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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal conseil 13 juin 2024 cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal conseil 13 juin 2024 cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Gesnois
Biurien
SAS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JUIN 2024
Procès-verbal
re de eil : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre. à dix-huit heures trente . le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Vauguélande de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Déiégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
Co ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
. MONGELLA Brnaud x
por FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
LE 8REIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Arne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France x
LOMERON BOUZEAU Brigitte x
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie x
FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS GZAN Claudine x
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X DE GAEARD Gilles x
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel X LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCGUENAY LE BIHAN Sean-François X _
SAINT-MARS-LA BRIÈRE HRREMEde x TOUZEAU Elisabeth x
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
| LEMEUNIER Issbelte X
SAVIGNE-L-EVEQUE LATIMIER Martial
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain *X
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Ciaudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charts x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THCRIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude x
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER sean-Michel x
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE jean-Yyes - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance. ADMINISTRATION GENERALE
1- Désignation d'un secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire,
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.il convient, lors de la
tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne Monsieur Franck FLOQUET comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 23 Mai 2024
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 Mai 2024 a été établi et transmis pour approbation des
membres présents à la séance.
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 Mai 2024, et en avoir
délibéré à l'unanimité :
— Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 Mai 2024.
3 - Élection du VP Finances
Le 5 Mai 2024 a eu lieu l'élection partielle intégrale au sein de la Commune de Saint-Mars-La-Brière
conformément à l'article L. 270 du code électoral.
À l'issue de cette élection, les nouveaux Conseillers Communautaires ont été installés lors de la réunion de
l'organe délibérant du 23 Mai 2024.
En application de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales. le Conseil Communautaire
est amené à élire un nouveau Vice-président Finances dans les conditions définies aux articles L. 2122-4 et
L. 2122-7-2 du même code.
Le nouveau Vice-président Finances remplacera Monsieur Damien CHRISTIANY anciennement Vice-
président Finances.
Monsieur le Président fait appel des candidatures : Monsieur Damien CHRISTIANY se déclare seul candidat.
Monsieur Martial LATIMIER et Monsieur Charly TERTRE assurent les opérations de vote en qualité
d'assesseurs.
Le Conseil Communautaire
Vu l'article L. 270 du code électoral ;
Vu les articles L. 5211-6, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Vu les résultats de l'élection partielle intégrale du 5 Mai 2024 ;
Vu la candidature de Monsieur Damien CHRISTIANY. Considérant que le Conseil Communautaire a décidé que le Vice--président nouvellement élu occupe le
même rang qui était occupé précédemment par Monsieur Damien CHRISTIANY, 2ième Vice-président en … charge des Finances.
Considérant le mode suivant l’élection des Vice-présidents,
il s'agit d'un scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Considérant la candidature de Monsieur Damien CHRISTIANY.
— Procède à l'élection du Vice-président au scrutin secret :
Nombre de conseillers en exercice 45
Votants 39
Blancs 5
Nuls 0
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
| Damien CHRISTIANY | 34 |
Monsieur Damien CHRISTIANY est réélu 2éme Vice-président en charge des Finances au er tour dé scrutin.
_— Prend acte de l'élection et de l'installation de Monsieur Damien CHRISTIANY en qualité de 2ième Vice-président en charge des Finances.
4 - Installation de représentants de Saint Mars La Brière à différentes Commissions et Syndicats
4.1 - Installation de représentants à la CLECT
En application du VI de l'articie 1609 nonies C du code général des impôts, le Conseil Communautaire a
créé une Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges.
Toutefois, ellé perd un de ses membres dans le cadre de l'élection partielle intégrale de la Commune de Saint-Mars-la-Brière.
À la suite de cette élection partielle intégrale, le Conseil Municipal a désigné, lors de sa réunion du 5 juin
2024, Monsieur Damien CHRISTIANY comme nouveau membre au sein de la Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges.
L'ajout du nouveau membre ne modifie pas la composition de cette Commission.
