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Déliberation - Liste des deliberations CM 19 02 2024
Procès Verbal - pv Approuve cm 19 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approuve cm 19 02 24)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
9/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
"MO L'an deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
ALLAIRE
Michelle,
BOISSINOT
Robin,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
LAVAUD
Sonia
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
RONGEARD
Mathieu,
MASSE
Catherine. Assistait
également
: BALDOVINI
Laurent,
Secrétaire
Général
Etaient
absents
excusés
: HULIN
Thomas,
AUVINET
Marietta,
LERIN
Sophie,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
kXXKKXX
La
séance
a
débuté
à 20H00.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
e
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Cédric
GASCHET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
e
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2024.
Monsieur
le Maire
propose
l'ajout
de
sujets
à l’ordre
du
jour
de
la séance,
à savoir
:
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
avril 2024
-
ZAER
- Modalités
de
concertation
-
Convention
sentiers
pédestres
— CCPM
A
l'unanimité
des
membres
présents,
les
sujets
sont
ajoutés
à l’ordre
du jour
initial.
ORDRE
DU
JOUR
e
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-
22
CGCT)
e
05/2024
: Compte
de
Gestion
2023
e
06/2024
: Compte
Administratif
2023
e
07/2024
: Affectation
des
résultats
2023
e
08/2024
: Subventions
2024
OGEC
e
09/2024
: Subventions
2024
Familles
Rurales
e
10/2024
: Subventions
2024
CCAS
e
11/2024
: Subventions
2024
Associations
culturelles
e
12/2024
: Subventions
2024
Associations
sportives
e
13/2024
: Participation
financière
de
l’école
— Socle
numérique
e
14/2024
: Affaires
foncières
— Liaison
piétonne
de
Poupet
e
15/2024
: Convention
de
transfert
des
équipements
et
espaces
communs
— Vendée
Habitat
e
16/2024
: Mandat
CDG
85
—
Protection
sociale
complémentaire
e
17/2024
: Subvention
exceptionnelle
AGRESPO SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
10/2024
e
18/2024
: Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2024
e
19/2024
: ZAER
-
Modalités
de
concertation
e
20/2024 :
Convention
sentiers
pédestres
- CCPM
e
Questions
diverses
kkk
ARE
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du 15
juin
2020;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes :
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Décision
Date
Objet
et
propriétaire
Non
pi
Dtionm|
26/01/2024
|
Non
Bâti — Section
B 3136
— 2m°
- Le
Bourg
- Mme
BEAUFRETON
Elisabeth
NON
tion
|
26/01/2024
|
Non
Bâti
— Section
B 3138
&
3139
— 2
m?
&
3
m°-
Impasse
de
la
Fontaine
— M.
GRAVELEAU
Stéphane
>
Autres
décisions
:
Commune
DATES
MONTANTS
|
SIGNATURE
LIEUX
OBJET S/TRAVAUX
ENTREPRISES
Tr
|
25/01/2024
[MAIRIE
BULLETIN
JUIN
2024
ICI
272280€
25/01/2024
|MAIRIE
BULLETIN
DECEMBRE
2024
ICI
3
564,00
€
|
ABATTAGE
ET SÉCURISATION
3
|
30/01/2024
|POUPET
ESPACE
ENS
ARBORA
5 997,40
€
02/02/2024
[COMMUNE
ENTRETIEN
GOUTTIERES
MERLE
5257,50
€
SALLE
DES
05/02/2024
SPORTS
TRACAGE
TRACES
ET SOLS
8 136,00 €
SERVICES
12/02/2024
TECHNIQUES
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
YANNICK
MOTOCULTURE
1
034,25
€
RENOVATION
BOULES
DE
1ère
|
12/02/2024
|COMMUNE
GENERATION
SYDEV
4 624,00
€
|
21 345,95 € SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
[ 05-2024
Compte de Gestion 2023
BUDGET
PRINCIPAL
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipat
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
{e receveur
à
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
pour
approbation
en
même
temps
que
le
compte
administratif,
# $
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
ef les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois
CAMPING
DE
POUPET
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
mar
le receveur
à (a clôture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
# Y
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
rétracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois
11/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
12/2024
BUDGET
CHEMIN
VERT
2 EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipa
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
à la dûture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
en
même
temps
que
le
compte
administratif,
+ ;
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et le(s)
secrétaire(s]
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
:
|
Fait à Saint
Malo
du
Bais
BUDGET
DOUE
GENESTON
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
+
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
, après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Mairé,
et les)
sécrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—- Séance
du
19/02/24
13/2024
06-2024
Compte
Administratif
2023
|
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Frévu
:
1 458
279,28
Réalisé
:
524
288,49
Reste
à
réaliser
:
493
025,24
Recettes
Prévu
:
1
458
279,28
Réalisé
:
632
982,76
Reste
à
réaliser:
273
728,12
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
1
602
956,00
Réalisé
:
1
080
773,46
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Frévu
:
|
|
1 602
956,00
Réalisé
:
1 657
314,96
Reste
à
réaliser
:
Q,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
108
694,27
Fanctionnement
:
576
541,50
Résultat
global
:
685
235,77
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—- Séance
du
19/02/24
14/2024
CAMPING
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
58
428,49
Réalisé :
53
173,46
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
56
428,49
Réalisé
:
23
922,92
Reste
à réaliser :
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
279
010,00
Réalisé :
227
125,04
Reste
à
réaliser
:
O,00
Recettes
Prévu :
279
010,00
Réalisé
:
308
731,26
Reste
à réaliser :
|
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-29
250,54
Fonctionnement
:
81
606,22
Résultat
glabal
:
52
355,68
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vate.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
15/2024
VOTE
OÙ
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu
:
61
773,11
Réalisé
:
61
773,11
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
61
773,11
Réalisé
:
0,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
20
010,00
Réalisé
:
0,0Q
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
20
010,00
Réalisé
:
|
a,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
-61
773,11
Fonctionnement :
0,00
Résultat
global
:
-61
773,11
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
DOUE
GENESTON
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
Prévu
:
948
583,15
Réalisé
:
481
759,03
Reste
à
réaliser
:
0,00
PFrèvu
:
948
583,15
Réalisé
:
668
516,90
Reste
à
réaliser
:
0,00
Prévu
:
1
003
519.67
Réalisé
:
543
827,13
Reste
à
réaliser
:
ü,00
Prévu
:
1
003
519,67
Réalisé
:
427
671,87
Reste
à
réaliser
:
|
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement : Fonctionnement : Résultat
global
:
186
757,87
-116
155,26
70
602,61
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Malo
du
Bois SAINT
MALO
DU
BOIS -—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
07-2024
Affectation
des
résultats
2023
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Note
explicative:
POUR
RAPPEL
:
Ta
été
constaté,
a
posterion
sur
l'exercice
2021,
une
erreur
de
1
centime
dans
les
comptes
tenus
par
la
trésorerie
suite
à
la
réintégration
en
2021
du
SIA
La
Gaubretière
dans
les
comptes
communaux.
Cette
erreur
n'étant
pas
rectifiable
dans
la comptabilité
du
comptable,
ii a
été
convenu
d'un
commun
accord
et
compte
tenu
du
très
faible
enjeu
financier,
de
régulariser
la
situation
du
côté
de
[a
comptabilité
communale
en
retirant
î
centime
du
résultat
d'investissement
2022.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
PRAILE
Armaud,
après
avair
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le
19/02/2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait apparaître
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
376
541,50
- un
excédent
reporté
de
:
200
000,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:.
…
576
541,50
- un
excédent
d'investissement
de
:
108
694,27
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
219
297,12
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
110
602,85
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
576
541,50
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
376
541,50
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
200
000,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
108
694,26
17/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS -— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
CAMPING
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
PRAILE
Amaud,
aprés
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
te 19/02/2024.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
81
606,22
- un
déficit
reparté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
81
606,22
- un
déficit
d'investissement
de
:
29
250,54
- un
déficit des
restes
à réaliser de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
29
250,54
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
81
606,22
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
81 606,22
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
29 250,54
18/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—- Séance
du
19/02/24
CHEMIN
VERT
2
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
là
présidence
de
PRAIÎLE
Amaud,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
(e
19/02/2024.
