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Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 aout 2022
unknown - Procès verbal du 21 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du CM 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
DU
JURA
v
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Arrondissement de
Saint-Claude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Moir ans
du 17 octobre 2022
Moirans-en-Montagne
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
maire
de
la commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
se
tenir.
Etaient_
présents :
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Rachel
BOURGEOIS,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
Etaient
excusés:
Serge
LACROIX
donne
pouvoir
à
Laurence
MAS,
Cindy
PERY
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID,
David
GEAY
donne
pouvoir
à Alain
PITON.
Secrétaire
de
séance
: Alain
PITON
Date
de
la convocation
: 11
octobre
2022
Ordre
du
jour:
1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
-
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
août
2022
-
Nomination
d'un
correspondant
incendie
et secours
-
Cession
d’un
bâtiment
communal
(ancienne
perception)
-
Cession
d’un
terrain
communal
- Rue
du
Moulin
/ Maison
pour
Tous
-
Cession
d’un
terrain
communal
à M.
Revenaz
Vincent
-
Contrat
d'assurance
Dommage
aux
Biens
: résultat
de
la consultation
-
Subventions
aux
associations
-
Plan
Economie
d'énergie
: proposition
de
Dalkia
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
-
Approbation
de
la Convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
2022-2025
-
Economie
: zone
d'activité
Les
Quarrés
-
Tourisme
: aménagement
du
site
du
Regardoir
3.
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-Civil
- Affaires
Sociales
-_
Restos
du
Cœur
: projet
de
création
d'une
antenne
à
Moirans-en-Montagne
-
Repas
des
aînés
du
16
octobre
2022
Commission
Education
- Culture
- Vie
associative
et
sportive
-_
Rentrée
scolaire
et
comité
de
pilotage
PEDT
-_
Bilan
forum
des
associations
et
exposition
Talents
d’Ici
-
Noël
au
Pays
du
Jouet
: programmation
artistique
et
animations
Commission
Cadre
de Vie - Relations
Commerces
et Artisanat / Comité
Culturel
d'Animation
-
Opération
Façades-
Balcons
-
Lancement
des
illuminations
et décorations
de
Noël
Commission
Travaux
— Urbanisme
— Environnement
-
Avancement
des
travaux
en
cours
-_
Forêt
communale
—
Destination
des
coupes
2023
4-
Questions
diverses
et communications 1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
Rapporteur
: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2022-57
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
août
2022
M.
le Maire
rappelle
que :
-
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
Didier
BERREZ
-
Le
procès-verbal
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation
à
la
présente
séance.
M.
le
Maire
soumet
sa
rédaction
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
août
2022.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Information
Nomination
d'un
correspondant
Incendie
et Secours
M.
le
Maire
indique
que
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les sapeurs-pompiers
professionnels
oblige
les
communes
à désigner
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction
en
créant
le
nouvel
article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n’a
pas
délégué
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
les
questions
de
sécurité
civile
et,
dans
ce
cas,
il lui
appartient
de
nommer
un
correspondant
incendie
et secours.
S'agissant
d’une
compétence
du
maire,
M.
Grégoire
LONG
informe
le conseil
municipal
qu’il
a désigné
M.
Eddy
LUSSIANA
pour
cette
fonction
par
arrêté
municipal
n°2022-141.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS}
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
1|
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Délibération
n°2022-58
Cession
d’un
bâtiment
communal
— Ancienne
perception
-
Considérant
la décision
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
fermer
la
perception
de
Moirans-en-Montagne
à compter
du
1er
janvier
2022.
-
Considérant
la
proposition
de
mettre
en
vente
ce
bâtiment
communal;
-
Considérant
la
proposition
d'acquisition
par
M.
et
Mme
MELESI
Jean-Paul
—
5,
Impasse
des
Fleurs
—
39360
Vaux-les-Saint-Claude
en
date
du
16
août
2022
;
-
Vu
favis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
de
ce
bien
en
date
du
21
novembre
2021;
-
Considérant
le
lien
de
parenté
entre
Mme
Emilie
MELESI
et
Mme
Sandrine
NICOD,
Mme
Sandrine
NICOD
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire
de
la séance
;
Débat: Mme
Laurence
MAS
dernande
le
montant
de
l'évaluation
par
France
Domaine.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
de
171
000
€.
Mme
Laurence
MAS
demande
pourquoi
la vente
ne
se
fait
pas
au
montant
du
Domaine.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’on
dispose
d’une
marge
de
négociation
de
10%.
Mme
Laurence
MAS
demande
si
le bien
a
fait
l’objet
de
propositions
pour
une
activité
commerciale.
M.
le
Maire
répond
qu'elles
n’ont
pas
abouti. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
DE
SUIVRE
l'avis
du
domaine;
-
DE
CEDER
à
M.
Jean-Paul
MELESI
et
Mme
Emilie
MELESI
demeurant
5,
Impasse
des
Fleurs
—
39360
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°133,
d'une
contenance
de
398
m?
et
comportant
un
immeuble
bâti
pour
la somme
de
158
000
€.
-
PRECISE
que
les frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
18
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2022-59
Cession
d’un
terrain
communal
— La
Maison
pour
Tous
—
Projet
de
logements
des
seniors
En
préambule,
M.
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
sur
le
projet
de
maison
des
seniors.
Le
permis
de
construire
est
accordé
depuis
un
an.
La
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
par
la
Maison
pour
Tous,
qui
a
déciaré
le
résultat
infructueux,
en
raison
de
la
hausse
des
prix
des
matières
premières.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
début
2023.
