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Procès Verbal - Procès verbal du 11 septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Éducation,
VILLE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE DEPARTEMENT DU JURA M OI A N Lors Arrondissement PROCES-VERBAL DU CONSEIL SAN ER Capitale forage ouet MUNICIPAL Moirans-en-Montagne spita j Du 11 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 5 septembre 2024, sous la présidence de M. Le Maire Grégoire LONG : Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 18 Le quorum est atteint, la séance peut se tenir. Etaient présents: Benoit COLIN, Alain PITON, Grégoire LONG, Sandrine NICOD, Eddy LUSSIANA, Roseline BONDIVENNE, Marie-Christine MOREL, Nathalie SAULNIER, Emmanuel ANGONIN, Laurence MAS, Sophie CAPELLI, Rachel BOURGEOIS, Pierre GRANDCLEMENT Excusés : Lauriane DAVID donne pouvoir à Sophie CAPELLI ; Bahadir GUZEL donne pouvoir à Eddy LUSSIANA ; Jean-Michel PEUGET donne pouvoir à Benoit COLIN ; Serge LACROIX donne pouvoir à Laurence MAS ; Didier BERREZ ; Arrivée de Rachel BOURGEOIS à 18h37 Le secrétariat a été assuré par : Laurence MAS Date de la convocation : 5 septembre 2024 Ordre du jour : 1. Affaires générales et finances -_ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 -_ Marché de travaux — Salle des fêtes : attribution des lots et plan de financement - Foncier - Cession de terrain à M. Mathiot Antoine - Décision modificative - Budget général - Tarification repas Forum des Associations 2. Terre d'Emeraude Communauté - Affaires générales - Informations diverses 3. Avancement des travaux des commissions communales Commission Etat-Civil - Affaires Sociales - Repas des aînés - Préparation Commission Education - Culture - Vie associative et sportive -_ Rentrée scolaire et bilan des animations -_ Forum des associations Commission Travaux - Urbanisme - Environnement -_ Forêt communale - Destination des coupes de bois 2025 Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat - Opération façades - Ciblage des projets 4- Questions diverses et communications Page 1 sur 10 Affaires générales - Finances et foncier Rapporteur: M. Grégoire LONG Délibération n°2024-050 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 M. le Maire rappelle que : - Le secrétaire de séance était Mme Sophie CAPELLI - Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation à la présente séance. M. le Maire soumet sa rédaction à l'approbation du conseil municipal. DECIDE -__ ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2024. Vote Pour 17 Abstention | 0 Contre 0 Arrivée de Rachel BOURGEOIS à 18h37. Délibération n°2024-051 Marché public de travaux - Rénovation de la salle des Fêtes (rénovation thermique et mise aux normes SSI et PMR) — Attribution des lots et plan de financement - Vu la délibération n°2024-041 du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 attribuant les lots 1 — 2-5-7-8-9-10-11-et 13 suite à la consultation engagée selon la procédure adaptée (articles R-2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique) et déclarant les lots 3 - 4 et 12 infructueux et le lot 6 sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) ; - _ Considérant la 2ème consultation engagée selon la procédure adaptée [articles R-2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique) et portant sur les lots 3-4-6-12 et 14 {nouveau lot) ; -__ Considérant les résultats de cette consultation et l'analyse des offres ; -__ Considérant le permis de construire accordé en date du 22 juillet 2024 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-078 du 27 novembre 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel sur la base de l'avant-projet définitif ; Le Conseil Municipal : - DECIDE d'attribuer les lots suivants : Lots Entreprises Montant en € HT Lot n°3 - Charpente métallique Lot déclaré infructueux (aucune offre) Nouvelle consultation à engager Lot n°6 - Façade bardage Ets. SN PUGET 490 000,00 € métallique - Zinguerie 39100 Dole Tranche ferme et PSE 11 (désamiantage) Lot n°12 - Chauffage - Ventilation Ets. PICARD 117 751,66 € Tranche ferme 39200 Saint-Claude Lot n°12 - Chauffage - Ventilation