Le Conseil Communautaire,
Vu le VI de l'article 1609 nonies du code général des impôts ;
Vu la composition de la Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges ;
Vu les résultats de l'élection partielle intégrale en date du 5 mai 2024 ;
Vu la proposition du Conseil Municipal en date du 5 juin 2024. Après avoir connaissance de la proposition du Conseil Municipal, et en avoir délibéré :
— Prend acte de l'installation de Monsieur Damien CHRISTIANY, en qualité de membre de la Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges.
4.2 - Installation d'un nouveau membre au sein de la Commission DSP
il est créé une Commission DSP en application de l'article L. 1411-2 du code général des collectivités
territoriales.
À la suite de l'élection partielle intégrale dans la Commune de Saint-Mars-La-Brière, Monsieur Damien CHRISTIANY est maintenu au sein de ladite Commission.
Le Conseil Communautaire a prit acte de l'installation de Monsieur Damien CHRISTIANY comme membre
de la Commission DSP.
4.3 - Installation de représentants aux Syndicats
À la suite de l'élection partielle intégrale dans la Commune de Saint-Mars-La-Brière, par délibération n°45-
22052024 du 22 mai 2024, la Commune propose à la Communauté de Communes la liste des: délégués
remplaçants et leurs suppléants au sein des différents syndicats dans lesquels la Communauté de Communes est membre :
Suppléant
SYVALORM Jean-Claude CHESNEAU y figure comme une nouvelle proposition.
Titulaire Suppléant
SMGV Jackie SURUT rémplace GADEMER Pierre. | Annick PITARD remplace Patrice VERNHETTES.
sé Suppléants
Perche Sarthois Jackie SURUT rernplace CHÉSNEAU Jean-Claude. Élizabeth TOUZEAU reinplace Jacques MESNEAU
‘Titulaire
Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans | Patrice VERNHETTES remplacé Sarthe CHRISTIANY Damien.
Titulaire Suppléant
Pays du Mans SCOT Jean-Claude CHESNEAU remplace | Patrice VERNHETTES est CHRISTIANY Damien. maintenu.
Titulaire
Syndicat du Bassin Versant de l'Huisne | Jean-Claude CHESNEAU remplacé Sarthe BOULAY Dany. Le Président invite les élus communautaires à approuver l’installation des nouveaux membres au sein des
différents syndicats.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°45-22052024 du 22 mai 2024 du Conseil Municipal de Saint-Mars-La-Brière ;
Vu la présentation de Monsieur André PIGNÉ, Président de la Communauté de Communes.
Après avoir connaissance de la proposition du Conseil Municipal de Saint-Mars-La-Brière, et en avoir
délibéré :
— APPROUVE l'installation des nouveaux délégués au seins des différents syndicats selon la proposition
contenue dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
5 - Modification de la composition des membres du Bureau Communautaire
À l'issue de l'élection partielle intégrale dans la Commune de Saint-Mars-La-Brière, il est proposé au Conseil
Communautaire de modifier la composition des membres du Bureau Communautaire en application de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver l'ajout de Monsieur SURUT, Maire de la
Commune de Saint-Mars-La-Brière dans les membres du Bureau Communautaire portant ainsi leur nombre
à 29 membres.
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie
BONEURE BOUCHE Jean-Marie
CONNERRÉ MONGELLA Arnaud
COUDRECIEUX. FOULON Tony
ESNAULT Raymond
LERRALSSERMERZE PLANCHON Anne-France
BOUZEAU Brigitte
LORIREON GODEFROY Vincent
MAISONCELLES DROUET Dominique
MONTFORT-LE-GESNOIS TRIFAUT Anthony
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent
SURUT Jackie
SAINT MARS LA BRIÈRE CHRISTIANY Damien
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial
COURTABESSIS Alain
SILLÉ-LE-PHIUPPE DUGAST Claudia
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie
ROYER Jean-Michel
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline
TRESSON BUIN Chantal
VOLNAY PINTO Christophe Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la présentation du Président de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré :
— Approuve la nouvelle composition du Bureau Communautaire à 29 membres.
Adopté à l'unanimité.
6 - Fonds Territorial de Résilience, projet d'avenant à la convention
La Région des Pays de la Loire a mis en place le Fonds territorial Résilience pour venir en aide aux
entreprises face à l'épidémie Covid-19. Ce Fonds associe la Banque des Territoires, les départements et l'ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises, et consiste en des avances remboursables à taux zéro et sans condition bancaire. La contribution minimale des collectivités adhérentes est de 2 € par habitant et doit être versée en une fois avant le 31 Juillet 2020.
