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unknown - DOCBUDG EAS CA 2022 03042023
Déliberation - CA 2022 commune 03042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2022 commune 03042023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21060039100010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CAGNES-SUR-MER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 2
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 514 495,56 G 692 536,29
Section d’investissement B 192 806,56 H 304 618,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 321 547,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 75 096,77 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 782 398,89 = G+H+I+J 1 318 703,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 700,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 700,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 514 495,56 = G+I+K 1 014 084,21
Section d’investissement = B+D+F 279 603,33 = H+J+L 304 618,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 794 098,89 = G+H+I+J+K+L 1 318 703,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 700,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 4
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 190 919,00 158 772,81 0,00 0,00 32 146,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 557,00 201 546,39 0,00 0,00 9 010,61
014 Atténuations de produits 61 591,00 61 410,00 0,00 0,00 181,00
65 Autres charges de gestion courante 86 293,00 76 348,63 0,00 0,00 9 944,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 549 360,00 498 077,83 0,00 0,00 51 282,17
66 Charges financières 21 330,00 16 417,73 0,00 0,00 4 912,27
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
590 690,00 514 495,56 0,00 0,00 76 194,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 377 467,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
377 467,00 0,00 377 467,00
TOTAL 968 157,00 514 495,56 0,00 0,00 453 661,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 2 721,94 0,00 0,00 -2 721,94
70 Produits services, domaine et ventes div 92 554,00 83 698,80 0,00 0,00 8 855,20
73 Impôts et taxes 406 999,00 464 886,32 0,00 0,00 -57 887,32
74 Dotations et participations 131 256,00 135 295,00 0,00 0,00 -4 039,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,08 3 044,12 0,00 0,00 -2 044,04
Total des recettes de gestion courante 631 809,08 689 646,18 0,00 0,00 -57 837,10
76 Produits financiers 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 2 890,11 0,00 0,00 -890,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
646 609,08 692 536,29 0,00 0,00 -45 927,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 646 609,08 692 536,29 0,00 0,00 -45 927,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 321 547,92
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 25 218,66 2 000,00 2 781,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 474 398,23 98 455,33 9 700,00 1 366 242,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 504 398,23 123 673,99 11 700,00 1 369 024,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 070,00 47 538,79 0,00 12 531,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 100 070,00 47 538,79 0,00 52 531,21
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 604 468,23 171 212,78 11 700,00 1 421 555,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 21 594,00 21 593,78 0,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 21 594,00 21 593,78 0,22
TOTAL 1 626 062,23 192 806,56 11 700,00 1 421 555,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 75 096,77
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 376,00 65 008,12 0,00 -1 632,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 063 376,00 65 008,12 0,00 998 367,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 108 776,23 123 571,28 0,00 -14 795,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 94 445,77 94 445,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 500,00 0,00 0,00 35 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 238 722,00 218 017,05 0,00 20 704,95
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 302 098,00 283 025,17 0,00 1 019 072,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 377 467,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 21 594,00 21 593,78 0,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 399 061,00 21 593,78 377 467,22
TOTAL 1 701 159,00 304 618,95 0,00 1 396 540,05 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 158 772,81 158 772,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 201 546,39 201 546,39
014 Atténuations de produits 61 410,00 61 410,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 348,63 76 348,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 16 417,73 0,00 16 417,73 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 514 495,56 0,00 514 495,56 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 538,79 0,00 47 538,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 218,66 0,00 25 218,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 98 455,33 21 593,78 120 049,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 171 212,78 21 593,78 192 806,56 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