Ets. PICARD 7 068,54 € (PSE 1 - Aménagement des loges 89200 Saint-Claude au RDC) Page 2 sur 10 Lot n°12 - Chauffage - Ventilation Ets. PICARD 1 987,08 € {PSE 2 - Aménagement des 39200 Saint-Claude sanitaires cinéma R+1) DECIDE de déclarer le lot suivant infructueux (aucune offre] : lot n° 3 PRECISE que les négociations sont en cours pour les lots suivants: 4 [menuiseries extérieures) et 14 (désamiantage) ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit : Dépenses En € HT En € Recettes Honoraires 153 405 € 768 022 € | Etat (fonds vert) 35% Maîtrise d'œuvre 20 156 € | Région BFC — Etudes 1% Mission OPC 100 000 € | Région BFC -— Travaux 5% Mission Contrôle technique 800 000 € | Département du Jura - Aides Mission SPS aux territoires — 14% 200 000 € | Terre d'Emeraude C. 9% Travaux : 2029 315 € 794 542 € | Autofinancement 36% TOTAL 2182720€ 2182720€ AUTORISE M. le Maire à signer le marché pour les lots attribués ainsi que toutes pièces à intervenir sur ce dossier. SOLLICITE l'aide de la communauté de communes Terre d'Emeraude au taux maximum pour la réalisation de cette opération : Vote Pour 18 Abstention | _O Contre 0 Délibération n°2024-052 Cession de terrain à M. Antoine MATHIOT - Route du Hangar Vu le courrier de M. Antoine MATHIOT en date du 10 septembre 2024 sollicitant la possibilité d'acquérir la parcelle cadastrée section AX n°501 jouxtant sa propriété sise 5, Route du Hangar ; Vu l'avis du Domaine rendu le 28 août 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE de suivre l'avis du Domaine ; DECIDE de céder la parcelle cadastrée section AX n°501 d'une contenance de 164 m° à M. Antoine MATHIOT — 5, Route du Hangar - 39260 Moirans-en-Montagne au prix de 4 920 € HT. AUTORISE M. le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces à intervenir sur ce dossier. Vote Pour 18 Abstention | _O Contre 0 Page 3 sur 10 Délibération n°2024-053 Décision modificative n°1 - Budget général M. le Maire présente la proposition de décision modificative suivante : Suite à une erreur d'imputation sur le budget 2023 concernant les travaux de construction de l'Airfit et du Pumptrack, il convient de prendre une décision modificative afin d'imputer les travaux sur un compte éligible au FCTVA pour le budget 2024. La procédure consiste à émettre des titres pour l'ensemble des factures de l'opération afin d'annuler les mandats 2023 et de réémettre les mandats sur la bonne imputation. Le budget 2024 n'est pas impacté : l'équilibre entre les dépenses et les recettes est assuré. Dépenses Recettes Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant 2188 21 + 292 603 2128 21 + 292 603 TOTAL 292 603 € 292 603€ Le Conseil Municipal : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général. Vote Pour 18 Abstention | 0 Contre 0 Délibération n°2024-055 Tarification repas du forum des associations -__ Considérant l'organisation du Forum des Associations le 14 septembre 2024 ; - Considérant que des repas payants seront fournis aux membres des associations participantes ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - _ DECIDE de fixer le prix du repas à 12 € Vote Pour 18 Abstention | 0 Contre 0 2. Terre d'Emeraude Communauté Rapporteur : M. Grégoire LONG Information Projets en cours M. le Maire donne les informations suivantes concernant les projets actuellement en cours sur la commune et portés par Terre d'Emeraude : Page 4 sur 10 Construction de l'accueil collectif de mineurs Tom Pouce Les travaux de gros œuvre sont terminés, la charpente est en cours pour une durée de 6 semaines. L'objectif est de rendre le bâtiment hors d'eau et hors d'air avant l'hiver et de livrer les locaux de la restauration en juillet 2025. Les travaux portant sur la rue des Sports sous mañrise d'ouvrage communale devraient démarrer fin septembre, début octobre. La rue des Sports sera fermée pour partie entre l'intersection avec la rue Edmond Grandmottet et la médiathèque. Les travaux seront réalisés par les entreprises adjudicatrices et les services techniques communaux en régie {place de l'accueil de loisirs et abords du musée). Stade de football Les travaux de damage sont terminés, de même que la mise en