Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 04 04 2023 SIGNE
Conseil Municipal - CM du 22 06 2021 AFFICH
Conseil Municipal - CM DU 12 01 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 04 2024
Conseil Municipal - CM DU 16 03 2021
Conseil Municipal - CM DU 16 02 2021
Conseil Municipal - CM DU 02 07 2020
Conseil Municipal - CM du 12 07 2021 AFFICH
Conseil Municipal - CM DU 23 11 2021 AFFICH
Conseil Municipal - CM DU 18 05 2021 AFFICH 1
Conseil Municipal - CM DU 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
- 1 -
C:\Users\Nathalie\Documents\COMPTE RENDU CM\CM 2021\AFFICHAGE\CM du 13-04-2021 AFFICH.docx
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 avril 2021 à 20 h
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
La salle du Conseil municipal de la mairie ne permettant pas d’assurer les réunions dans les conditions sanitaires nécessaires pendant l’état d’urgence liée à l’épidémie du virus Covid-19, les réunions se tiendront, jusqu’à nouvel ordre, à la salle des fêtes. Cette information a été communiquée à Monsieur le Préfet selon la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le 13 avril 2021 à 20 heures.
-----------------------------------
Le Conseil municipal :
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 16/03/2021.
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par
l’assemblée à savoir la décision de non préemption sur la vente d’un bien immobilier situé
« chemin des Monthieux » appartenant à Mme Nesme Lorène et Monsieur Claitte Thibault ainsi
que sur la vente d’un bien immobilier situé à Appagnié appartenant à Monsieur Pillet Jean-Louis.
APPROUVE le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 de la commune AFFECTE en totalité en recettes d’investissement article 1068 la somme de 72 993,41 € et reporte
en dépenses d’investissement article 001 la somme de 1 247,74 €
VOTE le budget primitif 2021.
VOTE pour 2021 les taux d’imposition comme suit :
- Taxe foncière bâti : 28,21 % dont taux départemental 2020 de 11,03 % (Part Taxe
Foncière Propriétés Bâties du Département pour compenser la perte de la taxe
d’Habitation).
- Taxe foncière non bâti : 20,32 %.
ÉVOQUE les sujets suivants : la commission sociale a le projet de mettre en place des
permanences afin de recueillir les questions sur les éventuelles aides à la population, ouverture
prochaine par l’opérateur Orange de l’offre d’accès à la fibre au Bourg sur 100 logements,
défense en cours de préparation en réponse l’appel au jugement du Tribunal Administratif intenté
par les riverains au sujet du Permis d’aménager accordé au Bourg, vérification des propositions de
la modification N°2 du PLU en cours, l’accueil des enfants des personnels prioritaires est réalisé
pendant la fermeture des écoles durant la première semaine du confinement actuel,
remplacement de l’éclairage public par des lampes led demandée auprès du SYDER
(financement).
Questions diverses
Une information sera diffusée auprès de la population concernant la réglementation relative à la lutte contre le bruit.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.