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Procès Verbal - PV CM 15 12 23
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 14 10 24
Procès Verbal - pv Approuve cm 14 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approuve cm 14 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
14/10/24
61/2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
“MA BOI
1O
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 14
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
BOISSINOT
Robin,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
ALLAIRE
Michelle,
MASSE
Catherine,
LAVAUD
Sonia,
ONILLON
Adeline,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
RONGEARD
Mathieu.
Assistait
également
: BALDOVINI
Laurent,
Secrétaire
Général
des
Services
Etaient
absents
excusés
: AUVINET
Marietta,
DEVANNE
David,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MIDAVAINE
Anne
kXKAXXKX
La
séance
a
débuté
à
20H00.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
e
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
Sonia
LAVAUD
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
+
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la séance
du
9
septembre
2024.
ORDRE
DU
JOUR
e
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-
22
CGCT)
e
40/2024
: Révision
libre
AC
Investissement
e
41/2024
: Admissions
de
créances
en
non-valeur
e
42/2024
: Mise
à disposition
d'agents
à
l’association
AAA
— saison
2024
e
43/2024
: Renouvellement
d’un
bail
commercial
— Auberge
de
Poupet
e
44/2024
: Tarifs
Camping
de
Poupet
2025
e
45/2024:
Tarifs
Billetterie
Puy
du
Fou
2025
e
46/2024
: Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
e
47/2024
: DM
N°1
-
Budget
Principal
e
Questions
diverses
XX
XX SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
14/10/24
62/2024
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du 15
juin
2020
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes :
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
__
Décision
Date
Objet
et
propriétaire
Nonpréemption]
|
25/09/2024
|
Bâti
sur
terrain
— Section
B 468
—
200
m°
- Section
B 469
—-651
m?- 4
rue
ph
Marie
Mayne
— Mme
GRAVELEAU
Denise
>
Autres
décisions
:
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJET
S/TRAVAUX
ENTREPRISES
TIC
SALLE
DU
JUBILE
_—
Tr
TOO
| ERISCOLAIRE
|MOdification
éclairage
TCS
5 654,88
€
17/09/2024
[BAR
FOOT
Travaux
maçonnerie
AUBINEAU
2 628,94 €
1709/2024
|COMMUNE
Location
guirlandes
de NOEL
ADICO
3960,36€
22/09/2024
|COMMUNE
le
etdéssouchage
bassin de
| iTURE & PAYSAGE
1 284,00 €
03/10/2024
ns
PROCHE
Remplacement
portail
FORTIN
2 454,00
€
07/0/2024
[VOIRIE
Renoyalon écairage nie SEFOUERS
Le,
1 294,00 €
Hallier
17276,18€
40-2024
Révision
libre
AC
Investissement
Vu,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
Chargée
d’Evaluer
les
Transferts
de
Charges
en
date
du
23
octobre
2019
approuvé ; Vu,
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
02
octobre
2024
portant
révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d'investissement
2024,
et
faisant
état
des
dépenses
suivantes :
1)
Imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
la
Commune
de
Saint-Malo-du-Bois
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d’Investissement
2024 :
e
Entre
le 01/01/2022
et
le 31
décembre
2022;
Lissage
sur
20
ans |
Financement
du |
Lissage
sur
20
ans |
Attribution
de
du
programme
2020 |
programme
du
programme |
Compensation
— 2021
en
2024
2022
-en
2024
|2022
en
2024
d'investissement
2024
La
Gaubretière
14
908,52
€
5 421,35
€
20
329,87
€
Les
Landes-Genusson
35
367,48
€
35
367,48
€
Mallièvre Mortagne-sur-Sèvre Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Laurent-sur-Sèvre
4
055,94
€
4
055,94
€ SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
14/10/24
63/2024
Saint-Malô-du-Bois
110,24
€
110,24
€
Saint-Martin-des-Tilleuls
4
971,04
€
4
971,04
€
Tiffauges Treize-Vents
2
898,11
€
1
564,96
€
4
463,07
€
Chanverrie
70
440,99
€
70
440,99
€
Total
22
777,67
€
115
596,00
€
1
564,96
€
139
938,63
€
l'est
proposé
de
procéder
à
la
révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
dans
le cadre
des
dispositions
de
du
1°%
du
V.
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(GG) :
1.
Pour
permettre
l’imputation
des
coûts
des
investissements
en
matière
d’assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
la
Commune
de
Saint-Malo-du-Bois
à
hauteur
de
110,24
€ ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D’APPROUVER
l’imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d’Investissement
2024
concernant
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
à
hauteur
de
110,24
€.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
notifier
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne.
41-2024
Admissions
de
créances
en
non-valeur
Par
courrier
du
18
septembre
2024,
le Comptable
public
informe
la
Commune
de
Saint
Malo
du
Bois
que
des
créances
sont
irrécouvrables.
La
société
VIVAL
par
Lamacz
Corinne
faisait
l’objet
d’une
liquidation
judiciaire.
La
majorité
des
dettes
a
été
réglée
par
le
mandataire
judiciaire
en
charge
du
dossier.
Le
reste
à
recouvrer
est
désormais
de
537,81
euros.