75 096,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 721,94 2 721,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 83 698,80 83 698,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 464 886,32 464 886,32
74 Dotations et participations 135 295,00 135 295,00
75 Autres produits de gestion courante 3 044,12 0,00 3 044,12 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 890,11 0,00 2 890,11 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 692 536,29 0,00 692 536,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
321 547,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 123 571,28 0,00 123 571,28 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 94 445,77 94 445,77
13 Subventions d'investissement 65 008,12 0,00 65 008,12 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 21 593,78 21 593,78 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 283 025,17 21 593,78 304 618,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 190 919,00 158 772,81 0,00 0,00 32 146,19
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 72 681,00 60 616,09 0,00 0,00 12 064,91
60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 854,25 0,00 0,00 145,75
60612 Energie - Electricité 30 000,00 20 886,24 0,00 0,00 9 113,76
60622 Carburants 350,00 270,35 0,00 0,00 79,65
60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 5 879,68 0,00 0,00 120,32
60632 Fournitures de petit équipement 3 296,00 2 390,23 0,00 0,00 905,77
60633 Fournitures de voirie 200,00 99,86 0,00 0,00 100,14
60636 Vêtements de travail 100,00 64,80 0,00 0,00 35,20
6064 Fournitures administratives 2 428,00 2 863,36 0,00 0,00 -435,36
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 950,00 894,29 0,00 0,00 55,71
6067 Fournitures scolaires 4 500,00 4 509,34 0,00 0,00 -9,34
6068 Autres matières et fournitures 2 232,00 3 197,59 0,00 0,00 -965,59
6135 Locations mobilières 7 992,00 5 567,01 0,00 0,00 2 424,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 972,52 0,00 0,00 2 027,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 200,00 250,00 0,00 0,00 1 950,00
6156 Maintenance 5 600,00 6 778,62 0,00 0,00 -1 178,62
6161 Multirisques 3 700,00 3 664,04 0,00 0,00 35,96
6168 Autres primes d'assurance 12 000,00 11 524,40 0,00 0,00 475,60
6226 Honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 243,00 805,00 0,00 0,00 2 438,00
6228 Divers 932,00 432,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 500,00 6 770,56 0,00 0,00 1 729,44
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6237 Publications 443,00 443,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 650,00 3 525,00 0,00 0,00 -875,00
6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 3 131,94 0,00 0,00 -331,94
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 2 664,47 0,00 0,00 335,53
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 370,57 0,00 0,00 29,43
6288 Autres services extérieurs 6 122,00 3 375,60 0,00 0,00 2 746,40
63512 Taxes foncières 1 500,00 972,00 0,00 0,00 528,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 557,00 201 546,39 0,00 0,00 9 010,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 7 300,00 7 167,50 0,00 0,00 132,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 129,00 121,14 0,00 0,00 7,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 170,00 2 872,79 0,00 0,00 297,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 888,00 390,36 0,00 0,00 497,64
6411 Personnel titulaire 98 660,00 95 223,91 0,00 0,00 3 436,09
6413 Personnel non titulaire 42 457,00 40 456,18 0,00 0,00 2 000,82
6415 Indemnité inflation 730,00 700,00 0,00 0,00 30,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 487,00 24 286,11 0,00 0,00 1 200,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 740,00 27 391,00 0,00 0,00 1 349,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 662,00 1 571,60 0,00 0,00 90,40
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 404,00 334,00 0,00 0,00 70,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 360,00 324,00 0,00 0,00 36,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 570,00 707,80 0,00 0,00 -137,80
014 Atténuations de produits 61 591,00 61 410,00 0,00 0,00 181,00
739211 Attributions de compensation 58 729,00 58 729,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 862,00 2 681,00 0,00 0,00 181,00
65 Autres charges de gestion courante 86 293,00 76 348,63 0,00 0,00 9 944,37
6531 Indemnités 20 000,00 20 212,86 0,00 0,00 -212,86
6533 Cotisations de retraite 900,00 856,95 0,00 0,00 43,05
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 509,00 2 758,83 0,00 0,00 2 750,17
6535 Formation 776,00 0,00 0,00 0,00 776,00
6553 Service d'incendie 5 900,00 5 873,08 0,00 0,00 26,92
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 715,00 7 714,98 0,00 0,00 0,02
657358 Subv. fonct. Autres groupements 33 483,00 33 483,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 2 849,82 0,00 0,00 -2 849,82
657362 Subv. fonct. CCAS 6 000,00 2 598,74 0,00 0,00 3 401,26
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65888 Autres 10,00 0,37 0,00 0,00 9,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
549 360,00 498 077,83 0,00 0,00 51 282,17
66 Charges financières (b) 21 330,00 16 417,73 0,00 0,00 4 912,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 330,00 16 417,73 0,00 0,00 4 912,27 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 11
