Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 025 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 025 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 3 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 025 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Industrie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2020-025

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2020Sommaire

Cabinet

R03-2020-01-31-001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une

mission de surveillance sur la voie publique (Need Sécurité Privée - Sinnamary) (2 pages) Page 3

R03-2020-01-30-007 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de

boissons du groupe 4 - Ti'Balcon du 9 février 2020 (2 pages) Page 6

R03-2020-01-30-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2018-05-22-006 du

22 mai 2018 relatif à la composition de la commission départementale de vidéo-protection

(2 pages) Page 9

2Cabinet

R03-2020-01-31-001

Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à

exercer une mission de surveillance sur la voie publique

(Need Sécurité Privée - Sinnamary)

Cabinet - R03-2020-01-31-001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (Need Sécurité Privée - Sinnamary) 3PRÉFET DE LA 3 RÉGION GUYANE

SERVICES DE L'ÉTAT

DAC

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction générale de la sécurité,

de la réglementation et des contrôles

Direction de l’ordre public et des sécurités

Service réglementation

et police administrative

ARRETE n°

autorisant une entreprise de sécurité privée

à exercer une mission de surveillance sur la voie publique

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1 et R613-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et notamment son article 24 ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant Monsieur Marc DEL GRANDE préfet de la région Guyane,

préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté n° R03-2020-01-06-007 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu la décision AUT-973-2113-05-26-20140383382 du 27 mai 2014 du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la société « NEED SECURITE PRIVEE » à exercer des activités de surveillance ou gardiennage ;

Vu l'agrément AGD-973-2024-05-02-20190074098 du 2 mai 2019 du CNAPS, autorisant Monsieur André LUGIER né le 22 avril 1966 à Cayenne (973) à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes ;

Vu la demande d’autorisation de surveillance sur la voie publique au profit de la société « Need Sécurité Privée », présentée par la mairie de Sinnamary le 29 janvier 2020, dans le cadre de la sécurisation de la parade des Savanes organisée sur le territoire de la commune de Sinnamary le 1° février 2020 ;

Vu l’avis favorable du général commandant la gendarmerie en Guyane en date du 30 janvier 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et

des contrôles,

ARRÊTE

Article 1° : La société « NEED SECURITE PRIVEE » est autorisée à assurer le gardiennage et la surveillance des biens et des personnes sur la voie publique, le samedi 1° février 2020 de 15h00 à 21h00 dans le cadre de la sécurisation de la « Parade des Savanes » organisée sur le territoire de la

commune de Sinnamary.

Services de l’État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.45.31 Courriel : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref gouv.fr

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Cabinet - R03-2020-01-31-001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (Need Sécurité Privée - Sinnamary) 4Article 2 : Les agents assurant le gardiennage et la surveillance des biens et des personnes dans le cadre de l’évènement « Parade des Savanes » effectuent leurs missions en respectant les dispositions suivantes :

- être revêtus de la tenue distinctive de l’entreprise ;

- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro

d'autorisation du CNAPS ;

- avertir immédiatement la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Sinnamary en cas d’incident ;

- ne pas être armés ;

- n’agir qu’en cas de légitime défense ;

- ne pas procéder à des contrôles d’identité.

Article 3 : Ces missions sont uniquement effectuées par des agents de la société « NEED SECURITE PRIVEE » agréés par le CNAPS, dont la liste a été communiquée à l’organisateur de l'événement.

Article 4 : Le responsable légal de l’entreprise «NEED SECURITE PRIVEE » prévient la brigade

territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Sinnamary lors de la mise en place du service de gardiennage et de surveillance.

Article 5 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le

général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Sinnamary, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.

Cayenne, le 31 JAN 202 Le préfet Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur général de la

sécurité, de la régle

Services de l’État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.45.31 Courriel : police-administrative@guyane.pref gouv.fr - Site internet : http://vww.guyane.pref gouv.fr

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Cabinet - R03-2020-01-31-001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (Need Sécurité Privée - Sinnamary) 5Cabinet

R03-2020-01-30-007

Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit

temporaire de boissons du groupe 4 - Ti'Balcon du 9

février 2020

Cabinet - R03-2020-01-30-007 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de boissons du groupe 4 - Ti'Balcon du 9 février 2020 6PRÉFET DE LA

3 RÉGION GUYANE

SERVICES DE L'ÉTAT

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction générale de la sécurité,

de la réglementation et des contrôles

Direction de l’ordre public et des sécurités

Service réglementation

et police administrative

ARRETE n°

portant autorisation d’établissement

d’un débit temporaire de boissons du quatrième groupe

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214- 4 et L2215-1 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et ‘à l’action des services et notamment son article 24 ; El

Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant Monsieur Marc DEL GRANDE préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015279 0003 PREF berge du 6 octobre 2015 réglementant dans le département de la Guyane la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zones protégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabac manufacturé ;