À
la
suite
du
jugement
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
au
16
juin
2024,
il est
proposé
d'effectuer
une
demande
de
créances
éteintes
pour
le
montant
de
537,81
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'ADMETTRE
en
non-valeur
la
créance
pour
un
montant
total
de
537,81
euros
et
INDIQUE
qu’un
mandat
d'admission
en
non-valeur
au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
pour
le
montant
de
l'état
de
présentation
sera
émis.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 42-2024
Mise
à disposition
d’agents
à
l'association
AAA
—
saison
2024
Dans
le
cadre
des
activités
touristiques
présentes
sur
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois,
deux
agents
communaux
sont
mis
à disposition
de
l'Association
Animation
Accueil
(AAA).
A
ce
titre,
il convient
de
facturer
ce
temps
de
mise
à
disposition
à
l’association.
Le
nombre
d'heures
effectuées
en
2024
s'élève
à
359h.
Cout
salarial
horaire
des
agents
: 17,78
€
soit
un
total
de
: 6
383,02
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
14/10/24
64/2024
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE : Article
1°":
DECIDE
de
facturer
le
temps
de
mise
à disposition
des
agents
communaux
à
l’AAA
au
titre
de
l’année
2024,
pour
un
montant
de
6
383,02
euros.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 43-2024
Renouvellement
d'un
bail
commercial
- Auberge
de
Poupet
Aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Me
Serge
TOMLIANOVIC,
notaire
à
POUZAUGES,
le
12
janvier
2016,
la
SARLIST
a
cédé
à
la
SARL
O’MANIK
le
fonds
de
commerce
de
débit
de
boissons
et
de
restaurant
connu
sous
le
nom
de
AUBERGE
DE
POUPET,
exploité
dans
les
locaux
ayant
fait
l’objet
d’un
bail
commercial.
Ce
renouvellement
était
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
pour
se
terminer
le
30
novembre
2024.
Il convient
donc
d'autoriser
le
renouvellement
du
bail
à
la
SARL
O'MANIK,
aux
mêmes
conditions
que
le
précédent
bail.
Depuis
le
19° janvier
2024,
en
raison
de
l’évolution
du
nouvel
indice
de
référence,
le
loyer
s'élève
à
1
115,58
€
TIC. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
AUTORISE
le
renouvellement
du
bail
à
la
SARL
O'MANIK,
aux
mêmes
conditions
que
le
précédent
bail
et
PRECISE
que
le
loyer
s'élève
à
1
115,58
euros
par
mois
TIC.
Article
2ème:
Maître
Nicolas
LELOUP,
ou
à défaut
l'un
de
ses
associés,
est
mandaté
pour
la
rédaction
du
bail.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
du
locataire.
Article
3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 44-2024
Tarifs Camping
de Poupet
2025
Lors
de
la
réunion
en
date
du
1°’
octobre
2024,
la
Commission
Tourisme
a
travaillé
sur
la
politique
tarifaire
du
Camping
de
Poupet
pour
la saison
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
définir
et à voter
cette
nouvelle
grille
tarifaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAI,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°":
ADOPTE
les tarifs
2025
du
Camping
de
Poupet,
tels
que
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2ème
:
PRECISE
qu’ils
prendront
effet
à compter
du
1°" janvier
2025.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 45-2024
Tarifs billetterie Puy du Fou 2025
Dans
le
prolongement
de
la
validation
des
tarifs
2025
du
Camping
de
Poupet,
il
est
également
proposé
de
reconduire
pour
2025
le système
de
billetterie
Puy
du
Fou.
Monsieur
le
Maire
expose
les tarifs
ci-dessous
: SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
14/10/24
65/2024
ADULTE
ENFANT
[de 3 à 13
ans
inclus}
Billets datés
SES
Billets datés
bee
non
datés
non
datés
Sur
réservation
.
Surréservation
3 =
E
spéci:
-72
offre
spéciale
#72h
72h
offre
spéciale
7h
72h
Grand
Parc 1 jour
37,00€
46,00€ |
58,00€
58,00€
26,00€
23,00€
41,00€ |
4100€
Grand
Parc
2 jours
62,00€
79,00€ |
S800€
58,00€
44,00€
55,00€
69,00
£
69,00€
Grand
Parc
3 jours
70,00 €
89,00€ |
111,00€
1i1,00€
45,00€
62,00€
78,00
£
78,00€
Grand
Parc
1 jour + Cinéscénie
75,00€
62,00€
Grand
Parc
2 jours
+ Cinéscénie
106,00
€
83,00€
Gransd
Parc
3 jours
+
Cinéscénie
115,00€
30,60
€
Cinéscénie
seul
32,00€
l
—
nn
ee
_——
”
ss
o Se
=meron
..
3.