Considérant
qu'it
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Canstatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,04
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
0,00
- un
déficit
d'investissement
de
:
61
773,11
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
61
773,11
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: DÉFICIT
0,00
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1058)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)}
: DÉFICIT
61
773,11
19/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
20/2024
DOUE
GENESTON
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
PRAÎILE
Arnaud,
aprés
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le
19/02/2024,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Canstatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
82 971,26
- un
déficit
reporté
de
:
199
126,52
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
116
155,26
- un
excédent
d'investissement
de
:
186
757,87
- un
déficit
des
restes
à réaliser de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
186
757,87
DÉCIDE
d'aifecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU
31/12/2023 : DÉFICIT
116 155,26
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE
EN RÉSERVE (1068)
|
0,00
RÉSULTAT REPORTÉ
EN FONCTIONNEMENT (002)
116 155,26
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
186 757,87
08-2024
Subventions
2024
OGEC -— Ecole
privée
Saint
Louis
de
Gonzague
— Saint
Malo
du
Bois
Conformément
à
l’article
R.442-44
du
Code
de
l'Education,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
privé
sous
contrat
d'association. M.
Le
Maire
rappelle
que
c’est
le
coût
moyen
départemental
adressé
par
la
Préfecture
de
Vendée
qui
sert
de
base
au
calcul
de
cette
participation.
Les
derniers
montants
connus
pour
l’année
scolaire
2023-2024
s'élèvent
à
:
e
495€
pour
les
classes
élémentaires
e
1043
€
pour
les
classes
maternelles
Le
nombre
d'élèves
malouins
à
prendre
en
considération
pour
l’année
scolaire
2023-2024
est
de :
e
58
maternelles
e
99
primaires
M.
Le
Maire
propose
donc
de
verser
une
participation
totale
d’un
montant
de
: 109
499
€.
>
99
primaires
x 495
€
= 49
005
€.
>
58
maternelles
x
1 043
€
=
60
494
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
montant
de
la subvention
à verser
au
titre
de
l’année
scolaire
2023
2024. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
21/2024
Article
2ème: DE
FIXER
la
participation
à
l’école
privée
Saint
Louis
de
Gonzague
-— OGEC
à
109
499
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Article
3ère:
PRECISE
que
le versement
se
fera
en
trois
fois
:
-Janvier
(1/3
de
la subvention
de
l’année
précédente)
-Mai -Septembre
Article
4ème:
PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
Article
5ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 09-2024
Subventions
2024
Familles
Rurales
+
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
montant
des
subventions
accordées
à
l'association
Familles
Rurales
de
la commune.
e
_M.Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
subventions
ci-dessous :
-
Périscolaire
: 50
000
€
-
Colorado
: 10
000
€
+
M.Le
Maire
expose
également
les
difficultés
financières
de
l'association
et
notamment
de
la
partie
Colorado
sur
l'exercice
2023.
Il propose
donc
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1:
D'APPROUVER
les
montants
de
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2024
selon
le
détail
ci-
dessus
: 50
000
€
pour
le
périscolaire
et
10
000
€
pour
le Colorado.
Article
2ème:
D’'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
20
000
€
pour
compenser
la difficulté
financière
rencontrée
sur
l'exercice
2023.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 10-2024
Subventions
2024
CCAS
e
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
montant
des
subventions
accordées
au
CCAS
de
la
commune.
e
M.Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
euros.
LE
CONSEIH
MUNICIPAI,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1%
: D'APPROUVER
le
montant
de
subvention
à verser
au
titre
de
l’année
2024
et
DÉCIDE
de
verser
5 000
euros
au
CCAS
de
Saint
Malo
du
Bois.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 11-2024
Subventions
2024
aux
Associations
Culturelles
e
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
culturelles
de
la commune. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
22/2024
+
M.Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
subventions
ci-dessous :
-
COMPAGNIE
ECOUTE
S'IL
PLEUT
: 68
€
-
EVEIL
DES
FARFADETS :
68
€
-
LA
MALAURENTAISE
—
ECOLE
DE
MUSIQUE
: 2 480
€
-
LES
JARDINS
DU
BORDAGE
: 105
€
-
NOT
PERFECT
: 34€
-
PEINTURLURE
: 17
€
-
TAKABOUG”
: 629
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
les
montants
de
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2024
selon
le
détail
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
versé
aux
associations
culturelles
de
: 3 401
€
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 12-2024
Subventions
2024
aux
Associations
Sportives
e
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
sportives
de
la commune.