Vu l'arrêté n° R03-2020-01-06-007 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu la demande formulée par l’organisation MELTING PROD INTERNATIONAL auprès du maire de la commune de Rémire-Montjoly le 14 janvier 2020 ;

Vu l’avis favorable du maire de la commune de Rémire-Montjoly en date du 6 janvier 2020, transmis aux services de l’Etat en Guyane le 20 janvier 2020 ;

Vu lPavis favorable du général commandant la gendarmerie en Guyane en date du 28 janvier 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

Services de l’État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.45.31 Courriel: police-administrative@guvyane.pref gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref gouv.fr

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Cabinet - R03-2020-01-30-007 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de boissons du groupe 4 - Ti'Balcon du 9 février 2020 7ARRÊTE

Article 1: L’organisation MELTING PROD INTERNATIONAL présidée par Monsieur Gary SOUDINE est autorisée, à titre exceptionnel, à établir un débit temporaire de boissons du 4° groupe, dans le cadre de la soirée carnavalesque intitulée « TI BALCON » qu’elle organise sur le parking du centre commercial Montjoly 2 sis 1 route de Montjoly (RD1) à Rémire-Montjoly, le dimanche 9 février 2020 de dix-neuf heures (19h00) à une (1h00) du matin.

Article 2 : En application de l’article L3334-2 du code de la santé publique susvisé, les boissons autorisées à la vente sont celles du quatrième groupe dont la consommation est traditionnelle en Guyane, à savoir le rhum.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Rémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Guyane.

Cayenne, le 3 D JAN. 2020 Le préfet

ju

Q

Le sous-préfet

généra! de la sécurité, de la

réglemonts ion et des contrôles

$ : o FERMON Daniel

Services de l’État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.45.31 Courriel : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guvane.pref.gouv.fr

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Cabinet - R03-2020-01-30-007 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de boissons du groupe 4 - Ti'Balcon du 9 février 2020 8Cabinet

R03-2020-01-30-008

Arrêté portant modification de l'arrêté n°

R03-2018-05-22-006 du 22 mai 2018 relatif à la

composition de la commission départementale de

vidéo-protection

Cabinet - R03-2020-01-30-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2018-05-22-006 du 22 mai 2018 relatif à la composition de la commission départementale de vidéo-protection 9PRÉFET DE LA 7 | RÉGION GUYANE

| SERVICES DE L'ÉTAT

ESS) BERERT Liberté * Egalité * Fraternité |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

Direction générale de la sécurité,

de la réglementation et des contrôles

Direction de l’ordre public et de la sécurité

Service réglementation

et police administrative

ARRETE n°

portant modification de l’arrêté n° R03-2018-05-22-006 du 22 mai 2018 relatif à la composition

de la commission départementale de vidéoprotection

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de l’ordre national du Mérite

À

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.251-4 et R.251-7 à R.251-I1 ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant Monsieur Marc DEL GRANDE préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ‘

Vu l'arrêté préfectoral n° RO03-2018-05-22-006 du 22 mai 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection ;

Vu l'arrêté n° R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant Organisation des Services de l’État en Guyane ;

Vu l'arrêté n° R03-2020-01-06-007 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu la désignation effectuée par Madame la Première présidente de la Cour d’appel de Cayenne en date du 26 novembre 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté préfectoral du 22 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article 1”, les mots : « Madame Christine DA LUZ, conseillère à la cour

d’appel de Cayenne, présidente titulaire » sont remplacés par les mots : « Madame Sophie DE BORGGRAEE, conseillère en charge du secrétariat général de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne, présidente titulaire » ;

2° Au quatrième alinéa de l’article 1”, les mots : « Rémi BORTOLAZO), adjoint au chef du service

zonal des systèmes d’information et de communication (SZSIC) » sont remplacés par les mots:

Services de l’État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.47,55

Courriel : police-administrative@@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guvane.pref.gouv.fr

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Cabinet - R03-2020-01-30-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2018-05-22-006 du 22 mai 2018 relatif à la composition de la commission départementale de vidéo-protection 10«Eric GUDUFF, chef du service des SIC Transmissions — Responsable de domaine métier (DGA/DSIC) », et les mots: « Pierre BONEL, chef du bureau de l’exploitation et des moyens du SZSIC » sont remplacés par les mots: «Jérôme BACK, chef du service infrastructures (DGA/DSIC) »;

3° A l’article 5, les mots : «un agent du bureau de la prévention de la délinquance et des polices administratives » sont remplacés par les mots : «un agent du service réglementation et police administrative (DGSRC/DOSP) ».

Article 2 : Le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera puBe au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.

Cayenne, le 3 0 JAN, 2020 : Le préfet

| FRRMON Daniel

Services de l’État en Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.47.55 Courriel : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref gouv.fr

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Cabinet - R03-2020-01-30-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° R03-2018-05-22-006 du 22 mai 2018 relatif à la composition de la commission départementale de vidéo-protection 11