En
parallèle,
une
réflexion
est
menée
pour
intégrer
le
concept
d'habitat
inclusif
dans
le
projet,
en
partenariat
avec
le
Département
du
Jura
et
l'Etat.
Ce
concept
vise
à favoriser
les
liens
entre
les
locataires,
le vivre-ensemble
par
des
animations,
des
activités
extérieures
(jardinage,
promenades
etc.).
Un
prestataire
sera
chargé
de
l'animation
de
ce
dispositif,
sans
incidence
sur
le
montant
du
loyer.
-
Considérant
le
projet
de
construction
de
8
logements
à
destination
des
seniors
avec
un
volet
habitat
inclusif
porté
par
la
Maison
pour
Tous
;
-
Considérant
l'emprise
foncière
requise
pour
la
réalisation
de
ce
projet;
-
Considérant
qu'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°57
est
nécessaire
pour
la
réalisation
du
projet;
-
Vu
le document
d’arpentage
établi
par
la SELARL
PRUNIAUX-GUILLER
en
date
du
30
août
2022
;
-
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
de
ce
bien
en
date
du 6 juillet
2022
;
-
Considérant
que
ce
projet
est
structurant
pour
le
territoire,
qu’il
revêt
un
enjeu
important
puisqu'il
répondra
à
une
attente
forte
de
la
population
et
qu'il
s'inscrit
dans
la
stratégie
menée
en
faveur
du
logement
et de
l’habitat
dans
le cadre
de
la convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
DE
NE
PAS
SUIVRE
l'avis
du
domaine
;
-
DE
CEDER
à
la
Maison
Pour
Tous,
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC),
Coopérative
Immobilière
d'HEM
—
79,
Avenue
de
la
République
—
39300
CHAMPAGNOLE
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°57
pour
partie
(72
m?
prélevés
sur
les
261
m2)
à l'euro
symbolique.
-
PRECISE
que
les frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
=
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
à
intervenir
sur
ce
dossier. Pour Abstention Contre
Délibération
n°2022-64
Cession
de
terrain
— Route
du
Hangar
—
M.
Revenaz
-
Vu
la
délibération
n°2019/002
du
Conseil
municipal
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
n°AX
495
d'une
contenance
de
164
m?
à
M.
et
Mme
REVENAZ
Vincent;
-
Considérant
qu'un
second
document
d'arpentage
a
été
établi
pour
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°109;
-
Considérant
que
le
numéro
de
parcelle
indiqué
dans
la
délibération
n°2019/002
objet
de
cette
cession
est
erroné,
la contenance
de
164
m?
reste
inchangée
;
-
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
8
mars
2022;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIiDE
d'annuler
la délibération
n°2019/002
du
Conseil
Municipal.
-
DECIDE
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°501
d’une
contenance
de
164
m2?
selon
le
document
d’arpentage
établi
par
le
cabinet
Olivier
Colin
&
Associés
—
Géomètres
expert
à
Saint-Claude
le
10
novembre
2020,
à
M.
et
Mme
REVENAZ
Vincent,
domiciliés
185
Route
de
la
Viaz
—
74700
DOMANCY
au
prix
de
30
€ hors
taxe
le
m°.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
©
Délibération
n°2022-60
Contrat
d'assurance
Dommage
aux
Biens
— Attribution
du
lot
M.
le
Maire
expose,
Suite
à
des
résultats
techniques
dégradés
à
l'échelle
du
territoire
national,
l'Assureur
allemand
VHV
opère
des
redressements
techniques
sur
les
contrats
d'assurance
des
collectivités
Dommages
aux
biens
et
Responsabilité
civile. Les
marchés
d'assurances
étant
des
groupements
conjoints
non
solidaires,
le
courtier
ne
peut
que
subir
cette
orientation
de
la compagnie
d'Assurance.
La
commune
de
Moirans-en-Montagne
a
réceptionné
un
courrier
du
courtier
PILLIOT
en
date
du
22
juin
2022,
Y'informant
de
la résiliation
du
contrat
à compter
du
1°’ Janvier
2023.
Considérant
que
le
contrat
signé
avec
le
courtier
PILLIOT
prévoit
un
préavis
de
6
mois
avant
résiliation,
l'assureur
est
en
droit
de
résilier
le contrat.
Considérant
la
nouvelle
consultation
engagée
selon
la
procédure
adaptée
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
services
d'assurance
«
Dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
» ;
Considérant
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
ARIMA
Est;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECLARE
l'offre
de
CIADE
inappropriée : l'offre
exprimée
dans
l'Acte
d'Engagement
est
qualifiée
sans
rapport
avec
le
marché
public
parce
qu’elle
n’est
manifestement
pas
en
mesure,
sans
modification
substantielle,
de
répondre
au
besoin
et aux
exigences
de
l'acheteur
formulés
dans
les
documents
de
la
consultation
(Article
8
du
règlement
de
consultation) -
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
du
marché
avec
la
compagnie
d’assurance
désignée
ci-
après
et
pour
le taux
et
le
montant
de
prime
suivant :
Lot
1 -
Assurance
des
Dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
:
Contrat
avec franchise
de
1 000
€
Compagnie
retenue
: GROUPAMA
GRAND
EST—
101
ROUTE
DE
HAUSBERGEN
- 67
012-
STRASBOURG
Montant :
Prix
HT/m?