e
M.Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
subventions
ci-dessous
:
-
BASKET
SAINT
MALO
: 527
€
-
DOIJO
DE
LA
SEVRE
— ST
LAURENT
: 170
€
-
ELAN
GYM
MORTAGNAIS
: 68
€
-
FCST
LAURENT
MALVENT
: 986
€
-
ENTENTE
SEVRE
- ST
LAURENT
: 102€
-
LA
GAULE
ST
LAURENTAISE
: 765
€
-
VENT
D'EVEIL
: 289
€
-
MONTFORTAISE
TIR
: 34
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
les
montants
de
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2024
selon
le
détail
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
versé
aux
associations
sportives
de
: 2 941
€
Article
2ème: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 13-2024
Participation
financière
de
l'école
— Socle
numérique
Dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
une
convention
de
financement
avait
été
mise
en
place
en
2021.
La
commune
a
équipé
l’école
privée
Saint
Louis
de
Gonzague
de
15
ordinateurs
portables
et
autres
accessoires :
souris,
icence,
chariot
mobile.
La
facture
totale
s'élevait
à
13
434,30
€.
Le
subvention
de
9
586,51
€ a été
perçu
par
la commune
en
juillet
2023.
Il était
convenu
que
l’école
prenne
à sa
charge
et finance
50%
du
reste
à charge
total
soit
1 923,90
€.
M.
Le
Maire
propose
donc
que
l’école
privée
Saint
Louis
de
Gonzague
règle
à
la
commune
la
somme
de:
1 923,90
€.
2
13434,30
€
-9
586,51
€
=
3
847,79
€
de
reste
à
charge
total.
>
3347,79
€/2
=
1 923,90
€ à charge
de
l’école.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
23/2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
montant
de
la
participation
de
l’école
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Article
2ème:
DE
FIXER
le
montant
restant
à
la charge
de
l’école
: 1 923,90
€.
Article
3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 14-2024
Affaires
foncières
— Liaison
piétonne
de
Poupet
|
Dans
le
cadre
de
la
création
d’une
liaison
douce
sur
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois,
certaines
parcelles
agricoles
ont
été
impactées.
Il convient
donc
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
comprenant
:
-
Soit
un
échange
à titre
gracieux
entre
un
propriétaire
et
la commune
ou
un
autre
propriétaire.
-
Soit
une
vente
d’une
ou
plusieurs
portions
de
parcelles.
-
Le
calcul
des
indemnités
correspondantes
afin
de
proposer
la compensation
financière
adéquate.
SITUATION
N°1:
La
commune
échange
(et
fait
l’acquisition),
suivant
le
nouveau
plan
de
bornage,
les
parcelles
suivantes
avec
M.
BITEAU
Jean :
e
La
parcelle
Z(85ca)
— sur parcelle
OB
1016
e
La
parcelle
F (447
m°)
— sur parcelle
OB
832
e
La
parcelle
H
(472
m°)
-— sur parcelle
OB
835
D'une
surface
totale
de
1 004
m?
contre
la parcelle
B
618,
d'une
surface
de
3 200
m°,
propriété
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois.
Un
protocole
d'accord
d'échange
a été
signé.
SITUATION
N°2:
La
commune
achète,
suivant
le
nouveau
plan
de
bornage,
les
parcelles
suivantes
aux
Consorts
MORIN
:
e
La
parcelle
AI
(203
m°)
— sur parcelle
OB
1792
e
La
parcelle
AJ
(653
m2?)
- sur parcelle
OB
1792
e
La
parcelle
N
(502
m°)
— sur
parcelle
OB
848
e
La
parcelle
P (508
m°)
— sur parcelle
OB
849
e
La
parcelle
R
(211
m?)
— sur
parcelle
OB
850
e
La
parcelle
1 (770
m?)
