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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 001 approbation du proces verbal du conseil du 19 decembre 2024 cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 001 approbation du proces verbal du conseil du 19 decembre 2024 cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 30/01/2025 - Affichage : 30/01/2025
Le six février deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de Connerré sous
la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France
BOUZEAU Brigitte
MIPENN GODEFROY Vincent
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à BUIN Chantal - 05/02/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 06/02/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à TRIFAUT Anthony - 06/02/25
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
PAINTÇORRELEE LEVASSEUR Christelle X
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 03/02/25
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 05/02/25
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAIÏLLOUX Nathalie x
IHORIGNESURUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves Pouvoir donné à PINTO Christophe - 06/02/25
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_001-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_001 Objet : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024
Délibération n °2025-02-001
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 a été établi et transmis pour
approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024, et en
avoir délibéré à l’unanimité :
— Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 07 Février 2025,
Le Président,
André Pigné
PARC DES SITTELLES À got
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_001-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_001