Par convention en date de 2020, la Communauté de Communes a répondu favorablement et a apporté son
concours à la mise en place du fonds Territorial de Résilience à hauteur de 61 738 euros. Ladite convention
prévoit l' échéancier de remboursement des avances consenties.
Un avenant n°1 est venu reporter d'un an le remboursement des avances.
La Région propose à la Communauté de Communes un avenant n°2 portant sur la définition des nouvelles
modalités de remboursement des avances.
Le Président invite les élus communautaires à approuver le contenu de l’avenant n°2, à l'autoriser à sa
signatureet à son application.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Dispositif d'aide régional Fonds Résilience Pays de la Loire créé à destination des petites entreprises
régionales dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 15 avril 2020
approuvant la convention initiale et créant le dispositif Fonds Résilience Pays de la Loire ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 29 mai 2020
approuvant la modification du règlement d'intervention du Fonds Résilience Pays de la Loire ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 25 septembre
2020 autorisant la Présidente à attribuer les avances remboursables par arrêté en exécution du règlement
d'intervention du Fonds territorial Résilience ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 13 novembre
2020 approuvant le premier avenant à la convention initiale ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 31 mai 2024 approuvant le présent avenant à la convention ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire ;
Vu la délibération en date du 25 juin 2020 autorisant le Président à signer la convention initiale.
Vu la délibération n° 2021-02-D007, en date du 4 février 2021 approuvant le premier avenant à la
convention initiale
Monsieur Damien CHRISTIANY ne prend pas part au vote. Après avoir pris connaissance du contenu de l'avenant n°2 à la convention Fonds Territorial de Résilience
et en avoir délibéré :
— Approuve l'avenant n°2 à la convention Fonds Territorial de Résilience :
— Autorise le Président à signer l'avenant n°2 en annexe et tout document à son application.
Adopté à l'unanimité.
ENFANCE-JEUNESSE
7 - Règlement Intérieur des Accueils Péri-Scolaire, Extra-Scolaire et Séjours
Le service « Enfance-Jeunesse » propose l'actualisation du Règlement Intérieur des Accueils Péri-Scolaire,
Extra-Scolaire et Séjours.
Ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 8 juillet 2024, date fonctionnelle de la nouvelle
application INOÉ (nouvel outil de gestion des inscriptions et facturation du service aux familles).
Le Président invite les élus communautaires à approuver son contenu et son entrée en vigueur à compter
du 8 juillet 2024.
Mme Anne-France PLANCHON présente le règlement intérieur en précisant que seul le critère de
l'appartenance ou non à la Communauté de Communes peut techniquement être retenu comme critère
pour les inscriptions sur le logiciel adhoc. Elle ajoute notamment qu'il est de la responsabilité des parents
de déposer l'enfant auprès des professionnels en charge du service APS et non de pratiquer le « Drive ».
Mme Nathalie CHAILLOUX demande que des contrôles soient réalisés régulièrement en cours d'année afin
de s'assurer que les parents paient les prestations des APS. Cela sera fait au minimum tous les 6 mois et des dispositions seront prises en cas de non paiement.
M. Charly TERTRE regrette que les parents n'aient pas été associés à la refonte du règlement intérieur et
relève une difficulté puisque la pénalité de 50€ a vocation à s'appliquer à tous les cas, sauf ceux mentionnés
dans l'article « Facturation et Pénalités ». En cas d'annulation de réservation, cela reviendrait à appliquer
la pénalité Mme Anne-France PLANCHON précise que tel n'est pas le cas. Cette pénalité de 50€ visait
uniquement les cas où un enfant serait pris en charge par le service, alors qu'il n'aurait pas préalablement
été inscrit. Et c'est bien en ce sens que le règlement sera appliqué par le service Enfance-leunesse.
M. Vincent GODEFROY ajoute que les règlements des écoles devront être modifiés pour ne plus rendre automatique le transfert des enfants de l'école à l'APS.