— sur parcelle
OB
843
e
La
parcelle
J (17
m°)-sur
parcelle
OB
840
e
La
parcelle
AL
(30
m°)
- sur parcelle
OB
1798
D'une
surface
totale
de
2 894
m2.
Prix
de
vente
fixé
lors
de
la
promesse
de
vente:
1,80
€/m?
soit
5 209.20
€
-
Frais
d'acte
à
la
charge
de
la
commune. Caractéristiques
de
l'exploitation
agricole
: exploitation
individuelle
dont
Monsieur
MORIN
Eric
est
gérant.
Chiffrage
des
indemnités
—
Selon
le
calcul
réalisé
par
la
Chambre
d’agriculture
Pays
de
la
Loire,
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
Indemnité
principale
d'éviction
801€
Indemnité
pour
perte
de
fumure
et
d’arrière-fumure
63
€
TOTAL
des
indemnités
proposées
LITE
SITUATION
N°3
: La
commune
échange
(et
fait
l’acquisition),
suivant
le
nouveau
plan
de
bornage,
les
parcelles
suivantes
avec
Mme
BLANCHET
Edwige :
e
La
parcelle
AD
(116
m°)
— sur parcelle
OB
1131
e
La
parcelle
AE
(331
m°?)
- sur parcelle
OB
1131
D'une
surface
totale
de
447
m°
contre
la
parcelle
AF
(sur
parcelle
OB
1132),
d'une
surface
de
799
m°,
propriété
dans
un
premier
temps
de
Mme
MAINDRON
Marie
Madeleine
puis
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
pour
pouvoir
permettre
cet
échange. SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
24/2024
SITUATION
N°4
:
La
commune
achète,
suivant
le
nouveau
plan
de
bornage,
les
parcelles
suivantes
à
Mme
MAINDRON
Marie
Madeleine :
e
La
parcelle
AF
(799
m°)
— sur parcelle
OB
1132
e
La parcelle
AG
(201
m°?)
- sur parcelle
OB
1132
e
La
parcelle
AN
(164
m°?)
— sur parcelle
OB
2268
D'une
surface
totale
de
1 164
m2.
Prix
de
vente
fixé
lors
de
la
promesse
de
vente
: 1,80
€/m?
soit
2 095.20
€ +
500
€
pour
la
présence
d’un
puit
soit
un
total
de
2
595.20
€ - Frais
d’acte
à
la charge
de
la
commune.
Caractéristiques
de
l'exploitation
agricole
: exploitation
en
EARL
dont
Monsieur
FRUCHET
Mathieu
est
gérant.
Chiffrage
des
indemnités
—
Selon
le
calcul
réalisé
par
la
Chambre
d'agriculture
Pays
de
la
Loire,
en
annexe
de
la
présente
délibération :
Indemnité
principale
d'éviction
506
£
| indemnité
pour
perte
de
fumure
et
d’arrière-fumure
47
€
TOTAL
des
indemnités
proposées
642
€
SITUATION
N°5:
La
commune
achète,
suivant
le
nouveau
plan
de
bornage,
les
parcelles
suivantes
à
M.
MAINDRON
Gérard :
e
La
parcelle
D
(671
m°)-sur
parcelle
OB
781
e
La
parcelle
B
(317
m°)
— sur parcelle
OB
778
D'une
surface
totale
de
988
m°.
Prix
de
vente
fixé
lors
de
la
promesse
de
vente:
1,80
€/m?
soit
1778.40
€
-
Frais
d'acte
à
la
charge
de
la
commune. Caractéristique
de
l'exploitation
agricole
: exploitation
en
EARL
dont
Monsieur
FRUCHET
Mathieu
est
gérant.
Chiffrage
des
indemnités
- Selon
le
calcul
réalisé
par
la
Chambre
d'agriculture
Pays
de
la
Loire,
en
annexe
de
la
présente
délibération
: voir
tableau
ci-dessus
(même
exploitant,
Monsieur
FRUCHET
Mathieu).
SITUATION
N°6:
La
commune
achète
(suivant
le
nouveau
plan
de
bornage)
les
parcelles
suivantes
à
M.
RETAILLEAU
Bruno :
e
La
parcelle
V(171
m°?)
