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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 078 approbation du proces verbal du conseil du 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 078 approbation du proces verbal du conseil du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 24 - Procurations : 15
Rappel des dates : Convocation Générale : 28/06/2024 - Affichage : 28/06/2024
Le quatre juillet deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Le
Landon de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à BARRAIS Vincent - 03/07/24 BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne Pouvoir à BUIN Chantal - 03/07/24
BOUCHE Jean-Marie Pouvoir à Michel FROGER
é MONGELLA Arnaud X CONNERR FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01/07/24
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à OZAN Claudine - 04/07/24
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond
PLANCHON Anne-France
LOMBRON BOUZEAU Brigitte
GODEFROY Vincent Pouvoir à BOUZEAU Brigitte - 03/07/24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Céline MATHE MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 04/07/24
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 28/06/24
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel À LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
TOUZEAU Elisabeth Pouvoir à SURUT Jackie - 04/07/24
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel : BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle Pouvoir à LATIMIER Martial - 04/07/24
SAVIGNEL-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir à DUGAST Claudia - 30/06/24
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir à ESNAULT Raymond - 04/07/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean-Claude - 01/07/24
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir à LAUDE Jean-Yves - 30/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_078-DE en date du 10/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_078 Objet : Approbation du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 13 Juin 2024
Délibération n °2024-078
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 Juin 2024 à été établi et transmis pour approbation
des membres présents à la séance.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 Juin 2024, et en avoir
délibéré à l'unanimité :
— Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 Juin 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le O5 Juillet 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_078-DE en date du 10/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_078