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unknown - CA 2021 Commune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (unknown - CA 2021 Commune)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21060039100010

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CAGNES-SUR-MER

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget Communal (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 26

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 27

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans ObjetMAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 28

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 30

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 31

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 33 D2 - Arrêté et signatures 34

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

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Code INSEE MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL Budget Communal

CA

2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

950

46

C.C.P.P

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

300 331,00 379 719,00 316,00 499,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 539,21 539,00 2 Produit des impositions directes/population 315,96 316,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 628,34 628,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 170,11 170,00 5 Encours de dette/population 234,47 234,00 6 DGF/population 122,24 83,60 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,48 % 0,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,84 % 0,88 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,07 % 0,27 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,32 % 0,37 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement A 512 249,78 G 596 924,60

Section d’investissement B 173 704,90 H 113 633,67

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 331 318,87

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 15 025,54 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 700 980,22 = G+H+I+J 1 041 877,14

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 72 349,00 L 53 000,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 72 349,00 = K+L 53 000,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 512 249,78 = G+I+K 928 243,47

Section d’investissement = B+D+F 261 079,44 = H+J+L 166 633,67

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 773 329,22 = G+H+I+J+K+L 1 094 877,14

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 72 349,00 L 53 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 53 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 42 349,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 180 809,00 175 776,38 0,00 0,00 5 032,62

012 Charges de personnel, frais assimilés 271 000,00 258 572,12 0,00 0,00 12 427,88

014 Atténuations de produits 8 500,00 7 933,00 0,00 0,00 567,00

65 Autres charges de gestion courante 110 800,00 66 236,67 0,00 0,00 44 563,33

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 571 109,00 508 518,17 0,00 0,00 62 590,83

66 Charges financières 4 435,00 3 731,61 0,00 0,00 703,39

67 Charges exceptionnelles 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 970,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

578 164,00 512 249,78 0,00 0,00 65 914,22

023 Virement à la section d'investissement (2) 338 161,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

338 161,00 0,00 338 161,00

TOTAL 916 325,00 512 249,78 0,00 0,00 404 075,22

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 2 176,00 7 908,36 0,00 0,00 -5 732,36

70 Produits services, domaine et ventes div 48 016,00 44 617,97 0,00 0,00 3 398,03

73 Impôts et taxes 398 944,00 413 419,81 0,00 0,00 -14 475,81

74 Dotations et participations 133 214,00 126 185,00 0,00 0,00 7 029,00

75 Autres produits de gestion courante 410,00 1 060,12 0,00 0,00 -650,12

Total des recettes de gestion courante 582 760,00 593 191,26 0,00 0,00 -10 431,26

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 246,13 3 733,34 0,00 0,00 -1 487,21

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

585 006,13 596 924,60 0,00 0,00 -11 918,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 585 006,13 596 924,60 0,00 0,00 -11 918,47

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 331 318,87

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 050,00 18 088,00 30 000,00 6 962,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 512 314,00 143 516,35 42 349,00 1 326 448,65

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 567 364,00 161 604,35 72 349,00 1 333 410,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 500,00 12 100,55 0,00 1 399,45

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 12 556,46

Total des dépenses financières 26 056,46 12 100,55 0,00 13 955,91

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 593 420,46 173 704,90 72 349,00 1 347 366,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 593 420,46 173 704,90 72 349,00 1 347 366,56

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 15 025,54

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 787 255,00 67 901,88 53 000,00 666 353,12

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 392 149,00 0,00 0,00 392 149,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 179 404,00 67 901,88 53 000,00 1 058 502,12

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 90 881,00 45 731,79 0,00 45 149,21

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 90 881,00 45 731,79 0,00 45 149,21

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 270 285,00 113 633,67 53 000,00 1 103 651,33

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 338 161,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 338 161,00 0,00 338 161,00

TOTAL 1 608 446,00 113 633,67 53 000,00 1 441 812,33MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 175 776,38 175 776,38

012 Charges de personnel, frais assimilés 258 572,12 258 572,12

014 Atténuations de produits 7 933,00 7 933,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 66 236,67 66 236,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 3 731,61 0,00 3 731,61 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 512 249,78 0,00 512 249,78 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 100,55 0,00 12 100,55

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 18 088,00 0,00 18 088,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 143 516,35 0,00 143 516,35

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 173 704,90 0,00 173 704,90 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

15 025,54

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 7 908,36 7 908,36

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 44 617,97 44 617,97

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 413 419,81 413 419,81

74 Dotations et participations 126 185,00 126 185,00

75 Autres produits de gestion courante 1 060,12 0,00 1 060,12 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 733,34 0,00 3 733,34 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 596 924,60 0,00 596 924,60

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

331 318,87

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 45 731,79 0,00 45 731,79 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 67 901,88 0,00 67 901,88 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 113 633,67 0,00 113 633,67

