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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 06 2021 AFFICH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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C:\Users\Nathalie\Documents\COMPTE RENDU CM\CM 2021\AFFICHAGE\CM du 22-06-2021 AFFICH.docx
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
22 juin 2021 à 20 h
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 22 juin 2021 à 20 heures.
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Le Conseil municipal :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 18/05/2021.
FIXE, à compter du 1er septembre 2021, le prix du repas du restaurant scolaire à 3,80 € par enfant
inscrit au préalable, à 5,00 € le repas par enfant non inscrit au préalable, à 1,50 € l’accueil et la
surveillance de l’enfant bénéficiaire d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) pendant le temps
méridien.
VOTE les subventions suivantes :
Sou des écoles 3 300 €
Sarmentelles de Beaujeu 500 €
Centre Léon Bérard 300 €
A.D.M.R. 400 €
Secours catholique 100 €
Amicale des Donneurs de sang 150 €
Restaurants du cœur 100 €
RASED de Beaujeu (psychologue scolaire) 80 €
ASL Tennis Lantignié (activité tennis à l’école) 420 €
Association des Conciliateurs de justice 100 €
Association Française des Sclérosés en Plaque 100 €
Foyer Notre-Dame des Sans Abri 100 €
DÉCIDE de transférer sa compétence en matière de mobilité à la Communauté de Communes
Saône Beaujolais.
EMET un avis favorable à la modification des statuts du SIEVA par la transformation du Syndicat
Intercommunal en Syndicat mixte fermé et par la dénomination du Syndicat qui a été dénommé
« SMEVA ».
ÉVOQUE les sujets suivants : Madame Falda propose de céder sa parcelle de terrain située au-
dessus de la madone au Bourg, le Tribunal Administratif a rendu un jugement favorable à la
commune pour le recours formé par MM. Fiard, Martin, Zurburgg et Poncet devant la Cour
Administrative d’Appel de Lyon au sujet du permis d’aménager accordé à la SARL Optimum
Promotion, réflexions en cours pour l’aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment du CEP pour
l’installation du laboratoire du boulanger, problème de turbidité de l’eau à la salle des sports,
projet de mise en place d’un marché de producteurs, réponse favorable du Ministère de
l’Education Nationale pour le financement de l’équipement de l’école dans le cadre du projet de
relance numérique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.