Sur les quatre communes identifiées et pour lesquelles des problèmes de capacité d'accueil physiques existent aujourd'hui, 3 d’entre elles proposent des adjonctions de salles permettant de résoudre ce problème au regard des moyennes d'enfants inscrits.
Mme Nathalie CHAILLOUX demande si la salle de motricité a bien été prise en compte dans le nombre de mètres carrés mis à disposition de l'APS.
Mme Anne-France PLANCHON précise qu'une évaluation du nouveau règlement intérieur sera réalisé en
fin d'année et qu'il sera dès lors possible de l’amender en fonction des constations effectuées.
Le Conseil Communautaire,
Vu la présentation de Monsieur André PIGNÉ, Président de la Communauté de Communes le Gesnois Bilurien :
Considérant la nécessité d'actualiser le Règlement Intérieur en annexe pour répondre aux besoins de service. Après avoir pris connaissance du contenu du Règlement Intérieur et en avoir délibéré :
- Approuve le Règlement Intérieur des Accueils Péri-Scolaire, Extra-Scolaire et Séjours qui entre en
vigueur.à compter du 8 juillet 2024.
- Dit que le Règlement Intérieur fera l'objet d'une large publicité auprès des agents et des familles pour
sa bonne application.
Adopté (5 abstentions).
8 - Avenant au bail emphytéotique de la maison de retraire de Montfort-Le-Gesnois
Le 29 Janvier 2013, la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois et la Maison de
Retraite « Résidence Amicie » ont signé un bail emphytéotique, d'une durée de vingt (20) années, portant
sur des locaux de la Maison de Retraite.
Les locaux mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois servent à
l'exercice de la compétence « Petite Enfance » par le biais de la crèche « Le mille pattes » de Montfort-le-
Gesnois.
À la suite du référentiel des EAJE imposé par le décret n°2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, des mises en conformité, en terme d'espace et de fonctionnément sont nécessaires sur les structures de la crèche.
Pour répondre aux exigences de mises en conformité, il convient de modifier, par avenant, le bail
emphytéotique. L'avenant n°1 vient modifier la désignation des biens mis à la disposition de la
Communauté de Communes le Gesnois Bilurien. L'ajout des locaux permettra de bénéficier d'espaces
supplémentaires à ceux déjà mis à disposition de la Communauté de Communes.
L'avenant n°1 n'a aucune incidence financière sur la redevance annuelle définie dans le bail emphytéotique
initial (Voir le contenu de l'avenant n°1 joint et les pièces ajoutées).
Le. Président invite les élus communautaires à délibérer sur la signature de l'avenant n°1 au bail
emphytéotique.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes le Gesnois Bilurien ; Vu la délibération en date du 18 décembre 2012 autorisant l'ancienne Présidente de l'EPCI à signer le bail
emphytéotique ;
Vu le bail emphytéotique signé à la minute du notaire le 29 Janvier 2013 ;
Vu le décret n°2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil
de jeunes enfants ;
Considérant que le présent avenant n°1 intervient dans le cadre des mesures de mise en conformité en
terme d'espace et de fonctionnement des structures de la crèche.
Après avoir pris connaissance du contenu de l'avenant n°1 en annexe et en avoir délibéré :
- Approuve le contenu de l'avenant n°1 au Bail emphytéotique relatif à là mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien pour l'exercice de sa compétence Enfance-
Jeunesse ;
- Autorise le Président à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité. RESSOURCES HUMAINES
9 - Postes Enfance-Jeunesse non permanents : besoins pour la rentrée 2024
Considérant que la fréquentation des sites ne peut être établie précisément. les seuls postes permanents
ne suffisent pas à permettre un accueil optimal au sein du service Enfance jeunesse.
Aussi, il est proposé de créer, à compter du 1er Septembre 2024, 18 postes non permanents d'agents
d'animation dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (article 3 1 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984).
Ces postes ont vocation à être occupés par des agents contractuels pour une durée maximale de douze mois pendant une même période consécutive de dix-huit mois.