- sur
parcelle
OB
954
e
La
parcelle
X
(49
m°)
- sur parcelle
OB
956
D'une
surface
totale
de
220
m°.
Prix
de
vente
fixé
lors
de
la
promesse
de
vente
: 1,80
€/m?
soit
396
€ - Frais
d’acte
à
la charge
de
la commune.
Caractéristique
de
l'exploitation
agricole
: propriétaire
exploitant,
pas
de
bail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ces
opérations
de
régularisation
foncière
telles
qu’énoncées
ci-dessus
et
à signer
les
actes
notariés
correspondants.
Article
2ème:
D’ACCEPTER
le
paiement
d’un
montant
total
de
9678.80
€
correspondant
aux
différentes
acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
de
la
Liaison
Douce :
-
5 209.20
€
aux
Consorts
MORIN
-
2295.20
€
à
Mme
MAINDRON
Marie
Madeleine
-
1778.40
€
à
M.
MAINDRON
Gérard
-
396
€
à
M.
RETAILLEAU
Bruno
Article
3ème
: D'ACCEPTER
le
paiement
d’un
montant
total
de
1 506
€ correspondant
aux
indemnités
financière
: SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
25/2024
-
864€
à M.
MORIN
Éric
-
642
€ à M.
FRUCHET
Mathieu
Article
4ère:
PRECISE
que
Maître
Nicolas
LELOUP,
ou
à défaut
l’un
de
ses
associés,
est
mandaté
pour
réaliser
les
actes
ainsi
que
les
demandes
préalables
à
la
signature
des
actes,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
purges
des
droits
de
préemptions.
Article
5ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 15-2024
Convention
de
transfert
des
équipements
et espaces
communs
- Vendée
Habitat
|
En
accord
avec
la
commune,
Vendée
Habitat
va
construire
6
logements
locatifs
sociaux
à
usage
d’habitation,
situés
Quartier
Geneston
à Saint
Malo
du
Bois.
Le
terrain
est
cadastré
section
n°
B
n°
2204
pour
une
contenance
de
738
m2.
Afin
de
permettre
le
classement
de
ces
espaces
ainsi
que
des
réseaux
et
équipements
situés
dans
cette
emprise
dans
le
Domaine
public,
Vendée
Habitat
propose
à
la commune
leur
rétrocession
à
l'euro
symbolique.
La
présente
convention
{en
annexe
de
la
présente
délibération)
a
pour
objet
de
fixer
les
obligations
réciproques
de
chaque
partie
et
de
définir
les
modalités
pratiques
du
transfert.
Cette
convention
vise
notamment
le transfert
dans
le domaine
communal
des
espaces
verts
désignés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1%:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
des
équipements
et
espaces
communs,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
6
logements
sociaux
avec
Vendée
Habitat.
Article
2ème:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
à suivre,
validant
ladite
cession.
Article
3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 16-2024
Mandat
CDG
85
— Protection
sociale
complémentaire
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du 1%
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du 1°’
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11 juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1° janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
{TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part. SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
26/2024
il est
également
à
noter
que
le caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le régime
d’assujettissement
social
et fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs. En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
sélectionner
le ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
a
décidé,
avec
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1° janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et
l’animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à
la consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
par
délibération
du 30
janvier
2024,
a autorisé
la signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
lui ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du 1° janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à
L. 227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12 ; SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
27/2024
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et
signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Article
2ème:
DONNER
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Article
3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la présente
délibération. 17-2024
Subvention
exceptionnelle
2024
AGRESPO
°
L'AGRESPO
a
la charge
du
restaurant
scolaire
sur
la commune.
À
la
suite
des
travaux
en
cours
dans
le
bâtiment
communal,
le
prestataire
privé
RESTORIA
a
modifié
le
mode
de
production.
Une
proposition
en
livraison
de
repas
en
liaison
froide
a été
faite.
Ce
changement
a
impliqué
un
surcoût
financier
conséquent
pour
l'AGRESPO.
e
M.Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
le
montant
de
la subvention
exceptionnelle
à verser
à
l’association
AGRESPO
et
DECIDE
de
leur
verser
4 000
euros.
