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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0414 2025 slow contrat location precoval salle de la risle le 17 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0414 2025 slow contrat location precoval salle de la risle le 17 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251218-DEC
0414 2025-AU
Ville
de
DEC_U414
2025
2
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
PRECOVAL
SALLE
DE
LA
RISLE
LE
17
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Nora
GOSSET
représentante
de
PRÉCOVAL,
à utiliser
la
salle
de
la Risle,
le
17
décembre
2025
en
vue
d’accueillir
: un
repas
de
fin d’année
du
chantier
d’insertion,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1” étage
»,
située
13
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Précoval,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre payante
pour
une
montant
de
237€50
comprenant
les
charges, TR
Fait à Pont-Audemer,
le
18
décembre 26)
55
\
#
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Je
1
Not
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de Jà
jeuné;
eu
i
générales
GA
À