: 0,44
€
HIT,
- prime
annuelle
de
7 366,56
€ TTC
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
quittances
des
compagnies
d'assurance
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la commune.
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2022-61
Subventions
communales
aux
associations
— Volet
n°2
-
Vu
la convention
d'exploitation
liant
la commune
de
Moirans-en-Montagne
et
l'association
La
Fraternelle
;
-
Considérant
les demandes
de
subventions
formulées
par
diverses
associations
;
Débat
:
Mme
Laurence
MAS
demande
s’il
sera
possible
d'avoir
un
bilan
financier
du
Comité
Culturel
d'Animations
en
fin
d'année
? M.
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
:
o
Association
La
Fraternelle
: 12
500
€
(2"®
versement
sur
la subvention
annuelle
2022
s’élevant
à 25 000€)
|
©
Association
« Comité
Culturel
d'Animation
»:
5 000
€
(2*"®
versement
sur
la
subvention
annuelle
2022)
o
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
: 335
€
-_
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
général
2022.
Vote
Pour
13
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2022-62
Plan
Economie
d’Energie
— Contrat
DALKIA
Maintenance
Energie
et Technique
-
Considérant
le
plan
« sobriété
» présenté
pour
l'Etat,
les
entreprises
et
les
collectivités
territoriales,
-
Considérant
le
plan
« Economie
d’Energie
»
engagé
par
la
commune
pour
les
bâtiments
communaux
et
l'éclairage
public;
-
Considérant
la
nécessité
de
piloter
le
chauffage
des
bâtiments
communaux
en
fonction
de
leur
usage
et
de
maintenir
les
réseaux
secondaires
de
ces
bâtiments;
-
Vu
la
proposition
de
prestation
de
service
établie
par
Dalkia
pour
3 ans;
Débat: M.
Pierre
GRANDCLEMENT
souhaite
savoir
si
cela
permettra
de
réaliser
des
économies
en
consommation
énergétique
(KW)
ou
en
euros.
M.
le
Maire
répond
que
l’économie
portera
sur
tous
les
volets,
y
compris
le
volet
électrique.
Il
est
également
rappelé
qu'il
reste
seulement
2
chaudières
fuel
dans
les
bâtiments
communaux
actuels
et que
l'objectif
est
de
les
supprimer
pour
les
remplacer
par
de
la
biomasse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, -
DECIDE
de
confier
aux
Ets.
DALKIA
les
prestations
suivantes
:
©
Pilotage
des
installations
de
chauffage
secondaires: contrôle
des
températures
de
confort,
de
nuit
et de
réduction
lors
des
périodes
de
fermeture
o
Maintenance,
conduite
et dépannage
des
installations
o
Liste
des
bâtiments
concernés
: ateliers
municipaux,
ancienne
école
de
filles,
salle
des
fêtes,
hôtel
de
ville,
groupe
scolaire
Roger
Millet,
école
maternelle
LiloLudy,
boulodrome
Pour
un
montant
annuel
de
11
850
€ HT.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
0
Information
Décision
modificative
M.
le
Maire
présente
les
décisions
modificatives
prises
et
relatives
aux
travaux
en
régie.
Il
est
rappelé
que
la
nomenclature
M57
ne
prévoit
plus
de
délibération
du
conseil
municipal
pour
ce
type
de
décision
modificative.
Les
travaux
réalisés
en
régie
sont
les
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la
collectivité.
Afin
d'évaluer
de
façon
sincère
les
différentes
charges
qui
ont
contribué
à
la
réalisation
de
l'immobilisation,
la collectivité
doit
tenir
une
comptabilité
analytique
précise.
La
collectivité
doit
mettre
en
place
une
procédure
permettant
d'identifier,
parmi
les
charges,
celles
qui
se
rattachent
à
des
travaux
en
régie
et
à
quelle
immobilisation
les
charges
sont
à
rattacher.
En
fin
d'exercice,
l'ordonnateur
dresse
un
"état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie".
Ce
document
est
établi
avant
la
clôture
des
opérations.
L'ordonnateur
établit
un
état
distinct
par
nature
de
travaux
où
par
opération
; l'état
ventile,
pour
chaque
bien,
le
coût
des
matières
premières,
les
frais
de
personnel
et
les
autres
charges
indirectes.
Travaux îlot salle des fêtes
:
En
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Chapitre
Montant
Compte
Chapitre
Montant
60621
011
+
10
000
€
722
042
63
000
€
60622
011
+3
000
€
60631
011
+1
500€
60632
011
+ 14 000
€
61351
011
+19 000
€
615228
011
+5000€
61551
011
+7
000€
62268
011
+3
500€
TOTAL
63 000
€
TOTAL
63 000
€
En
investissement
Régularisation
budgétaires
2022
Dépenses
Chapitre
040 23
Montant + 63
000
€
- 63
000
€
R Chapitre
Montant
Dépenses
Recettes
Compte
Chapitre
Montant
Compte
Chapitre
Montant
6156
011
+4850€ 615231
+5150€
61521
- 10
000
€
617
-25200€
62268
+ 24
900
€
6232
+ 300 0€
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
Rapporteur
: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2022-63
Convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
Arinthod
—
Moirans-en-Montagne
— Terre
d'Emeraude
Communauté
Le
gouvernement
à
souhaité
que
le
programme
Petites
villes
de
demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l’environnement,
où
if fait
bon
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique. Ce
programme
constitue
une
boîte
à
outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
ia
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et démographiques.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat et des
partenaires
financiers
du
programme.
