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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU 15 - 17 AVENUE DE PARIS A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C47-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 47-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU 15 - 17 AVENUE DE PARIS A NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 25 mars 2019 dont l'estimation est de SEPT CENT MILLE EUROS (700.000,00 €).
En lien avec la régionalisation des aides aux entreprises, la loi NoTRE du 7 août 2015 a confié au bloc communal l'immobilier d'entreprise, et plus particulièrement aux agglomérations qui ont dorénavant l'intégrité de la compétence développement économique.
Aujourd'hui, la CAN s'impose comme la première agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine avec le taux d'emplois métropolitains (fonctions intellectuelles et de décision, emplois très qualifiés, emplois de cadres) le plus fort.
Dans cette optique, la CAN a donc choisi de bâtir un véritable écosystème du numérique sur l'agglomération par la mise à disposition de locaux adaptés au parcours d'incubation, de création et de développement des entreprises du secteur.
Dès lors, il s'agit de se doter d'un immobilier d'entreprise qui puisse héberger cet écosystème en regroupant sur un même site, en milieu urbain, et doté des infrastructures de communication à haut débit pour répondre au développement des entreprises de la filière.
L’ensemble immobilier dont l'acquisition est projetée est cadastré Section CP numéros 583, 584 et 643 pour une superficie de 2 173 m².
La société GBDMB (représentée par Madame DAVIGNAC), vendeur, a acquis ce bien suivant acte notarié du 27 décembre 2013 (publié au service de la publicité foncière de Niort le 17 janvier 2014) au prix de sept cent quatre-vingt-dix mille euros (790 000,00 euros). Cette société confirme son intention de vendre au prix de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (750.000,00 euros) NET VENDEUR.
Or l’acquisition de cet ensemble immobilier est nécessaire au développement économique de la CAN qui doit se doter d’un immobilier d’entreprise.
L’acquisition sera donc réalisée au prix de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (750.000,00 €), commission d’agence en plus du prix de vente pour VINGT MILLE EUROS TTC (20.000,00 €) auxquels s’ajouteront les frais d’acte authentique (notarié ou administratif) nécessaires à la publicité foncière de l’acquisition. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C47-07-2019-DE Date de télétransmission : 12/07/2019 Date de réception préfecture : 12/07/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné appartenant à la SAS GBDMB représentée par Madame Jacqueline DAVIGNAC, au prix de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (750.000,00 €), commission d’agence en plus du prix de vente pour VINGT MILLE EUROS TTC (20.000,00 €) auxquels il convient d’ajouter les frais d’acte authentique (notarié ou administratif) pour permettre la publicité foncière de l'acquisition ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte authentique à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C47-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019