Article
2ème : DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 18-2024
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°" avril
2024
Pour
compenser
le départ
à
la
retraite
d’un
adjoint
technique
au
31
mars
2024
et afin
de
réorganiser
le service
de
Restauration
Scolaire,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
à jour
et
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
communaux,
en
prenant
compte
d’un
temps
annualisé :
e
Création
de
trois
postes
d’Adijoint
Technique
à temps
non-complet,
annualisés
:
>
poste
à
19,08h
hebdomadaire
annualisé
1
poste
à
12,87h
hebdomadaire
annualisé
+
1 poste
à 7,18h
hebdomadaire
annualisé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
19/02/24
28/2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
19°:
D'APPROUVER
la
modification
et
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
avril
2024.
Article
2ème
: PRECISE
que
cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
43-2023
en
date
du
16
octobre
2023. Article
3ème
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 19-2024
ZAER
- Modalités
de
concertation
Afin
d'accélérer
le déploiement
des
énergies
renouvelables
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables,
dite
loi
« APER
», fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
La
loi APER
remet
les
élus
et
leurs
territoires
au
centre
de
la
planification
en
demandant
qu'ils
définissent
eux-
mêmes
des
Zones
dédiées
à
l'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR).
Ces
zones
sont
à
définir,
à
l'échelle
communale
:
+ par
filière
: photovoltaïque
(sur
toiture,
sol
et
ombrière),
méthanisation
(injection
et cogénération),
chaleur
renouvelable
(bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique,
pompe
à chaleur),
éolien
terrestre
et
l'hydroélectricité. + en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la connaissance
des
projets
et
de
la
puissance
déjà
installée.
Dans
ces
ZAEnR,
les
délais
d'instruction
seront
réduits
et
les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
financiers
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
.
L'objectif
est
d'attirer
l’implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les communes
auront
jugées
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire
et
de
faciliter
l’adhésion
locale.
Le
foncier
privé,
comme
le foncier
public,
est
concerné
par
la
définition
des
ZAEnR.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets
afin
d'inclure
la commune
d'implantation
du
projet
et
les communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires
au
plus
tôt.
Des
propositions
de
zones
d'accélération
concertées
:
La
Loi
« APER
» prévoit
que
les
communes
puissent
définir
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
«
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement
».
Néanmoins,
les
communes
doivent
définir
leurs
modalités
de
concertation
dans
le cadre
défini
par
l’article
L.121-16
du
Code
de
l’environnement. En
matière
d’information
relative
à
la concertation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'informer
le
public
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Affichage
dans
la
mairie
;
-
Affichage
sur
les
panneaux
d'information
de
la Commune
;
-
Affichage
sur
le site
internet
de
la
Commune
et sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
;
-
Information
sur
le
bulletin
intercommunal.
Le
public
doit
être
informé
des
modalités
et
de
la durée
de
la concertation
au
moins
15 jours
avant
le début
de
la
concertation. En
matière
de
concertation
sur
les
Zones
d’Accélération
d'Énergies
Renouvelables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
Organisation
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
la
mairie
pendant
les jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
le site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
A
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
processus
de
validation
« administratif
» des
zones
d’accélération
:
À
la suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
communautaire
pour
avis.
Une
délibération
communale
permettra
ensuite
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation,
prendre
en
compte
le cas
échéant
l'avis
du
Conseil
Communautaire
et
d'identifier
les
ZAEnR
(cf.
2°
alinéa
du
H de
l’article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie,
lequel
déterminera
si les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d’énergies
renouvelables. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
19/02/24
29/2024
Si
le comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leur
périmètre
(cf.
2e
alinéa
du
Ill de
l’article
L 141-5-3
du
code
de
l’énergie).
En
cas
d’avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
14
voix
pour,
1 voix
contre
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
les
modalités
d’information
suivantes
pour
la concertation
sur
les
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
:
-
Affichage
dans
la
mairie
;
-
Affichage
sur
le
site
internet
de
la Commune
et
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
;
-
Information
sur
le
bulletin
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes.