Le
programme
Petites
villes
de
demain
doit
permettre
aux
petites
centralités
d'accélérer
leur
transformation
pour
répondre
à
leurs
enjeux
actuels
et
futurs,
en
leur
proposant
une
offre
de
service
«
sur-mesure
»
mobilisable
en
fonction
de
leurs
besoins.
De
plus,
le
programme
favorise
l’échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
ses
parties
prenantes,
au
service
des
dynamiques
territoriales
renforcées
par
le
Plan
de
relance. Pour
réussir
ces
grandes
transitions,
le
programme
Petites
villes
de
demain
est
enrichi
par
la
participation
des
forces
vives
du
territoire
que
sont
les entreprises
ou
leurs
représentants,
les
associations,
les
habitants.
La
convention
cadre
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
CRTE,
et
l'ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
populations
des
territoires
engagés.
La
convention
précise
l’ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
2021-2026
: Etat,
opérateurs,
collectivités,
secteur
privé.
La
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et
les
communes
d'Arinthod
et
de
Moirans-en-
Montagne
ont
souhaité
s'engager
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
selon
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
en
date
du
12
mai
2021.
-
Vu
la
convention-cadre
pluriannuelle
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
»
de
Moirans-en-
Montagne,
signée
le
15
novembre
2019;
-
Vu
l'avenant
n°1
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
»
de
Moirans-en-Montagne,
signée
le
13
janvier
2021
;
-
Vu
la convention
d'adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
42
mai
2021;
-
Vu
la
convention
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
- Pays
Lédonien
signée
le
31
janvier
2022;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain,
liant
l'Etat,
la
communauté
de
communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
les
communes
d’Arinthod
et
de
Moirans-en-Montagne
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention-cadre
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier. Pour Abstention Contre
Information
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
2022-2025
M.
le
Mäire
rappelle
que
la
convention
« Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
2022-2025
» a
été
signée
le
20
juin
2022
par
l'ensemble
des
parties:
M.
le
Préfet
du
Jura,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
M.
le
Président
de
Terre
d’Emeraude
Communauté
et
le
maire
de
Moirans-en-
Montagne. Une
conférence
de
presse
s’est
tenue
le
mercredi
28
septembre
2022
afin
de
lancer
officiellement
l’opération,
en
présence
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
SOLIHA,
chargé
de
l’animation
de
ce
dispositif.
Les
permanences
de
SOLIHA
se
tiennent
le mercredi
de
15h00
à
18h00
(semaines
paires)
et
le vendredi
de
9h00
à
12h00
(semaines
impaires).
M.
le
Maire
rappelle
que
les
propriétaires
bailleurs
où
occupants
peuvent
se
présenter
sans
rendez-vous
et
l'accompagnement
par
SOLIHA
est gratuit.
Le
plan
communication
pour
cette
opération
est
en
cours
: un
courrier
sera
adressé
à
chaque
propriétaire,
afin
de
rappeler
l'objet
de
cette
opération
Habitat.
A
ce
jour,
un
premier
dossier
a
été
déposé
pour
une
demande
de
prime
à
l'accession.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
OPAH,
cette
prime
d’un
montant
de
2 000
€
sera
versée
par
la
commune
au
nouveau
propriétaire
(acquisition
d’un
appartement
au
centre-ville). Information
Economie
— Zone
d'activité
Les
Quarrés
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
pour
les
travaux
d'aménagement
de
là
nouvelle
zone
d'activité
Les
Quarrés
à
Moirans-en-Montagne.
Les
entreprises
doivent
remettre
leur
offre
avant
le 4
novembre
prochain.
Il est
rappelé
que
cette
future
zone
d'activité
se
situera
de
l’autre
côté
de
la déviation
près
de
la
nouvelle
station
d'épuration.
Elle
couvrira
une
superficie
de
12
hectares
et comprendra
16
lots.
La
commercialisation
est
prévue
pour
2023.
Cette
action
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
de
développement
économique
portée
par Terre
d'Emeraude,
elle
revêt
un
enjeu
majeur
pour
le territoire,
et
plus
globalement
pour
le département
du
Jura.
information
Tourisme
— Aménagement
du
site
du
Regardoir
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Terre
d'Emeraude
a
engagé
là
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maître
d'œuvre.
Celui-ci
sera
chargé
d’établir
un
projet
d'aménagement
à
partir
du
cahier
des
charges
validé
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
: créer
un
espace
vitrine
afin
de
capter
les flux
des
touristes
en
séjour
et
des
résidents
permanents,
concevoir
un
équipement
d'excellence
moteur
d’une
nouvelle
dynamique
touristique,
économique
et
de
bassin
de
vie
et
devenir
ainsi
la
porte
d'entrée
incontournable
de
notre
territoire
(lacs
et
montagnes}.
Les
aménagements
préalables
comprennent
la
viabilisation
de
la
plateforme,
les
aménagements
paysagers,
la voirie
et
les
cheminements
piétons,
la
signalétique
directionnelle.
ils comprennent
également
un
espace
de
contemplation:
belvédère
végétalisé
et
sécurisé,
mobilier
adapté
avec
un
espace
d'interprétation
plein
air.
Une
deuxième
phase
de
travaux
sera
engagée
dès
lors
que
Terre
d’Emeraude
aura
validé
le projet
du
maître
d'œuvre
qui
sera
retenu
pour
cette
opération
d'envergure.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
situation
actuelle
de
ce
site
est
déplorable,
eu
égard
aux
pratiques
observées
aujourd’hui
: dépôts
sauvages,
non-respect
du
lieu
etc.
