d’une remise aux normes HACCP/ Plan de financement

Monsieur le Maire fait part à son Assemblée de la nécessité de réhabiliter le bâtiment de restauration scolaire. Le projet s’envisage comme suit : une réhabilitation pour mise en conformité de l’actuel bâtiment de restauration scolaire, mitoyen du bâtiment scolaire, qui ne répond pas aux exigences de réglementation de cette activité. Monsieur le Maire précise que suite à cette réhabilitation, ce restaurant ne pourra accueillir plus de 30 élèves maximum, sinon une extension de la zone de prise des repas sera à envisager.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 57 300€ HT. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre du DETR 2024 et du Département (Maintien de l'enseignement du 1er degré). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DETR (35%) (Dépense subventionnable 44 000HT) : 15 400€

Département : (50% d'un plafond de dépenses de 25 000€ HT x l'application du CDS 2023 de 1.20) : 15 000€ Autofinancement communal (HT) : 26 900€ HT

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Le projet serait réalisé, au cours du second semestre de l’année en cours.

Après cet exposé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE le programme présenté et son plan prévisionnel de financement, -SOLLICITE au titre de l’année 2024, l’attribution de ces subventions, et charge Monsieur le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

1Remarque :

Le tableau électrique qui alimente la cantine, les classe et le logement communal rue des écoles sera remis en ordre. Ce point est pris en compte par Monsieur LISSOT.

II/ Avenant n°1 à la convention opérationnelle n°33-20-076 d'action foncière pour la redynamisation du centre ancien entre la Commune, la communauté de communes de Castillon-Pujols et l'EPFNA

Le 10 février 2021, une convention opérationnelle a été conclue entre l’Etablissement public foncier de Nouvelle aquitaine (EPFNA), la Commune de Pessac-sur-Dordogne et la Communauté de Communes de Castillon-Pujols en vue de mener des actions foncières pour la revitalisation du centre bourg de la Commune. Dans le cadre de cette convention, la commune a identifié comme secteur prioritaire la parcelle AB n°71, sise 3 place du Pont à Pessac-sur-Dordogne. Ce site concerne un ensemble immobilier de centre bourg à usage mixte d’habitation à l’étage et de commerce au rez de chaussée. Le commerce est vacant depuis environ 4 ans depuis le départ du boucher. Le logement l’étage est occupé par un locataire. Le propriétaire a eu des propositions d’acquisition ou de location qui n’ont jamais vu le jour en raison de son exigence financière.

En raison de la vacance de ce commerce en centre bourg, dans un lieu stratégique, la Commune souhaite voir se développer un nouveau commerce et un logement dans ce bâtiment. Elle a fait réaliser par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat une étude de marché qui est favorable à l’installation d’une boucherie ou d’une boulangerie/pâtisserie. Sur ce secteur, la commune est titulaire du droit de préemption.

La période restante de validité de la convention en cours s’avère insuffisante pour mener à bien l’acquisition d’une part, ainsi que la cession à la commune d’autre part.

De fait, un projet d’avenant a été proposé comprenant :

-une mise en conformité de la convention avec le programme pluriannuel d’intervention 2023-207 de l’EPFNA; -une prolongation de la durée de la convention de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents et représentés décide d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

III/ Motion "Défendons nos territoires"

« Ce 2 décembre 2023, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.

Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet

administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut

répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire,

2manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du

foncier bâti.

Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous

voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on

travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous

voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et

associatifs. »

Aussi, le Conseil Municipal demande, à l'unanimité, que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un

« contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :

− L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des actions de lien social

en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs

locaux ;

− La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus

nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

− L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des

collectivités ;

− Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les points

d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.

C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès

aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la

transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux

coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à

faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur.

Informations diverses

*Projets 2024

Le Conseil Municipal décide que les projets suivants soient engagés en 2024 :

-Travaux bâtiments et infrastructures :

Installation d’un lave-main à la cantine scolaire.

Pose d’une VMC au logement communal place de la Concorde.

Petit travaux de remariage toiture au logement communal place de la Concorde.

Réglages de la porte d’entrée de la classe de l’Ecole et de la porte fenêtre de la Cantine.

Financement du moteur de la grosse cloche.

Remise en état de la croix de Dizard.

3Réhabilitation du court de Tennis.

-Voirie et éclairage public

Remise en état d’un potelet « Grand rue ».

Changement borne incendie Pièce de l’Eglise.

Travaux de point à temps sur la voirie communale.

Remplacement des ampoules de l’éclairage public en LED sur les quais.

Nettoyage des quais.

Réfection marche et rampe escalier place du Pont.

-Animations en 2024

Concert d’opéra en L’Eglise Saint Vincent : le 5 avril 2024 à 18h00 au programme BERLIOZ.

Brocante du 8 mai 2024, organisée par l’ASCAP.

Fête Européenne des Moulins, organisée par Monsieur Robert BARRIERE, au Moulin de Moustelat, le 17, 18 et 19

Mai 2024.

Fête à Léo : Séminaire du CLEM (https://clempatrimoine.com/qui-sommes-nous/le-clem/). Il s'agit d'un institut qui

promeut le patrimoine local du territoire de l'Entre-deux-Mers (territoire situé entre la Garonne et la Dordogne), en

organisant des colloques, des séminaires, ainsi que des actions auprès des publics scolaires, en lien avec l'Université

de Bordeaux, prévu le 29 juin 2024.

Tablée nocturne du 13 juillet organisé par l’ASCAP avec le traditionnel feu d’artifice financé par la Commune.

Descente en caisses à savon, côte de Bellevue, le 21 juillet 2024. La question relative à la sécurité de cette

manifestation a logement été évoquée, tous les moyens seront mis en œuvre.

Journées du patrimoine, organisé par Monsieur Gilles Olivier GIRON, en l’Eglise Saint Vincent le 14 et 15 septembre

2024.

Questions diverses

*Troupeau ALPAGAS

Un responsable de la SPA vient de transmettre une proposition au propriétaire du troupeau d’Alpagas, en pacage au LD « La soulège ». Celui-ci a un délai fixé au 02 février 2024 pour régulariser la situation sous tous les aspects sanitaire, vétérinaire, administratif, environnement, conditions de vie...

D'ici cette échéance, la SPA est à sa disposition pour l'aider et maintient sa proposition de prendre en charge gratuitement le troupeau.

Passé ce délai, Monsieur le Maire contactera la DDPP, organisme de l’état, compétent pour engager une procédure juridique.

*Rencontre Parents d’élèves

Monsieur le Maire et les conseillers des affaires scolaires projettent sur demande de la Directrice de rencontrer des parents d’élèves. Le motif de ce rencontre est relaté.

*Commission de contrôle : révision des listes électorales

Prochaine élection : Election européenne le 9 juin 2024.

4En prévision, le Commission se réunira le 15 février à 10h00.

*Commission communale des impôts directes /CCID

Cette réunion est prévue le 14 févier à 14h00.

*Commission des finances

Le Conseil Municipal prévoit de voter le CFU (compte financier unique) 2023 et le BP 2024, le 05 mars prochain. Ainsi, une commission des finances est donc programmée le 13 février à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10.

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