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 180 809,00 175 776,38 0,00 0,00 5 032,62

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 71 000,00 64 353,30 0,00 0,00 6 646,70

60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 311,57 0,00 0,00 688,43

60612 Energie - Electricité 28 500,00 25 797,22 0,00 0,00 2 702,78

60621 Combustibles 50,00 2 645,42 0,00 0,00 -2 595,42

60622 Carburants 1 600,00 1 814,17 0,00 0,00 -214,17

60631 Fournitures d'entretien 3 892,00 6 292,35 0,00 0,00 -2 400,35

60632 Fournitures de petit équipement 1 300,00 518,90 0,00 0,00 781,10

60633 Fournitures de voirie 900,00 377,07 0,00 0,00 522,93

60636 Vêtements de travail 300,00 369,69 0,00 0,00 -69,69

6064 Fournitures administratives 1 800,00 2 110,64 0,00 0,00 -310,64

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 950,00 978,24 0,00 0,00 -28,24

6067 Fournitures scolaires 4 324,00 4 421,70 0,00 0,00 -97,70

6068 Autres matières et fournitures 800,00 1 341,19 0,00 0,00 -541,19

6135 Locations mobilières 7 000,00 906,96 0,00 0,00 6 093,04

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 500,00 5 150,68 0,00 0,00 349,32

615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 6 757,20 0,00 0,00 -6 757,20

61551 Entretien matériel roulant 600,00 1 919,20 0,00 0,00 -1 319,20

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 2 199,94 0,00 0,00 -1 699,94

6156 Maintenance 5 600,00 5 735,25 0,00 0,00 -135,25

6161 Multirisques 4 300,00 4 295,48 0,00 0,00 4,52

6168 Autres primes d'assurance 16 500,00 11 990,70 0,00 0,00 4 509,30

6226 Honoraires 6 560,00 6 560,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6228 Divers 432,00 432,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 500,00 832,67 0,00 0,00 667,33

6232 Fêtes et cérémonies 2 500,00 5 052,08 0,00 0,00 -2 552,08

6237 Publications 1 020,00 443,00 0,00 0,00 577,00

6261 Frais d'affranchissement 2 531,00 3 164,00 0,00 0,00 -633,00

6262 Frais de télécommunications 3 000,00 2 656,09 0,00 0,00 343,91

6281 Concours divers (cotisations) 400,00 330,67 0,00 0,00 69,33

63512 Taxes foncières 950,00 1 019,00 0,00 0,00 -69,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 271 000,00 258 572,12 0,00 0,00 12 427,88

6218 Autre personnel extérieur 33 000,00 13 422,05 0,00 0,00 19 577,95

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 180,00 152,39 0,00 0,00 27,61

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 000,00 3 505,94 0,00 0,00 -505,94

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 457,17 0,00 0,00 42,83

6411 Personnel titulaire 135 000,00 136 631,14 0,00 0,00 -1 631,14

6413 Personnel non titulaire 30 000,00 33 189,98 0,00 0,00 -3 189,98

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 400,00 28 155,82 0,00 0,00 -755,82

6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 300,00 38 650,04 0,00 0,00 -350,04

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 100,00 1 342,19 0,00 0,00 -242,19

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 800,00 1 130,00 0,00 0,00 -330,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 520,00 472,00 0,00 0,00 48,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 463,40 0,00 0,00 -263,40

014 Atténuations de produits 8 500,00 7 933,00 0,00 0,00 567,00

739221 FNGIR 0,00 6 256,00 0,00 0,00 -6 256,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 8 500,00 1 677,00 0,00 0,00 6 823,00

65 Autres charges de gestion courante 110 800,00 66 236,67 0,00 0,00 44 563,33

6531 Indemnités 19 900,00 19 868,32 0,00 0,00 31,68

6533 Cotisations de retraite 850,00 842,93 0,00 0,00 7,07

6535 Formation 2 000,00 201,00 0,00 0,00 1 799,00

6553 Service d'incendie 5 810,00 5 803,44 0,00 0,00 6,56

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 13 597,00 15 036,26 0,00 0,00 -1 439,26

6558 Autres contributions obligatoires 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

657362 Subv. fonct. CCAS 7 500,00 5 243,08 0,00 0,00 2 256,92

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 56 973,00 16 991,83 0,00 0,00 39 981,17

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 900,00 2 248,00 0,00 0,00 1 652,00

65888 Autres 20,00 1,81 0,00 0,00 18,19

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

571 109,00 508 518,17 0,00 0,00 62 590,83

66 Charges financières (b) 4 435,00 3 731,61 0,00 0,00 703,39

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 735,00 3 731,61 0,00 0,00 3,39

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

67 Charges exceptionnelles (c) 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 1 970,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