En
attendant
les
aménagements
à venir,
certains
accès
au
site
seront
fermés
pour
la
prochaine
saison
estivale. Information
Fiscalité
Terre
d’Emeraude
Communauté
Pour
terminer
les
informations
relatives
à Terre
d’Emeraude
Communauté,
M.
le
Maire
ajoute
qu’une
hausse
de
la fiscalité
a été
votée
lors
du
dernier
conseil
communautaire
du
8 septembre
2022.
Terre
d'Emeraude
Communauté
a pris
cette
décision,
afin
de
faire
face
:
-
A
la
hausse
de
l'inflation
générale,
qui
à fin juillet
est
de
+ 6,1%,
-
A
la
hausse
de
l'inflation
sur
l'électricité
plafonnée
à 4%
jusqu’à
fin
2022, 3.
-
A
l'explosion
en
cours
et à venir
du
coût
des
énergies
fossiles,
-
A
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
qui
a
été
revalorisé
à
3,5%
au
1er
juillet
2022,
-
Aux
financements
des
projets
d'investissement
en
cours
et à venir
La
hausse
a
donc
porté
sur
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
qui
passe
à
8,66%
avec
une
période
de
lissage
de
12
ans
et
sur
le
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
qui
passe
à
23,55%
sur
une
durée
de
lissage
de
8
ans.
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-civil
— Affaires
Sociales
Rapporteur
: M.
Eddy
LUSSIANA
Information
Restos
du
Cœur
— Création
d’une
antenne
à Moirans-en-Montagne
M.
Eddy
LUSSIANA
rappelle
que
l'association
«
Les
Restos
du
Cœur
»
avait
contacté
la
commune
et
Terre
d’Emeraude
Communauté
pour
étudier
la
création
d’une
antenne
à
Moirans-en-Montagne.
Après
échanges
et
visites
sur
place,
cette
antenne
sera
installée
dans
les
anciens
locaux
de
l'hébergement
du
musée
du
jouet.
La
distribution
des
denrées
alimentaires
et
autres
aux
bénéficiaires
des
Restos
du
Cœur
de
Moirans-en-Montagne
et
alentours
sera
assurée
chaque
lundi.
Une
convention
d'occupation
des
locaux
a
été
établie
entre
Terre
d'Emeraude
Communauté
et l'association.
Ce
nouveau
service
à
caractère
social
permettra
de
répondre
à
une
demande
significative
sur
le
territoire
de
Moirans-en-Montagne.
Jusqu'à
présent,
les
personnes
concernées
devaient
se
rendre
à Saint-Claude
un
jour
par
semaine,
ce
qui
implique
un
transport
(bus
ou
autre).
La
date
de
démarrage
de
ce
nouveau
service
sera
communiquée
par
l'association
Les
Restos
du
Cœur
de
Saint-
Claude.
Information
Repas
des
aînés
— Dimanche
16
octobre
2022
M.
Eddy
LUSSIANA
informe
le
conseil
que
110
personnes
âgées
ont
participé
au
repas,
ainsi
que
22
personnes
{éius,
membres
du
CCAS,
du
Comité
Culturel
d’Animations),
qui
ont
contribué
à la mise
en
place,
au
service
et
au
démontage.
Il remercie
Fensemble
des
personnes
présentes
pour
la
préparation
et
la
participation
de
tous,
ce
qui
a permis
le
bon
déroulement
de
l’événement.
Il remercie
également
les
services
techniques
et
administratifs
de
la
commune.
!l est
rappelé
qu’une
démonstration
de
tango
a été
réalisée
lors
de
cette
journée
par
la section
danse
de
Jura
Sud
Activités.
De
même,
une
exposition
des
réalisations
en
bois
flotté
de
M.
Patrick
Girard
est
venue
agrémenter
la journée.
Commission
Education
— Culture
— Vie
associative
et
sportive
Rapporteur: Mme
Rachel
BOURGEOIS
Information
Rentrée
scolaire
et
comité
de
pilotage
PEDT
Mme
Rachel
BOURGEOIS
fait
un
point
sur
les
effectifs
scolaires
à la
rentrée
2022-2023 :
-__
Ecole
Roger
Millet
: 177
élèves
répartis
sur
9 classes
-__
Ecole
Saint-Joseph
: 101
élèves
répartis
sur
4 classes.
-__
Accueil
de
loisirs
Tom
Pouce
: 280
inscriptions
avec
140
enfants
à la
Fourchette
de
Ludy
le
midi.
Les
équipes
pédagogiques
sont
au
complet,
avec
4
nouvelles
enseignantes
à
l’école
publique.
L’accueil
collectif
de
mineurs
Tom
Pouce
enregistre
une
hausse
importante
de
ses
inscriptions,
les
effectifs
sur
le
temps
de
la
restauration
sont
très
élevés
depuis
la
rentrée.
L'équipe
d’animation
à
été
complétée
par
de
nouveaux
recrutements,
des
difficultés
sont
apparues
à la rentrée
scolaire
en
raison
d'un
manque
de
personnel
encadrant.
Le
personnel
communal
est
venu
en
renfort
sur
le temps
de
restauration.
Léa
Marillier,
directrice
de
l'accueil
est
remplacée
par
Mme Douriaut
jusqu’au
4
novembre
2022.
La
visite
des
écoles
a
eu
lieu
le
19
septembre
2022
et
le
pot
de
la
rentrée
scolaire
le
10
octobre
dernier.
