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Procès Verbal - PV DU CM 02 12 2025 SIGNE
Conseil Municipal - CM DU 12 01 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
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C:\Users\Nathalie\Documents\COMPTE RENDU CM\CM 2021\AFFICHAGE\CM du 12-01-2021 AFFICH.docx
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 janvier 2021 à 20 h
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 12 janvier 2021 à 20 heures.
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Le Conseil municipal :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 08/12/2020.
APPROUVE la convention proposée par la Direction Générale des Finances Publiques pour le
paiement par internet par les redevables de la garderie périscolaire et la cantine.
DONNE son accord de principe sur l’estimatif du volume des coupes de bois sur les bois
communaux pour une vente aux enchères.
PREND connaissance des litiges et recours en cours sur la commune : recours de M. Sarry, recours
contre le Permis d’Aménager, affaire opposant les héritiers Vaganay à M. Nigay (intervention du
conciliateur), recours gracieux de M. Jambon Christophe.
PREND connaissance du courrier de M. Jean-Paul Dubost concernant la régularisation de la
cession au SIAMVA de 30 m² de terrain sur lequel a été réalisé un poste de relevage
d’assainissement collectif et de son souhait de classement de parcelles en zone constructible.
APPROUVE le rapport d’activités 2019 de la CCSB.
ÉVOQUE les sujets suivants : maintien des doubles garderies pendant la période de crise sanitaire
liée au Covid-19, reprise des travaux d’enfouissement des réseaux électricité et téléphone sur le
secteur Appagnié-La Thuillère, dans un premier temps dans les propriétés privées, bulletin
communal en phase de finalisation, entretiens professionnels du personnel communal en cours,
audition des 3 candidats retenus pour le poste d’adjoint technique à fixer, état des lieux des
lames de signalétique professionnelle et recensement des besoins à effectuer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.