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
590 690,00 514 495,56 0,00 0,00 76 194,44
023 Virement à la section d'investissement 377 467,00 0,00 377 467,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
377 467,00 0,00 377 467,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 377 467,00 0,00 377 467,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
968 157,00 514 495,56 0,00 0,00 453 661,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 2 721,94 0,00 0,00 -2 721,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 721,94 0,00 0,00 -2 721,94
70 Produits services, domaine et ventes div 92 554,00 83 698,80 0,00 0,00 8 855,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 650,00 5 207,35 0,00 0,00 -4 557,35
70312 Redevances funéraires 152,00 0,00 0,00 0,00 152,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 152,45 0,00 0,00 -152,45
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 0,00 152,17 0,00 0,00 -152,17
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 426,80 0,00 0,00 -426,80
704 Travaux 0,00 17 506,24 0,00 0,00 -17 506,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 43 000,00 37 885,35 0,00 0,00 5 114,65
706811 Redevance d'assainissement collectif 43 052,00 21 857,92 0,00 0,00 21 194,08
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 510,52 0,00 0,00 -510,52
73 Impôts et taxes 406 999,00 464 886,32 0,00 0,00 -57 887,32
73111 Impôts directs locaux 310 000,00 318 383,00 0,00 0,00 -8 383,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 800,00 1 108,00 0,00 0,00 -308,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 483,00 55 483,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 35 060,00 83 965,00 0,00 0,00 -48 905,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 656,00 5 947,32 0,00 0,00 -291,32
74 Dotations et participations 131 256,00 135 295,00 0,00 0,00 -4 039,00
7411 Dotation forfaitaire 80 179,00 80 179,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 23 465,00 23 465,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 15 860,00 15 860,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 3 031,00 3 031,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 102,00 0,00 0,00 -102,00
7473 Participat° Départements 1 921,00 1 922,00 0,00 0,00 -1,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 6 800,00 6 793,00 0,00 0,00 7,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 92,00 0,00 0,00 -92,00
74836 Dotations compensation TP - syndicales 0,00 2 117,00 0,00 0,00 -2 117,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 734,00 0,00 0,00 -1 734,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,08 3 044,12 0,00 0,00 -2 044,04
752 Revenus des immeubles 1 000,08 3 042,55 0,00 0,00 -2 042,47
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,57 0,00 0,00 -1,57
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
631 809,08 689 646,18 0,00 0,00 -57 837,10
76 Produits financiers (b) 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 2 890,11 0,00 0,00 -890,11
7713 Libéralités reçues 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 101,81 0,00 0,00 -101,81
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 788,30 0,00 0,00 -2 788,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
646 609,08 692 536,29 0,00 0,00 -45 927,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
646 609,08 692 536,29 0,00 0,00 -45 927,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
321 547,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 13
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 30 000,00 25 218,66 2 000,00 2 781,34
2031 Frais d'études 30 000,00 24 869,12 2 000,00 3 130,88
2033 Frais d'insertion 0,00 349,54 0,00 -349,54
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 474 398,23 98 455,33 9 700,00 1 366 242,90
2111 Terrains nus 32 000,00 31 364,78 0,00 635,22
21311 Hôtel de ville 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 155 549,00 62 956,40 9 500,00 1 083 092,60
21318 Autres bâtiments publics 3 000,23 0,00 0,00 3 000,23
2132 Immeubles de rapport 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 89,99 0,00 -89,99
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 24 000,00 494,21 0,00 23 505,79
2183 Matériel de bureau et informatique 5 849,00 3 309,95 200,00 2 339,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 240,00 0,00 -240,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 504 398,23 123 673,99 11 700,00 1 369 024,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 070,00 47 538,79 0,00 12 531,21
1641 Emprunts en euros 60 070,00 47 538,79 0,00 12 531,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 100 070,00 47 538,79 0,00 52 531,21
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 604 468,23 171 212,78 11 700,00 1 421 555,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 21 594,00 21 593,78 0,22
2128 Autres agencements et aménagements 21 594,00 21 593,78 0,22
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 594,00 21 593,78 0,22
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 626 062,23 192 806,56 11 700,00 1 421 555,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
75 096,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 376,00 65 008,12 0,00 -1 632,12
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 752,00 0,00 -752,00