Ce
moment
convivial
permet
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
d'échanger,
y
compris
avec
les
partenaires
culturels
que
sont
la
médiathèque,
le
cinéma,
l'école
de
musique
etc.
Cette
dynamique
est
également
insufflée
par
le
groupe
de
travail
qui
se
réunit
régulièrement
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Territorial.
Le
comité
de
pilotage
s’est
réuni
le
26
septembre
2022
autour
des
projets
pédagogiques
de
chaque
structure
(école
publique,
école
privée
et
accueil
de
loisirs),
de
l’organisation
des
spectacles
au
profit
des
élèves
par
Terre
d'Emeraude
Communauté,
et de
la
programmation
de
Noël
au
Pays
du
Jouet. Cette
réunion
a
également
été
consacrée
à
la
rédaction
d’un
questionnaire
aux
parents
et
aux
enfants
sur
la
restauration
scolaire.
Les
questionnaires
ont
été
diffusés
avec
un
courrier
d'accompagnement
expliquant
la
démarche
:
-__
Apprendre
aux
enfants
à manger
de
tout
-_
Réduire
le gaspillage
-
Adapter
les
repas
pour
chaque
tranche
d'âge
L'objectif
est
de
recueillir
l'avis
des
parents
et
des
enfants
mais
la
décision
finale
appartiendra
à
SICOPAL,
à
savoir,
une
hausse
des
tarifs
ou
le
maintien
de
la
suppression
d'un
composant
du
repas
deux
fois
par
semaine
{l'entrée
ou
le fromage
ou
le dessert)
etc.
Information
Bilan
du
forum
des
associations
et de
l’exposition
Talents
d’Ici
Mme
Rachel
BOURGEOIS
indique
que
37
associations
étaient
présentes
lors
de
cette
édition
du
forum.
Le
bilan
est
très
satisfaisant,
tant
par
la
présence
des
associations,
par
leur
diversité,
mais
aussi
par
la fréquentation
du
public.
Les
prix
du
bénévolat
ont
été
décernés
à l’équipe
d'animation
de
Tom
Pouce
et
à
M.
Daniel
Grillet.
Après
échange
avec
les
participants,
le
choix
du
lieu
(grenette)
est
tout
à fait
satisfaisant.
La
présence
du
podium
au
centre
de
la
grenette
a
permis
à tous
de
profiter
des
démonstrations
réalisées
par
les
associations.
Il sera
donc
proposé
de
le
reconduire
sous
cette
forme
l’an
prochain.
L'exposition
Talents
d’Ici,
organisée
du
14
au
23
septembre
2022
sous
la
grenette
a
réuni
12
artistes
amateurs
avec
Une
belle
diversité
dans
les
pratiques:
peinture,
sculpture,
photographie,
maquette,
gravure.
Plusieurs
classes
sont
venues
voir
cette
exposition,
certains
élèves
sont
même
revenus
avec
leurs
parents,
ce
qui
est
un
point
très
positif.
Au
total,
plus
de
700
personnes
ont
visité
l'exposition,
qui
était
organisée
pendant
les
Journées
du
Patrimoine,
ce
qui
donne
effectivement
une
meilleure
résonnance
à
l'événement,
dans
ce
lieu
emblématique.
Information
Noël
au
Pays
du
Jouet
- Programmation
artistique
et animations
L'association
Noël
au
Pays
du
Jouet
a
construit
la
programmation
des
animations
en
partenariat
avec
Idéklic,
le
Comité
Culturel
d'Animations,
le
musée
du
jouet,
la
médiathèque,
l'école
de
musique
Jura
Sud,
l'accueil
de
loisirs,
les
écoles
publique
et
privée,
ainsi
que
le
collège
et
le
lycée
Pierre
Vernotte.
L'objectif
est
de
replacer
l'enfant
au
cœur
de
l'événement.
Le
projet
«
L'école
chantante
» fédère
97
élèves
des
écoles
du
premier
degré,
encadré
par
l’école
de
musique
Jura
Sud
et
M.
Joël
JACQUELIN.
L'association
Idéklic
et
l’école
de
musique
Jura
Sud
encadrent
le
projet
« Théâtre-musique
»
avec
la
thématique
«
les
émotions
animales
»
pour
les
écoles
de
Villards
d’Héria
et
Vaux-
les-Saint-Claude. En
parallèle
et
en
concertation
avec
le
programme
d'animations,
Mme
Sylvie
Martin-Lahmani
a
établi
la
programmation
artistique
(spectacles)
pour
les
3
jours
de
l'événement.
Le
marché
de
Noël
est
organisé
par
le
Comité
Culturel
d’Animations.
Mme
Rachel
BOURGEOIS
présente
les grandes
lignes
de
cette
programmation
:
Semaine
du
12
au
18
décembre
2022
Première
restitution
de
l’école
chantante
« Voyages
et
liberté
»
par
les
plus
petits
à la résidence
du
Moulin
Jeudi
15
décembre
2022
Restitution
devant
les
collégiens
et
lycéens
de
l’école
chantante
« Voyages
et
liberté
»
à
la
cité
scolaire
Pierre
Vernotte
avec
Joël
Jacquelin
et
les
professeurs
de
musique
de
l'école
de
musique
et
du
collège
et
lycée.