Les postes ouverts seront des postes d'adjoints territoriaux d'animation, catégorie C.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut 367 - indice majoré 366 (indice et valeur du point d'indice
en vigueur au 01/01/2024) soit une enveloppe annuelle chargée de 30 620 € pour un agent à temps
complet, sans enfant.
Compte tenu de la fréquentation des sites et des décisions prises en matière RH, par l'assemblée lors du
vote du budget :
- le volume hebdomadaire des postes non permanents est maintenu par rapport à cette année scolaire
écoulée :
- 2 postes (26h sur le site de Saint Mars la Brière et 16h sur celui de Thorigné sur Dué) sont redéployés sur le site de Savigné l'Evêque.
: LI Nombre de CDD et volume
Site mère cible hebdomadaire
Montfort le gesnois
{APS Montfort /APS Lombron) Leseat En
À poste à 16h
£ poste à 10h
Savigné l'évêque | es : 4
Savigné l'évé PS Sai il {APS Savigné l'évêque / APS Saint Corneille) 1 poste à 26h
1 poste à 12h
1 poste à 10h
Torcé en vallée
{APS Torcé en vallée/APS Saint Célerin /APS Sili2 le Phifippe) + pGptelde ES
Ardenay sur Mérize . ee : wi
{APS Ardenay/APS Saint mars de Locquenay / APS Voinay : le breil sur mérize) 1 poste de 28h30
Bouloire à poste à 18H90 {APS Bouloire/APS Saint michel de Chavaignes /APS Coudrecieux /APS tresson) P 1 poste de 21h
Connerré 4 poste de 19h
{APS Connerré/APS Thorigné sur Dué) 1 poste de 25h30
St Mars la Brière =
{APS de st mars la brière PES
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
À cet effet, le Président invite les élus communautaires à délibérer sur la création de ces dix-huit postes de
contractuels. Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 , L332-8 et L332-23 1°
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des Ressources Humaines,
Après avoir pris connaissance des propositions de création de postes et en avoir délibéré :
— CRÉE dix-huit postes d'agents d'animation non permanents et à temps non-complet comme indiqué
dans le tableau ci-dessus, sur le grade d’adjoint d'animation territorial, pour une période d’un an
allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ;
— DIT que le Président. le directeur général des services et le trésorier sont chargés. chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Adopté (1 abstention).
ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - URBANISME
40 - Ombrières de parking
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à l'échelle des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI), ainsi que les labels Cit'ergie et Territoires à énergie positive (TEPOS), sont des
émanations directes de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV). L'objectif national d'ici 2030 est que 30% de la consommation finale d'énergie soit renouvelable.
CENOVIA a souhaîité créer LE MANS SUN, en partenariat avec l'entreprise See You Sun, afin de mutualiser
leurs compétences respectives, dans le but de proposer aux communes et aux EPCI un service de
développement, de financement et de construction d'ombrières photovoltaïques de parking afin de les accompagner dans leur transition énergétique.
Dans ce cadre, la SAS LE MANS SUN a sollicité, par une manifestation d'intérêt spontanée enregistrée le 18
avril 2023, la Communauté de Communes pour l'occupation du domaine public identifié sur le territoire de
la Communauté.
Au regard des dispositions légales {article L.2122-1-4 du CG3P), et suite à la publication par voie de presse
d'un appel à manifestation d'intérêt spontané concurrent, la Communauté de Communes du Gesnois
Bilurien s'est assurée au préalable de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent sur les espaces fonciers identifiés, dépendants du domaine public communal.
La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien peut, dès lors, faire droit à la proposition de la société
LE MANS SUN, et conciure librement avec celle-ci pour une durée de 30 ans une convention d'occupation
temporaire du domaine public, au regard des dispositions des articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales. sur les espaces fonciers identifiés ci-dessous :
1- Ecole de musique de Bouloire - 3 rue des Maillets - 72440 Bouloire - Références cadastrales :
AE 100 et AE 101. Projet d'installation de panneaux en toiture et d'une ombrière d’une surface
totale de 484 m°. Puissance globale de la centrale : 102 KW.
10 2- Parking de la piscine des Sittelles - Parc des Sittelles - 72450 Montfort-le-Gesnois - Référence
cadastrale : OA 637. Projet d'installation de quatre ombrières d'une surface totale de 2275 m°. Puissance globale de la centrale : 484 KWc.
