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Arrêté - AG 2025 0274 DBT ODP fete de la musique Au Bruit Qui Court 20 au 22 juin 2025 parking palais de justice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0274 DBT ODP fete de la musique Au Bruit Qui Court 20 au 22 juin 2025 parking palais de justice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie
Fête de la musique – Au Bruit Qui Court
Parking du Palais
Du 20 au 22 juin 2025
N° AG 2025- 0274
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 12 mars 2025, et adressée à la Ville par Monsieur FRAYSSE Alexis,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 20 juin 2025, 23h30, au 22 juin 2025, 6h00, parking du palais de justice (boulevard Laromiguière), Monsieur FRAYSSE Alexis est autorisé à occuper le domaine public afin d’organiser une soirée dans le cadre des festivités de la fête de la Musique.
Article 2 - Du 20 juin 2025, 23h30, au 22 juin 2025, 6h00, parking du palais de justice (boulevard Laromiguière), Monsieur FRAYSSE Alexis est autorisé à occuper 500m2 et à installer une scène de 10m x 5m.
Des barrières de sécurité pourront être mises en place et l’équipe Cyno 12 Sécurité sera présente lors de l’événement.
Article 3 - Du 20 juin 2025, 23h30, au 22 juin 2025, 6h00, Monsieur FRAYSSE Alexis représentant le bar « Au Bruit Qui Court », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre de la soirée. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 4 : Monsieur FRAYSSE Alexis représentant le bar « Au Bruit Qui Court », mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 07 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 07 mai 2025
Publié le 07 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250507-ARAG20250274-AR
Reçu le 07/05/2025