Vendredi
16
décembre
2022
à
partir |
Marché
de
Noël
à Tom
Pouce
avec
l'atelier
«
Les
boules
à souhait
»
de
16h30
2
représentations
publiques
de
l’école
chantante
à
la Vache
Qui
Rue
avec
les
professeurs
de
l’école
de
musique
Spectacle
« Animalia
— Ombres
sauvages
»
Ouverture
du
marché
de
Noël
Samedi
17
décembre
2022
et
[5
à
6
spectacles
de
13h30
{samedi}
et
de
11h00
(dimanche}
à
dimanche
18
décembre
2022
18h30
— 8
à 9
représentations
chaque
jour
Exposition
sculptures
au
musée
du
jouet
(Eric
Grenod)
- Espace
Nours
Atelier
pédagogique
du
centre
équestre
Jura
Sud
-10- Atelier
chantournage
au
musée
du
jouet
Balade
contée
« Des
ours
polaires
au
musée
»
Atelier
«
La
libellule
» à la
médiathèque,
cabinet
de
curiosité
Les
grands
jeux
à la médiathèque
Marché
de
Noël
Fondue
géante
de
l’Amicale
des
Sapeurs-pompiers
le samedi
soir
Spectacle
final
le dimanche
soir
Mme
Rachel
BOURGEOIS
rappelle
la
randonnée
« Octobre
Rose
»
organisée
le
28
octobre
2022
à
18h30
ainsi
que
le concert
organisé
par
la
Fraternelle
le
29
octobre. |
Commission
Cadre
de
Vie
—
Relations
Commerce
et Artisanat
Rapporteur
: Mme
Nathalie
SAULNIER
Information
Opération
« Façades
— Balcons
»
Mme
Nathalie
SAULNIER
informe
le
conseil
municipal
que
2
dossiers
sont
finalisés
à
ce
jour,
les
travaux
de
ravalement
étant
terminé
:
-
34
rue
Roussin
— M.
Laurent
LESOUPLE
: 1 800
€
-
2Bis
rue
du
Jura
— M.
Bruno
JACQUET :
1 080
€
D'autres
façades
sont
en
cours
de
ravalement
ou
à venir
(déclaration
de
travaux
en
cours).
Information
Lancement
des
illuminations
et
décorations
de
Noël
Mme
Nathalie
SAULNIER
informe
le
conseil
municipal
que
la
mise
en
lumière
de
la
ville
se
fera
le
vendredi
2
décembre
2022
jusqu’au
6
janvier
2023,
avec
une
déambulation
des
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
munis
de
lampions
le
vendredi
2
décembre.
Un
vin
chaud
sera
proposé
sur
ia
place
de
l'hôtel
de
ville,
avec
le
lancement
du
challenge
«
Daniel
Combe
».
Chacun
est
invité
à
décorer
sa
maison,
à
poser
des
bougies
sur
les
rebords
de
fenêtres
etc.
Une
remise
des
prix sera
organisée
6 janvier
2023.
Commission
Travaux
— Urbanisme
- Environnement
Rapporteur
: M.
Benoit
COLIN
Information
Avancement
des
travaux
en
cours
M.
Benoit
COLIN
présente
l'avancement
des
travaux
dans
les
secteurs
suivants
:
Eglise
Saint-Nicolas :
Les
travaux
pour
ces
deux
premières
tranches
sont
quasiment
terminés.
L'échafaudage
placé
sur
la
sacristie
a
été
démonté
la
semaine
passée.
li
reste
la
dépose
et
repose
d’un
coffret
Enedis
sur
la
façade
située
Côte
du
Four. Parvis
des
écoles
et du
musée
du
jouet
:
Les
travaux
de
terrassement
par
les
services
techniques
ont
démarré
le
19
septembre
2022
comme
prévu.
L'ouvrage
de
canalisation
du
Murgin
à
été
mis
à
jour
lors
de
ces
travaux
de
terrassement.
Des
études
géotechniques
complémentaires
ont
été
réalisées.
Le
soutènement
sera
assuré
par
des
murs
béton,
en
lieu
et
place
des
berlinoises
prévues
initialement.
Les
travaux
de
bordures
et
voirie
seront
engagés
par
la
SJE
au
mois
de
novembre.
Délibération
n°2022-65
Forêt
communale
—
Destination
des
coupes
2023
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
1214-
3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
1214-11,
1243-1
à
L243-3,
L244-1,
1261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
-11- +
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE,
d’une
surface
de
1341,77
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
30/05/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
«La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
là
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et
des
chablis. Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2023;
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2023
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l'année
2023,
l'état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le
tableau
suivant
:
Parcelle
/ Unité
de
Gestion |
Surface
ha
Type
de
coupe
Observations
16
18,89
Jardinage
résineux
28
19,70
Jardinage
résineux
50
14,40
Jardinage
résineux
51
10,73
Jardinage
résineux
52
9,82
Jardinage
résineux
62
8,45
Jardinage
résineux
66
6,63
Jardinage
résineux
67
10,85
Jardinage
résineux
19
0,59
Jardinage
feuillu
Affouage
29
17,99
Jardinage
feuillu
30
16,78
Jardinage
feuitlu
84
1
Sanitaire
Frênes
chalarosés
93
0,50
Sanitaire
Frênes
chalarosés
94
0,50
Sanitaire
Frênes
chalarosés
95
1
Sanitaire
Frênes
chalarosés
97
0,31
Sanitaire
Frênes
chalarosés
89
0,40
Sanitaire
Epicéas
scolytés
-12- Approuve
l’état d’assiette
des
coupes
2023
et demande
à l'ONF
de
procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l’état
d’assiette,
V'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
: néant.