place du système d'arrosage automatique et la couche de drainage. Il est rappelé que ce système comprend la récupération des eaux de pluie de la toiture du gymnase avec une cuve de 900 m5. Les éclairages du stade seront équipés de led. La plantation de la pelouse est programmée les 27 et 28 septembre, la pousse s'étalera sur plusieurs mois. L'objectif est que le stade soit opérationnel au mois d'avril 2025, sous réserve d'obtenir l'accord du bureau de contrôle pour l'autorisation de jouer. Zone d'activité Les Quarrés Le permis d'aménager sera complété par une étude sur certaines espèces animales. Lorsque le PA sera déclaré complet, l'enquête publique pourra être engagée. Bâtiment Sport et Forme M. le Maire rappelle que suite au drame survenu en Alsace dans un établissement accueillant Un groupe de personnes handicapées, un rappel des obligations a été fait par M. le Préfet aux maires, pour ce qui concerne les établissements recevant du public. Dans ce contexte, la commune a refait le point sur les ERP privés et publics de la commune, en rappelant la nécessité d'être conformes à la règlementation en matière de sécurité incendie et d'accessibilité. Le bâtiment Sport et Forme, qui appartient à la communauté de communes Terre d'Emeraude, ne répond pas à cette règlementation. Ce bâtiment faisant partie d'un tènement situé en zone d'activité économique, Terre d'Emeraude avait décidé de le céder, la convention liant Terre d'Emeraude et l'association Sport et Forme prenant fin le 31 juillet 2024. Des échanges entre Terre d'Emeraude et l'association ont eu lieu au cours du 1er semestre 2024 pour évoquer ces points, dont la cession à l'association. Par ailleurs, l'association Jura Sport Formation utilisant également les locaux, elle a également été associée à ces réflexions. Après plusieurs réunions avec ces 2 associations, aucune d'entre elle n'a souhaité donner suite à un rachat du bâtiment. Jura Sport Formation n'utilisera plus ces locaux et se réoriente vers une autre solution (site de Bellecin). Dans ce contexte et considérant l'intérêt de la salle Sport et Forme pour les usagers de Moirans-en-Montagne et des environs, M. le Maire propose d'engager la réflexion sur un éventuel rachat du bâtiment par la commune. Pour ce faire, une analyse des coûts de fonctionnement sera faite, tout comme une évaluation précise des travaux de mise aux normes. M. le Maire précise que Terre d'Emeraude a proposé une cession à la commune pour l'euro symbolique. L'objectif étant de minimiser les coûts pour la commune, le loyer qui sera proposé à l'association Sport & Forme tiendra compte des travaux réalisés par la commune pour la mise aux normes. M. le Maire se rapprochera des services de la sous-préfecture pour obtenir une dérogation permettant la réouverture de la salle, assortie d'un calendrier de réalisation des travaux de mises aux normes. Selon l'avancement de ces différents points, M. le Maire proposera l'acquisition du bâtiment lors d'une prochaine séance du conseil municipal. 3. Avancement des travaux des commissions communales Commission Etat-civil - Affaires Sociales Rapporteur: M. Eddy LUSSIANA Page 5 sur 10 Repas des aînés M. Eddy LUSSIANA rappelle que le repas des aînés est prévu le 20 octobre 2024. Le traiteur et le prestataire pour l'animation seront les mêmes que l'an passé. Chacun est invité à participer à la préparation de cette journée, dont la mise en place et le service, qui se feront le vendredi après-midi. Commission Education - Culture - Vie associative et sportive Rapporteur : Mme Rachel BOURGEOIS Rentrée scolaire 2024 Mme Rachel BOURGEOIS informe le conseil que la rentrée scolaire s'est bien passée et présente les effectifs scolaires : -__ Ecole primaire Roger Millet : 153 élèves (47 maternelle et 106 élémentaire) -__ Ecole privée Saint-Joseph : 101 élèves (44 maternelle et 57 élémentaire) -__ ACM Tom Pouce : 142 inscrits Tous les postes d'enseignants sont pourvus. Le traditionnel pot de la rentrée scolaire se tiendra le lundi 23 septembre 2024 à 18h00 ainsi que le Tour des Ecoles. Le pot de rentrée sera organisé à la grenette, de manière à présenter l'exposition Talents d'ici