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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – OPERATION D'ACTION FONCIERE ET DE REDYNAMISATION ECONOMIQUE- ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 15 RUE PLUVIAULT A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C63-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 C- 63-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – OPERATION D'ACTION FONCIERE ET DE REDYNAMISATION ECONOMIQUE- ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 15 RUE PLUVIAULT A NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-10 et R.1311-4 ;
Vu les dispositions de l’arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
Dans le cadre de la Politique de la Ville et conformément à la Convention NPNRU pour le renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline Saint André approuvée en Conseil d’agglomération du 8 juillet 2019, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée à mener une action foncière forte pour faire muter le foncier de la rue Pluviault à visée économique, commerciale ou d’habitat et à accompagner l’installation d’un boulanger sur ce quartier.
Par Déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 10 juillet 2019, l’immeuble cadastré BY 120, situé 15 rue Pluviault à Niort (et correspondant à l’immeuble dans lequel était exploitée l’ancienne Boulangerie du quartier), a été mis à la vente. La Ville de Niort, détentrice du Droit de Préemption Urbain, a préempté ce bien afin de pouvoir répondre aux objectifs de la Convention NPNRU.
En vue de réaliser l’opération de mutation économique et les travaux d’aménagement à intervenir en 2020-2021, il convient à présent d’acquérir cette parcelle afin que la Communauté d’Agglomération du Niortais possède l’entière propriété de ce bien et puisse accompagner l’installation d’un point de vente de boulangerie.
Après accord de la Ville de Niort, un acte notarié est en cours d’élaboration pour une vente d’un montant de 78 500,00 € TTC. Les frais d’acte notarié en plus du prix d’acquisition seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C63-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la parcelle BY 120, appartenant à la Ville de Niort pour un montant de 78 500,00 € TTC auquel s’ajoutent les frais d’acte notarié ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente ci-référent à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C63-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019