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
:
a.
Cas
général:
e
Décide
de
vendre
les coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
À GRE
PAR
SOUMISSION
{ventes
en
salle,
ouvertes
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES,
réci (préciser
.
PAR CONTRATS
les
En
futaie
parcelles | En blocet |
affouagère
En bloc
Sur pied à |
Façonnées à
D'APPROVISIONNEMENT
et,
pour
les |
Sur pied
façonné
la mesure
la
mesure
|
(1)
(2)
feuillus,
les
essences)
16-28-50-
Grumes
Petits
bois |
Bois
énergie
Résineux
|
51-52-62-
66-67
89
Essences
:
Essences
:
Bois
bûche
Grumes
Trituration
Bois
énergie
Essences
:
Feuillus
29-30
et
84-93-94-
95-97
e
Pour
les fütaies
affouagères
(1),
décide
les
découpes
suivantes
:
C1
standard
LL
aux hauteurs
indiquées
sur les fûts
[autres
:
e
Pour
les
contrats d’approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier;
Nota:
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés;
la commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15 jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
b.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Vente
simple
de
gré
à gré :
2.2.1
Chablis : e
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la forme
suivante
:
-13- []
en
blocetsur
[]
en
bloc
et façonnés
[]
sur
pied
à la
mesure
X façonnés
à la
mesure
pied
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur :
e
Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
issus
de
l’ensemble
de
la forêt
communale
;
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
c.
Délivrance
à la commune
pour
l’affouage
:
e
Destine
le produit
des
coupes
des
parcelles
16-19-89-97
à l'affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
16-19-89-97
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l’ONF
pour
les prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
C1
Pour
les coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la
mesure,
e
Demande
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
e
Autorise
le
maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
0
Délibération
n°2022-66
Forêt
communale
— Affouage
et
règlement
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles
L.243-1
à L.243-3
et
R.243-1
à R.243-3.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
+
La
mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La forêt
communale
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE,
d’une
surface
de
1341,77
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier;
+
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le
préfet
en
date
du
30/05/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les coupes
et
les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages
;
+
L'affouage
qui fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l’Ancien
Régime
que
la commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la forêt
communale,
le conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
où
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
+
L’affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la commune
sont
admises
à ce
partage.
-14- La
commune a
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les foyers
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la campagne
2022-2023.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la campagne
d’affouage
2022-2023
en
complément
de
la délibération
concernant
l’assiette,
la dévolution
et
la destination
des
coupes.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
;
Considérant
la
délibération
n°2022-065
sur
l'assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2022-2023
en
date
du
17/10/2022
Le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Destine
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
16-19-89-97
d’une
superficie
cumulée
de
2
ha
à l’affouage
sur
pied
;
Arrête
le
rôle
d'affouage
joint
à
la
présente
délibération
;
Désigne
comme
bénéficiaires
solvables
(garants)
:
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Eric
PITON;
Arrête
le
règlement
d'affouage
joint
à la présente
délibération
;
Fixe
le
volume
maximal
estimé
des
portions
à
30 stères
(maximum
30
stères)
;
ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort;
Fixe
le
montant
total
de
la
taxe
d’affouage
à
10
€/m3,
le
montant
de
la
taxe
d'affouage
s'élève
à
195€/affouagiste
;
Fixe
les
conditions
d’exploitation
suivantes :
>
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière.
e
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
>
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
avril
2023.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
{Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
°
>
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
août
2023
pour
permettre
la sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
>
Les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
>
Les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le
règlement
d’affouage.
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
©
Questions
diverses
et communications
Avant
de
faire
part
de
quelques
communications,
M.
le
Maire
tient
à
remercier
les
personnes
(élus
et
agents)
ayant
contribué
à
l'organisation
du
repas
des
aînés,
ce
rendez-vous
est
très
apprécié
et
permet
à
tous
de
se
retrouver,
y compris
les
plus
âgés.
M.
le
Maire
souligne
la
présence
de
M.
Deleule
par
exemple.
-15- Par
ailleurs,
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
a
participé
à
la
rencontre
organisée
par
M.
le
Préfet
du
Jura
le
13
octobre
2022
à
Saint-Claude
avec
les
communes
jurassiennes
concernées
par
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
en
présence
de
Mme
Juliette
AURISCOTE,
directrice
du
programme
national
"Petites
Villes
de
demain".
Les
projets
et
réalisations
de
Moirans-en-Montagne
ont
été
présentés
lors
de
cette
rencontre
à titre
d'exemples.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
message
de
Mme
Claudine
GAVAND
—
DDT,
suite
à cette
Journée
Club
Agence
Nationale
pour
la Cohésion
des
Territoires.
M.
le
Maire
fait
part
des
messages
suivants
:
-
Remerciements
de
Mme
Suzy
GASSER
pour
l’accueil
lors
de
l'exposition
Talents
d’Ici
-
Remerciements
de
M.
Daniel
GRIELET
pour
le trophée
« valorisation
du
bénévolat
»
-
Remerciements
de
Mme
Isabelle
MICHAILLE
pour
l’article
dans
l'écho
du
Mont
Robert
de
Sept.
2022
à
l’occasion
de
son
départ
à la
retraite
-
Remerciements
de
l'ESAT
pour
l'article
dans
l'écho
du
Mont
Robert
de
septembre
2022
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h30.
Le secrétaire
de
séance
Alain
PITON
i
Le
Maire,
\©.\
Grégoire
LONG
-16-