Article
2
: d'approuver
les
modalités
de
concertation
suivantes
pour
la définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
sur
la
commune
:
-
Organiser
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à disposition
du
public
en
format
papier
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
la
mairie
pendant
les jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
|
20-2024
Convention
sentiers
pédestres
-
CCPM
;
Le
Pays
de
Mortagne
dispose
d’une
multitude
de
chemins
de
randonnée :
de
petites
randonnées
(PR)
à faire
en
famille,
des
sentiers
d'interprétation...
jusqu'aux
grandbs
itinéraires
de
randonnée
(GR).
Un
travail
d'harmonisation
des
circuits
du
Pays
de
Mortagne
a
été
réalisé
entre
2020
— 2023.
Un
groupe
de
travail
sur
les
sentiers
de
randonnées,
composé
de
membres
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Communes,
a été
relancé
pour
définir
ensemble
les
nouveaux
besoins.
À
ce jour,
25
circuits
de
randonnées
«
Pays
de
Montagne
»
ont
été
répertoriés
sur
le territoire.
Le
balisage
des
circuits
est
en
cours
(rafraîchissement
des
peintures,
remplacement
des
adhésifs,
numérotation
des
sentiers,
etc.).
Sur
chaque
point
de
départ,
un
panneau
présente
le ou
les tracés
des
sentiers,
leur
durée,
leur
niveau
de
difficulté. Il convient
désormais
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
pour
déterminer
le
rôle
de
l’une
et
l’autre
et fixer
les
engagements
réciproques
des
parties.
En
effet,
pour
un
entretien
et
un
suivi
du
balisage
régulier,
il est
proposé
de
confier
aux
communes
l’entretien
de
sentiers
et
de
leur
balisage.
Ce
projet
de
convention
a été
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation
le 28
septembre,
puis
en
commission
attractivité
le
11
octobre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
14
voix
pour,
1 voix
contre
DECIDE
:
Article
1°"
: D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la communauté
de
communes
du
pays
de
Mortagne
et
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
dans
le cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnées.
Article
2ère
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
définitive
ou
tout
autre
document
lié à ce
projet. QUESTIONS
DIVERSES
: SANS
OBJET
Le
Maire,
PRAILE
AR
Le
Secrétaire
de séançe,
GASGHET
Cè
De
JE SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
FEVRIER
2024
À
20H00
Délibérations
N°
1
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
05-2024
2
Vote
du
Compte
Administratif
2023
06-2024
3
Affectation
des
résultats
au
budget
2024
07-2024
4
Subvention
OGEC
08-2024
5
Subvention
Familles
Rurales
09-2024
6
Subvention
CCAS
10-2024
7
Subvention
aux
Associations
Culturelles
11-2024
8
Subvention
aux
Associations
Sportives
12-2024
9
Participation
financière
de
l’école
— Socle
numérique
13-2024
10
Affaires
foncières
—
Liaison
piétonne
de
Poupet
14-2024
11
Convention
de
transfert
des
équipements
et
espaces
communs
- Vendée
Habitat
15-2024
12
Protection
sociale
complémentaire
— Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
16-2024
des
agents
13
Subvention
exceptionnelle
AGRESPO
17-2024
14
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2024
- AJOUT
18-2024
15
ZAER
—
Modalités
de
concertation
- AJOUT
19-2024
16
Convention
sentiers
pédestres
- CCPM
- AJOUT
20-2024
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
DATE
5
TURE
NOM -
PRENOM
DOMICILE
BCE
SIGNATU
ALLAIRE Michelle
5, La Lande
15/03/2020
EE
ES,
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
LA
1
a
|
BOISSINOT Robin
La Blaire
15/03/2020 |
DEVANNE
David
Le Petit Monty
15/03/2020
CN.
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
|
ju
15/03/2020
ET
Z
LE
—
=
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
HULIN Thomas
Le Vau Joly
15/03/2020
Ev
us.
LAVAUD
Sonia
La Rangereuse
15/03/2020
DER
AUVINET
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
EL UAÇ
Le
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
Cv
ur
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020
E&
CUT
CE
MASSE Catherine
13, rue de l'Etang
15/03/2020
Lans
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
frites
ee
.
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
[
ONILLON
Adeline
4,
place
des
Murets
15/03/2020
“.
LISE
|
Re
,
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
|
/03/
#
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
IT
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
ZT