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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0105 2026 slow contrat d location credit agricole salle de la risle pour le 17 mars 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0105 2026 slow contrat d location credit agricole salle de la risle pour le 17 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260302-DEC
0105 2026-AU
Ville
de
DEC
0105
2026
/
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
CRÉDIT
AGRICOLE
SALLE
DE
LA
RISLE
POUR
LE
17
MARS
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Marc
LE
MARCHADOUR
représentant
du
Crédit
Agricole,
à
utiliser
la salle
de
la Risle
au
1°
étage
le
17
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: un
cocktail
suite
à une
assemblée
générale, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1”
étage
»,
située
13
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Crédit
Agricole
de
Pont-Audemer,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1%
étage
»,
La
présente
location
est convenue à
titre payant
pour
un
montant
de
516,50
€ TTC
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 mars
2026 [MT C
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