578 164,00 512 249,78 0,00 0,00 65 914,22

023 Virement à la section d'investissement 338 161,00 0,00 338 161,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

338 161,00 0,00 338 161,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 338 161,00 0,00 338 161,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

916 325,00 512 249,78 0,00 0,00 404 075,22

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 2 176,00 7 908,36 0,00 0,00 -5 732,36

6419 Remboursements rémunérations personnel 2 176,00 7 908,36 0,00 0,00 -5 732,36

70 Produits services, domaine et ventes div 48 016,00 44 617,97 0,00 0,00 3 398,03

70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 720,00 0,00 0,00 780,00

70312 Redevances funéraires 182,00 182,90 0,00 0,00 -0,90

70321 Stationnement et location voie publique 153,00 152,45 0,00 0,00 0,55

70323 Redev. occupat° domaine public communal 818,00 818,10 0,00 0,00 -0,10

7036 Taxes de pâturage et de tourbage 153,00 152,17 0,00 0,00 0,83

70388 Autres redevances et recettes diverses 160,00 106,70 0,00 0,00 53,30

7067 Redev. services périscolaires et enseign 44 850,00 42 238,99 0,00 0,00 2 611,01

70878 Remb. frais par d'autres redevables 200,00 246,66 0,00 0,00 -46,66

73 Impôts et taxes 398 944,00 413 419,81 0,00 0,00 -14 475,81

73111 Impôts directs locaux 301 479,00 299 395,00 0,00 0,00 2 084,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 765,00 0,00 0,00 -765,00

73211 Attribution de compensation 13 279,00 13 279,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 20 386,00 20 386,47 0,00 0,00 -0,47

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 52 000,00 64 122,00 0,00 0,00 -12 122,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 11 800,00 15 472,34 0,00 0,00 -3 672,34

74 Dotations et participations 133 214,00 126 185,00 0,00 0,00 7 029,00

7411 Dotation forfaitaire 79 388,00 79 388,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 22 622,00 22 622,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 14 120,00 14 120,00 0,00 0,00 0,00

742 Dot. aux élus locaux 3 027,00 3 027,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00

74718 Autres participations Etat 0,00 102,00 0,00 0,00 -102,00

7478 Participat° Autres organismes 6 050,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 6 800,00 6 755,00 0,00 0,00 45,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 307,00 171,00 0,00 0,00 136,00

7488 Autres attributions et participations 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

75 Autres produits de gestion courante 410,00 1 060,12 0,00 0,00 -650,12

752 Revenus des immeubles 400,00 1 059,10 0,00 0,00 -659,10

7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 1,02 0,00 0,00 8,98

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

582 760,00 593 191,26 0,00 0,00 -10 431,26

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 246,13 3 733,34 0,00 0,00 -1 487,21

7713 Libéralités reçues 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 450,07 0,00 0,00 -1 450,07

7788 Produits exceptionnels divers 246,13 2 283,27 0,00 0,00 -2 037,14

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

585 006,13 596 924,60 0,00 0,00 -11 918,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

585 006,13 596 924,60 0,00 0,00 -11 918,47

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

331 318,87

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 16

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 55 050,00 18 088,00 30 000,00 6 962,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 050,00 8 088,00 0,00 -5 038,00

2031 Frais d'études 49 000,00 10 000,00 30 000,00 9 000,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 512 314,00 143 516,35 42 349,00 1 326 448,65

2111 Terrains nus 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00

21312 Bâtiments scolaires 1 074 950,00 534,96 40 000,00 1 034 415,04

21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2132 Immeubles de rapport 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00

2151 Réseaux de voirie 154 828,00 135 546,00 0,00 19 282,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 1 536,00 4 784,43 0,00 -3 248,43

2158 Autres installat°, matériel et outillage 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 2 650,96 2 349,00 0,04

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 567 364,00 161 604,35 72 349,00 1 333 410,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 500,00 12 100,55 0,00 1 399,45

1641 Emprunts en euros 13 500,00 12 100,55 0,00 1 399,45

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 12 556,46

Total des dépenses financières 26 056,46 12 100,55 0,00 13 955,91

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 593 420,46 173 704,90 72 349,00 1 347 366,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 593 420,46 173 704,90 72 349,00 1 347 366,56

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

15 025,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 787 255,00 67 901,88 53 000,00 666 353,12

1313 Subv. transf. Départements 66 964,00 0,00 0,00 66 964,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 311 873,00 0,00 0,00 311 873,00

1322 Subv. non transf. Régions 54 666,00 10 332,00 0,00 44 334,00

1323 Subv. non transf. Départements 353 752,00 57 569,88 53 000,00 243 182,12

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 392 149,00 0,00 0,00 392 149,00

1641 Emprunts en euros 392 149,00 0,00 0,00 392 149,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 179 404,00 67 901,88 53 000,00 1 058 502,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 90 881,00 45 731,79 0,00 45 149,21