1323 Subv. non transf. Départements 63 376,00 64 256,12 0,00 -880,12
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 063 376,00 65 008,12 0,00 998 367,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 203 222,00 218 017,05 0,00 -14 795,05
10222 FCTVA 25 201,00 27 154,34 0,00 -1 953,34
10226 Taxe d'aménagement 83 575,23 96 416,94 0,00 -12 841,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 94 445,77 94 445,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 500,00 0,00 0,00 35 500,00
276351 Créance GFP de rattachement 35 500,00 0,00 0,00 35 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 238 722,00 218 017,05 0,00 20 704,95
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 302 098,00 283 025,17 0,00 1 019 072,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement 377 467,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
377 467,00 0,00 377 467,00
041 Opérations patrimoniales (5) 21 594,00 21 593,78 0,22
2031 Frais d'études 21 594,00 21 593,78 0,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 399 061,00 21 593,78 377 467,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 701 159,00 304 618,95 0,00 1 396 540,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
270 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 270 000,00
66133 Caisse des Dépôts et
Consignatio
01/06/2017 01/10/2017 03/01/2018 270 000,00 F 1,620 1,620 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
140 277,50 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 17
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 140 277,50
CCPP CTE COMMUNES PAYS
PAILLON
01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022 140 277,50 F 2,200 2,200 T C A-1
Total général 410 277,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 210 451,81 12 297,83 3 534,33 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 210 451,81 12 297,83 3 534,33 0,00 0,00
66133 0,00 A-1 210 451,81 15,00 F 1,620 12 297,83 3 534,33 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 126 249,74 14 027,76 2 970,38 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 126 249,74 14 027,76 2 970,38 0,00 0,00
CCPP 0,00 A-1 126 249,74 9,00 F 2,200 14 027,76 2 970,38 0,00 0,00
Total général 0,00 336 701,55 26 325,59 6 504,71 0,00 0,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 100 070,00 I 47 538,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 60 070,00 47 538,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 60 070,00 47 538,79 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 47 538,79 11 700,00 75 096,77 134 335,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 521 743,23 III 123 571,28
Ressources propres externes de l’année (a) 144 276,23 123 571,28
10222 FCTVA 25 201,00 27 154,34
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 83 575,23 96 416,94
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 35 500,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 377 467,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 377 467,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
123 571,28 0,00 0,00 94 445,77 218 017,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 134 335,56
Ressources propres disponibles IV 218 017,05
Solde V = IV – II (3) 83 681,49
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
1 C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
1 C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 4,00 2,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 680,00
1 C TECH 340,00 A 3-3-4 CDD CDD 1 C ADM 340,00 A 3-3-5 CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 680,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
M.N.C.A 01/01/2022 65 896,50
Autres organismes de regroupement
SICTIAM 5 662,98
SIPPRI 2 052,00
Sivom valbanqiere 30/09/2021 33 483,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 701 159,00 192 806,56 11 700,00 1 496 652,44
RECETTES 1 701 159,00 304 618,95 0,00 1 396 540,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 968 157,00 514 495,56 0,00 453 661,44
RECETTES 968 157,00 692 536,29 0,00 275 620,71
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Budget CCAS / N°SIRET : 26060111700013
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 900,00 5 202,26 0,00 1 697,74
RECETTES 6 900,00 5 202,16 0,00 1 697,84
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 701 159,00 192 806,56 11 700,00 1 496 652,44
RECETTES 1 701 159,00 304 618,95 0,00 1 396 540,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 975 057,00 519 697,82 0,00 455 359,18
RECETTES 975 057,00 697 738,45 0,00 277 318,55
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 676 216,00 712 504,38 11 700,00 1 952 011,62
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 676 216,00 1 002 357,40 0,00 1 673 858,60
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 701 159,00 192 806,56 11 700,00 1 496 652,44
RECETTES 1 701 159,00 304 618,95 0,00 1 396 540,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 975 057,00 519 697,82 0,00 455 359,18
RECETTES 975 057,00 697 738,45 0,00 277 318,55
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 676 216,00 712 504,38 11 700,00 1 952 011,62
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 676 216,00 1 002 357,40 0,00 1 673 858,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.