aux enseignants et aux membres de la communauté éducative. L'exposition sera ouverte aux écoles, collège et lycée et à l'accueil de loisirs. Un changement important est intervenu dans la livraison des repas à la restauration scolaire. L'entreprise SICOPAL qui livre les repas engage des actions en faveur de l'environnement. Dans ce cadre, le conditionnement des plats a été modifié, afin de supprimer les barquettes en plastique. La commune a acheté des plais en inox, ce qui implique pour le personnel communal une logistique supplémentaire : transvaser les aliments dans les plats inox pour la remise en température, contrôle des tempéraiures, respect des grammages par aliment etc. Cette action de suppression des bacs plastiques vient en complément des actions contre le gaspillage. Bilan des animations estivales Mme Rachel BOURGEOIS présente un bilan des événements et des animations culturels de l'été : Culture : - Cinéma Plein Air (1é juillet) : environ 100 personnes étaient présentes. - Musée du jouet: 2373 entrées le dimanche 19 août. M. le Maire complète en indiquant que la fréquentation au musée est actuellement de 54 000 visiteurs depuis le début de l'année, ce qui est très positif. - Trail Volodalen (27 juillet) - Performance épée 2024 [15 août) pendant 2 semaines. AU cours de la 2ème semaine, les espoirs internationaux étaient présents. - Triathlon de Vouglans (17 et 18 août) Mme Sophie CAPELLI et Mme Sandrine NICOD présentent les bilans des animations organisées par le Comité Culturel : - Marchés nocturnes les 19 juillet et 2 août : 25 exposants étaient présents, avec une offre à la fois variée et qualitative - Fête patronale du 2 au 4 août: 13 forains étaient présents, avec des animations organisées par le Comité Culturel, dont Un cracheur de feu, le groupe Chéops et le traditionnel bal. Globalement, les membres du Comité Culturel d'Animation sont plutôt satisfaits du déroulement de ces animations. Page 6 sur 10 Forum des associations - Exposition Talents d'Ici Mme Rachel BOURGEOIS présente l'édition 2024, en particulier les 32 associations qui seront présentes, ainsi que les animations et démonstrations par différents clubs. La buvette est assurée par le Comité Culturel d'Animation de Moirans-en-Montagne. La remise des trophées de valorisation du bénévolat est prévue à 12h15 et un vin d'honneur sera proposé à 16h30 pour clôturer le forum. L'exposition Talents d'ici se déroulera du 21 septembre au 4 octobre 2024 à la grenette. 22 exposants présenteront leurs réalisations: peinture, sculpture, photographie etc. Un hommage sera rendu à Mme Odile MILLET, ancienne conseillère municipale qui a consacré sa vie au monde associatif. L'exposition présentera ses réalisations en patchwork. Commission Travaux -— Urbanisme - Environnement Rapporteur: M. Benoit COLIN M. le Maire rappelle que la tempête survenue le 31 juillet 2024 a provoqué des chutes d'arbres sur l'ensemble de la commune. Les services techniques sont intervenus en appui des exploitants forestiers pour dégager les arbres tombés sur les routes forestières. Les services de l'ONF procèdent actuellement à l'inventaire des arbres déracinés sur les parcelles soumises au Régime Forestier: a priori, les volumes concernés sont relativement réduits. Délibération n°2024-054 Forêt communale - Destination des coupes de bois 2025 Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-8, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L248-1 à L243-3, L244-1, L261-8. Exposé des motifs : M. Benoit COLIN rappelle au Conseil municipal que : ° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de MOIRANS-EN-MONTAGNE, d'une surface de 1341,77 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; + cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 30/05/2017. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver Une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages : e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine | forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes : Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2025 ; Page 7 sur 10 2. 