10222 FCTVA 84 434,21 4 627,00 0,00 79 807,21

10226 Taxe d'aménagement 6 446,79 41 104,79 0,00 -34 658,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 90 881,00 45 731,79 0,00 45 149,21

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 270 285,00 113 633,67 53 000,00 1 103 651,33

021 Virement de la sect° de fonctionnement 338 161,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

338 161,00 0,00 338 161,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 338 161,00 0,00 338 161,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 608 446,00 113 633,67 53 000,00 1 441 812,33

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)

LIBELLE : appartement

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 260 000,00 A 0,00 0,00 260 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00

2031 Frais d'études 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 244 819,00 C 0,00 0,00 244 819,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 112 670,00 0,00 0,00 112 670,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 66 964,00 0,00 0,00 66 964,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37 373,00 0,00 0,00 37 373,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 8 333,00 0,00 0,00 8 333,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 132 149,00 0,00 0,00 132 149,00 0,00

1641 Emprunts en euros 132 149,00 0,00 0,00 132 149,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)

LIBELLE : extention école

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 990 000,00 A 0,00 0,00 990 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 15 050,00 0,00 0,00 15 050,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 050,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00

2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 974 950,00 0,00 0,00 974 950,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 974 950,00 0,00 0,00 974 950,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 755 000,00 C 0,00 0,00 755 000,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 495 000,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 247 500,00 0,00 0,00 247 500,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 247 500,00 0,00 0,00 247 500,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)

LIBELLE : camera de surveillance

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 24 000,00 A 0,00 0,00 24 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 000,00 C 0,00 0,00 16 000,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)

LIBELLE : goudronnage haut des tourettes

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 134 828,00 A 0,00 0,00 134 828,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 134 828,00 0,00 0,00 134 828,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 134 828,00 0,00 0,00 134 828,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 000,00 C 0,00 0,00 38 000,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 70 (1)

LIBELLE : renovation thermique école

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 000,00 C 0,00 0,00 64 000,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)

LIBELLE : borne incendie

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)

LIBELLE : achat de terrain

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

DEPENSES 27 000,00 A 0,00 0,00 27 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00

2111 Terrains nus 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 26

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 100,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 100,00

Recettes réelles de fonctionnement II 596 924,60

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,03

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 27

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé

Associations

Action citoyenne pour un meilleur environnement 0,00

Amicale des sapeurs pompiers 336,00

Association Parents d'Eleves 150,00

Cercle du Progres 203,00

Comité des fêtes madonenc 156,00

Libachelli de la Madone 153,00

Societé de defense des animaux 0,00

Testa Gamba 1 250,00

Entreprises

Personnes physiques

Autres

Personnes de droit public

Etat

Régions

Départements

Communes

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)

Autres

TOTAL GENERAL 2 248,00MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVMAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 350,00

3 C TECH 350,00 A 3-3-4 CDD CDD

TOTAL GENERAL 350,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVMAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

SDEG 10 172,00

SICTIAM 2 270,00

SIPPRI 2 030,00

SILCEN 564,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 608 446,00 173 704,90 72 349,00 1 362 392,10

RECETTES 1 608 446,00 113 633,67 53 000,00 1 441 812,33

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 916 325,00 512 249,78 0,00 404 075,22

RECETTES 916 325,00 596 924,60 0,00 319 400,40

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : Budget Assainissement / N°SIRET : 21060039100036

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 99 158,00 93 624,65 0,00 5 533,35

RECETTES 99 158,00 65 756,33 0,00 33 401,67

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 175 629,00 135 354,31 0,00 40 274,69

RECETTES 175 629,00 134 853,78 0,00 40 775,22

BUDGET : Budget CCAS / N°SIRET : 26060111700013

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 7 882,00 5 586,43 0,00 2 295,57

RECETTES 7 882,00 5 603,08 0,00 2 278,92

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 707 604,00 267 329,55 72 349,00 1 367 925,45

RECETTES 1 707 604,00 179 390,00 53 000,00 1 475 214,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 099 836,00 653 190,52 0,00 446 645,48

RECETTES 1 099 836,00 737 381,46 0,00 362 454,54

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 2 807 440,00 920 520,07 72 349,00 1 814 570,93

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 2 807 440,00 916 771,46 53 000,00 1 837 668,54

(1) Y compris les rattachements.MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 707 604,00 267 329,55 72 349,00 1 367 925,45

RECETTES 1 707 604,00 179 390,00 53 000,00 1 475 214,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 099 836,00 653 190,52 0,00 446 645,48

RECETTES 1 099 836,00 737 381,46 0,00 362 454,54

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 2 807 440,00 920 520,07 72 349,00 1 814 570,93

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 2 807 440,00 916 771,46 53 000,00 1 837 668,54

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.