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Arrêté - 357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 357)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Seat
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
ACQUISITION
TRIBUNE
SAPIAC
-—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-
ETAT
-
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
82
-
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
ET
FONDS
DE
CONCOURS
GRAND
MONTAUBAN
N°
357
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
En
2023,
la
Commune
de
Montauban
a
lancé
ün
ambitieux
programme
de
modernisation
du
stade
municipal
de
Sapiac,
équipement
stratégique
pour
l'Union
Sportive
Montalbanaise
XV
(USM),
club
de
rugby
à
rayonnement
national.
La
première
phase
des
travaux,
achevée
en
septembre
2024,
a
permis
la
démolition
de
l'ancien
vélodrome,
l'aménagement
d'un
terrain
synthétique
et
l'installation
d'une
tribune
provisoire,
en
attendant
la
déconstruction
de
la
tribune
principale.
À
l'issue
de
la
saison
2024/2025,
l'USM
a
remporté
le
championnat
de
Pro
D2,
accédant
ainsi
au
TOP
14
pour
la
saison
2025/2026.
Cette
accession
à
l'élite
impose
des
normes
plus
strictes,
notamment
en
matière
d'accueil
du
public
et
de
conformité
des
infrastructures
sportives.
Or,
la
capacité
d'accueil
actuelle
du
stade
est
insuffisante
pour
répondre
à
ces
exigences
et
à
l'affluence
croissante
des
spectateurs.
Afin
de
répondre
rapidement
aux
besoins
actuels,
la
Commune
de
Montauban
prévoit
l'installation
d'une
tribune
provisoire
supplémentaire
d'une
capacité
de
1 008
places.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à
1
129
889,23
euros.
Ce
montant
inclut
l'acquisition
de
la
tribune,
la
création
d'une
plateforme,
le
rachat
de
14
loges
ainsi
que
les
honoraires
liés
au
projet.
Cette
structure
temporaire
à
pour
objectif
de
soutenir
la
dynamique
sportive
du
club
tout
en
assurant
un
accueil
de
qualité
aux
supporters.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Acquisition
de
la
tribune
351
412.03
€ |
Etat
- DSIL
(30%)
338
966.77
€
Plateforme
309
815.15
€ |
Conseil
Régional
Occitanie
{10%
sur
uniquement
35
141.20
€
Loges
354
212.05
€ |
l'acquisition
de
la
tribune,
soit
3.11%
du
montant
total
du
Honoraires
114
450.00
€ |
projet) Département
82
(15%
sur
uniquement
l'acquisition
de
la
52
711.80
€
tribune,
soit
4.67%
du
montant
total
du
projet)
Grand
Montauban
{10%
sur
uniquement
l'acquisition
de
la
35
141.20
€
tribune,
soit
3.11%
du
montant
total
du
projet)
Commune
de
Montauban
667
928.26
€
(59.11%)
AU
regard
de
ces
éléments,
DECIDE :
-
d'approuver
le
projet
cité
en
objet
:
-
de
solliciter
des
co-financements
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Occitanie,
du
Conseil
Départemental
82
et
du
Grand
Montauban
sur
ia
base
du
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
;
-
d'approuver
le
plan
de
financement
du
projet
ci-dessus.
Montauban,
le
09
iuillet
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
l
JU
+
20?
5
1 5
JUIL.
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com