L’occupation du domaine public donnera lieu au versement d’une redevance ou d’un loyer annuel comme
suit :
— Toiture et cour de l'École de Musique Communautaire : redevance de mille cinq cent euros (1 500€) ou loyer annuel pendant 30 ans de cent euros (100€)
— Parking de la piscine des Sittelles : redevance de cinquante-deux mille cinq cent euros (52 500€) ou loyer annuel pendant 30 ans de trois mille cinq cents euros (3 500€).
Cette occupation du domaine public permettra à la société LE MANS SUN d'installer des centrales
photovoltaïques, sous forme d'ombrières photovoltaïques permettant la production d'énergie
renouvelable photovoltaïque et offrant la possibilité d'installer des bornes de recharge pour véhicules
électriques.
La production de cette énergie sera injectée dans une boucle d'auto-consommation dédiée. La collectivité
consommera cette énergie (coût environ 0,15€/kWh au lieu de 0,29e/kWh actuellement). En cas de surplus
de production, l'énergie sera revendue dans un rayon de 2,5 kms autour du site de production {par convention avec une collectivité ou des entreprises).
Le délai de réalisation des ombrières de parking est d'environ une (1) année.
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi sur la transition énergétique pour la croissance Verte :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment. ses articles L. 1311-5 à L. 1311-8 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en son article L. 2122-1-4 : Vu l'appel à manifestation d'intérêt spontané concurrent ;
Vu la présentation de la SAS CENOVIA sur le projet d'installation des ombrières photovoltaïques :
11 Considérant que l’appel à manifestation d'intérêt spontané concurrent a été infructueux en l’absence de
candidature concurrente.
Après avoir pris connaissance du projet d'installation des ombrières, de la convention d'occupation du
domaine public et en avoir délibéré :
— Définit le mode de versement des loyers dans le cadre de l'occupation du domaine public comme
suit :
L 2]
euros (100€) ;
(3 500€).
— Approuve la convention d'occupation du domaine public pour une durée de trente (30) ans.
Toiture et cour de l'École de Musique Communautaire : loyer annuel pendant 30 ans de cent
Parking de la piscine des Sittelles : loyer annuel pendant 30 ans de trois mille cinq cents euros
— Habilite le Président à signer la convention de d'occupation du domaine public et tous les actes y
afférent.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
11- DM Budget Général (régularisation du Chapitre 041)
il est nécessaire de procéder aux écritures de régularisation concernant : le remboursement d'une avance
sur le marché public de Sittellia « rénovation des vestiaires » : et la vente des terrains de Bouloire sur le
budget général.
Ainsi. je vous propose la décision modificative comme suit et vous demanderai de bien vouloir en délibérer.
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET GENERAL
Désignation, moi ntants et mputation budsétaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré :
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_ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général de l'exercice 2024, telle qu’annexée à la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
12 12 - Revalorisation du montant des Loyers
La Communauté de Communes est propriétaire de 13 logements conventionnés répartis sur les Communes
de Bouloire. Coudrecieux, Saint Michel de Chavaignes et Thorigné-sur-Dué. Les loyers peuvent être
revalorisés au 1erJuillet chaque année, dans la limite du loyer plafond, selon l'indice de référence des loyers
publié par l'INSEE (variation annuelle de +3.50 % au 4ème trimestre 2023), en référence au loyer initial. Il
est précisé que l'inflation (indice des prix à la consommation) s'établit à +3.70 % au titre de l’année 2023.
Il est ainsi proposé de revaloriser les loyers les loyers à +4 %, à l'exception des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux, pour lesquels les loyers correspondent au loyer plafond.
LOGEMENTS CONVENTIONNES. LOVERS REVALORISES AU 1ER JUILLET 2024
loyer plafond
selon l'indice
de référence Lover en
COMMUNE LOGEMENT 1vPE |SUPERFIGIE| vigueur au |, 27e (en 01/97:2023 au loyer
mibai) au
01/07/2024
371,09 € 32226 €
376.03 € 328 57 €
495 33 € 44827e
397 17 € 344 90€
A1185€ | 357866€
30223€
21526€
355 88 €
260 15€
ess aré
SEC 44 €
Les membres du Conseil Communautaire valident à 29 voix, la proposition d'augmentation à 4% des loyers
des logements conventionnés.
Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective et de la Stratégie
Territoriale.
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la revalorisation des loyers des logements communautaires à +4 % au 1er juillet 2024,
telle qu'annexé à la présente délibération ;
+ ACTE que les loyers des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux correspondent au loyer
plafond à compter du 1er Juillet 2024.
Adopté à la majorité.
13 - Demande de garantie de la Mancelle d'Habitation (Savigné Baker Parc Social Public)
Dans le cadre de notre compétence « politique du logement ». la Communauté de Communes peut
accorder des garanties d'emprunts aux organismes bailleurs pour des opérations de logements d'intérêt
communautaire.
13 La Société « Mancelle d'habitation » sollicite de la Communauté de Communes, une garantie d'emprunt
pour un prêt d'un montant total de 837 410 €, destiné au financement de la construction d'un parc social
public de huit (8) logements individuels, Rue Joséphine Baker, à Savigné l’Evêque.
La garantie est demandée à hauteur de 20 %, soit 167 482 € d’un prêt souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour une durée de 40 à 50 ans sur les 5 lignes du prêt.
Monsieur Damien CHRISTIANY ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport établi par
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 5111-4, L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n°158266 en annexe signé entre MANCELLE D'HABITATION, ci-après l'emprunteur,
et la Caisse des dépôts et consignations ;
DÉLIBÈRE
Article 1: l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien accorde sa
garantie à hauteur de 20% (vingt pour cent) pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 837
410 {huit cent trente-sept mille quatre cent dix) euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations. selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de
Prêt N° 158266, constitué de 5 Lignes du Prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal 167 482 (cent soixante-sept
mille quatre cent quatre-vingt-deux) euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations. la Collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer. en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
44 - Vente d’un camion
La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien cède à une personne physique, au prix de 6 400 euros,
un camion de marque IVECO DAILY dont la fiche technique est la suivante :
— Date d'entrée en service du camion : 2002. I! est acheté en 2008 pour un montant de dix mille (10
000) euros :
14 — Valeur Nette Comptable (VNC) : 0. Le véhicule est totalement amorti ;
— Kilométrage : 183 000 Km
— Contrôle technique {CT) : 21/12/2023 ;
— Puissance fiscale carte grise : 9 chevaux fiscaux
— Nombres de portières : 5.
Une plus-value sera réalisée sur la vente.
En application de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire
délibère sur la cession de ses biens.
Ainsi, le Président invite les élus communautaires à délibérer sur la cession du camion qui relève du
domaine privé de l'EPCI.
Le Président informe les élus communautaires que l'EPCI a décidé de vendre le vieux camion désormais
remplacé par un neuf et qu'un acheteur potentiel s'est manifesté, après plusieurs mois de mise en ligne
sur un site de vente. La vente est consentie moyennant la somme de 6 400€, sachant que le bien est
totalement amorti.
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré :
— Approuve la cession du camion au prix de 6 400 (six mille quatre-cent) euros.
— Habilite le Président à signer la convention de vente et tous les actes nécessaires.
Adopté à l'unanimité.
15 - Décisions du Président
En application des dispositions des articles L. 2122-23 et L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales et de la délibération n°2020-07-D200 en date du 16 juillet 2020, depuis le Conseil du 23 Mai
2024, le Président de la Communauté de Communes a pris les décisions suivantes :
Numéro Objet
2024-DP014 Recrutement d'un adjoint d'animation pour remplacement d'un
agent permanent en congé maladie, congé pathologique et
maternité.
2024-DP015 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d'un agent permanent en congé maladie, congé pathologique et
maternité.
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L. 2122-23 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Après avoir pris connaissance des décisions prise par le Président, et en avoir délibéré :
— Prend acte des décisions prises par le Président depuis le Conseil Communautaire du 23 Mai 2024.
15 L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée,
Le Secrétairé,
Franck FLOQUET
la séance s'est terminée à 20h30.
Le Président,
André PIGNÉ
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