/ personne
/ jour
jours
offre
spéciale
et noces
de feu
Pass
Emotion
jours
Cinéscénie
35€
/ personne
/jour
Placement
Argent
Cinéscénie
supplément
de
12€
par
billet
Placement
Or
Cinéscénie
supplément
de
24€
par
billet
Assurance
annulation
montant
de
montant
de
iveau
ent
de
l'assuran
l'assurance
Lu
là
commande
ES
niveau
montant
de
fs
commande
par
commande
par
1
de 0
3 60
2,60€
commande
2
de
60,01€
à 100€
4,70€
10
de
S00,01€
à 1200€
33,00
£
3
de
100,01€
à 150€
7,30€
11
de
1200,01€
à
1590
37,00
€
s
de
150,01€
à 200€
10,00
€
12
Plus
de
1500,01€
42,00
€
5
de 20D,01€
à 200€
15,00€
6
de
300,01
à 400€
18,00€
7
de 40D,01€ à 500€
21,00€
$
de
SOD,01€
à 600€
24,00€
g
de 600,01€
à 900€
26,00€
Puy du Fou (4h:30-2914)
Auril
Jirire
Offre Spéciale 2025
LMMIVS
SD
LMMIJVSH
274
SURLES
BILLETS
4
;
FR
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14
[a
Puy du Fou
7
Js]ujujn
DE
8
et Naces
de
Font
lili
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LE
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PES
D
Sprache
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5
Puy
du
Fou
(gh30-21h)
«
et Cinéscénic.
Juillet
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Octobre
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|
| Novembre
7.
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JUBOE
ALP
SUR LES SÉIQURS
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Géants
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BU
OU
cn
2042
[
pe ei
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°":
ACCEPTE
les
tarifs
2025
pour
la vente
des
billets
Puy
du
Fou,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Article
2ère:
PRECISE
qu'ils
prendront
effet
à compter
du 1° janvier
2025.
Article
3ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 46-2024
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
14/10/24
Protection
sociale
complémentaire
-
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du 1° janvier
2025,
le Conseil
Municipal
de
Saint
Malo
du
Bois,
par
délibération
du
19
février
2024,
après
avis
du
CST
du
12
février
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du 1°’ janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
:
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
:
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de: -
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
-
Définir
là
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
:
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Malo
du
Bois
en
date
du
19
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
16
septembre
2024.
66/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
14/10/24
67/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE : Article
1*:
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
de
Saint
Malo
du
Bois. Article
2ème
: SOUSCRIRE
la garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du 1° janvier
2025.
Article
3ème
: PARTICIPER
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
d’une
participation
identique
pour
tous
les
agents
: 100%
de
la cotisation
acquittée
par
ces
derniers.
Article
4ème:
PRECISE
que
les
options
1
«
perte
de
retraite
consécutive
à
une
invalidité
»,
2
«
décès/IAS
»
et
3
«
maintien
du
régime
indemnitaire
pendant
les
périodes
à
plein
traitement
en
CLM/CLD/CGM
»
sont
à
la
charge
de
l’agent.
Ce
dernier
restant
libre
de
les
souscrire
ou
non.
Les
montants
de
cette
participation
sont
exprimés
en
euros
buts.
La
participation
sera
versée
au
prorata
de
la
quotité
réellement
travaillée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Article
5ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 47-2024
DMN°1-
Budget
Principal
F]
Afin
de
pouvoir
procéder
à
une
écriture
d’ordre
budgétaire,
il convient
de
prendre
une
Décision
Modificative
dans
les
modalités
présentées
ci-dessous
:
Objets
:
DM
N°1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Opération
Montant
2112
(041)
: Terrains
de voirie
11 324,48
[258
(041)
: Avances
versées
sur comm.immo.c
11
524,48
|
11 324,48
11 324,48
[és
Total Dépenses
11 324,48
TotalRecettes
11 324,48
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 - Budget
principal
17600,
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
A
LAVAUD
Sonia DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
OCT
SEANCE
| OBRE
2024
© NM M UT BB WU NN EH
Délibérations
N°
Révision
libre
AC
Investissement
40-2024
Admissions
de
créances
en
non-valeur
41-2024
Mise
à
disposition
d'agents
à
l’association
AAA
—
saison
2024
42-2024
Renouvellement
d’un
bail
commercial
- Auberge
de
Poupet
43-2024
Tarifs
Camping
de
Poupet
2025
44-2024
Tarifs
billetterie
Puy
du
Fou
2025
45-2024
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
46-2024
DM
N°1
— Budget
Principal
47-2024
Ont
signé,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
NOM
- PRENOM
DOMICILE
,
DATE
SIGNATURE
D'ELECTION
Cu
ALLAIRE Michelle
5, La Lande
15/03/2020
Sn À
>
ee
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
LL
AE
BOISSINOT
Robin
La
Blaire
15/03/2020
—
+=
DEVANNE
David
Le
Petit
Monty
15/03/2020
BS
Fxc
FRUCHET
Jean-Bernard
Le Puy-Moisson
15/03/2020
LE
19, rue des Châtaigniers
15/03/2020
Er
GASCHET
Cédric
HULIN
Thomas
Le
Vau
Joly
15/03/2020
AL
LOL
LAVAUD
Sonia
La Rangereuse
15/03/2020
_keS
2-
AUVINET
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
AL
£
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
ONILLON
Adeline
4,
place
des
Murets
15/03/2028
LRU
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
kb
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
LANMEE
=
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
RONGEARD
Mathieu
12, rue du Cormier
15/03/2020
h