2.1 1. Assiette des coupes pour l'année 2025 En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l'année 2025, l'état d'assiette des coupes résumé dans le tableau suivant : Parcelle / Unité de Surface ha Type de coupe Observations Gestion 14 ja 12,72 Jardinage feuillu 3l_ja 12,20 Jardinage feuillu 49_ja 2 Amélioration sanitaire Feuillus 55_ja 6,73 Jardinage feuillu 56 ja 10,77 Jardinage feuillu 69_ja 7,61 Jardinage résineux Dépérissements 72_ja 5,27 Jardinage résineux Dépérissements 87 i 0,3 Amélioration sanitaire Résineux 88_i 1,3 Amélioration sanitaire Résineux 111 1 Amélioration sanitaire Résineux 112 2 Amélioration sanitaire Résineux 113 i 5 Amélioration sanitaire Résineux 114 i 1 Amélioration sanitaire Résineux 115 i 2 Amélioration sanitaire Résineux 117 ja 9,86 Jardinage feuillu Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ° __ Approuve l'état d'assiette des coupes 2025 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ; e Autorise le Maire à signer tout document afférent. En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214- 5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d'un mois à compter de la présentation de l'état d'assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants / ... Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes Cas général : Page 8 sur 10 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : EN VENTES DE GRE À GRE PAR SOUMISSION (ventes en salle, ouvertes au public) (p rs EN VENTES GROUPEES, arcelles PAR CONTRATS FÉÉ pour | Enbloc | En futaie En bl ied à | Fagonnées te et | affouagère ‘ n bloc a pied à àla D'APPROVISIONNEMENT . açonné | la mesure feuillus, | Sur pied (1) ie mesure (2) les essences mr 72-87-88- Grumes | Petits bois |. BOIS Résineux 69 111-112- ner 113-114- 115-117 Essences: |Essences : Bois . . büche Grumes | Trituration Bois énergie Feuillus Essences : 14-31- Hêtres 55-56- P49 117 Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes : Cl standard [] aux hauteurs indiquées sur les füts[] autres : Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier : Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation. -__ Autorise le Maire à signer tout document afférent. 2.2 [] en bloc et sur pied Vente simple de gré à gré : 2.2.1 Chablis: - Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante : en bloc et [] sur pied à la mesure X façonnés à la mesure façonnés < Autorise le Maire à signer tout document afférent. 2.2.2 Produits de faible valeur: Page 9 sur 10 + Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l'ensemble de la forêt communale ; + Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; « Autorise le Maire à signer tout document afférent. 2.3 Délivrance à la commune pour l'affouage : + Destine le produit des coupes des parcelles diverses à l'affouage ; Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route Parcelles diverses e __ Autorise le Maire à signer tout autre document afférent. Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables {(garants). 3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bols façonnés [1 Pourles coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, + Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; ° _Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation. Vote Pour 18 Abstention |_Q Contre 0 Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat Rapporteur : Mme Nathalie SAULNIER Opération façades - Ciblage des projets M. Naïhalie SAULNIER informe le Conseil Municipal que les membres de la commission ont arpenté le centre-ville pour identifier les façades « cibles » qui pourraient faire l'objet d'un ravalement afin d'inciter les propriétaires à participer. AU total, Une quarantaine de projets ont été ciblés. Un contact sera établi avec chaque propriétaire. En parallèle, un courrier sera adressé à chacun rappelant l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et le rendez-vous avec le cabinet Wow fixé les 15 et 16 novembre en mairie. SOLIHA sera également présent le 15 novembre pour rencontrer les propriétaires intéressés. 4. Questions diverses et communications La séance du conseil municipal est levée à 20h00. Le secrétaire de séance Le Maire, Laurence MAS Grégoire LONG Page 10 sur 10