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Arrêté - arrêté+2024 03?t=1706197332
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Arrêté - arrete+2024 72?t=1728567073
Arrêté - arrêté+2024 94?t=1735657764
Arrêté - Arrêté+2024 06?t=1706884028
Arrêté - ARRETE+2024 26?t=1714053695
Arrêté - ARRETE+2024 28?t=1714053735
Arrêté - ARRETES+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES+2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
relatif à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’ y organiser
une
brocante
vide
grenier
N°2024-25/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-1
à
L310-7
et
R
310-8
Vu
la demande
datée
du
26
mars
2024
par
laquelle
Mme
Béryl
FOLLIOT,
Présidente
de
l'association
"Union
Commerciale
et Artisanale
de
Marigny".
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide
grenier
le
mercredi
1°
mai
2024
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
sur
le
trottoir
et
parking
avenue
du
13
juin
1944-
Marigny
(les
deux
côtés),
Rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
Rue
Auguste
Eudeline-
Marigny,
rue
du
8 Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8
mai
1945-
Marigny
devant
la maison
médicale,
parking
de
l'église
et
Rue
de
L'église
- Marigny,
Rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
—
Marigny,
Rue
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
Rue
Jacques
Bainville
- Marigny
à
Marigny-le-Lozon
ARRETE :
Article
1
: Mme
Béryl
FOLLIOT,
Présidente
de
l'association
"Union
commerciale
et
artisanale
de
Marigny".
est autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide
grenier
le
mercredi
1°
mai
2024
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
sur
le trottoir et parking
avenue
du
13 juin
1944
- Marigny
(les deux
côtés),
Rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
Rue
Auguste
Eudeline-Marigny,
rue
du
8 Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8
mai
1945-
Marigny
devant
la
maison
médicale,
parking
de
l'église
et
Rue
de
L'église-
Marigny,
Rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
-
Marigny.
Rue
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
Rue
Jacques Bainville
- Marigny
à
Marigny-Le-Lozon
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la
journée
du
mercredi
1°
mai
2024
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange. Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les fabriquent
ou
en
font
le commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie ; - lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et siège
de
celle-
ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la commune
du
lieu
de
la manifestation. Il doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Aricle
5
:-
M
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Marigny-le-Lozon,
le
19
avril
2024
Le
Maire,
Fabrice
LEMAZURIER REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON ARRETE
Portant
limitation
de
vitesse
N°
2024-26/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44,
R225
et
R
225-1
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2,
L 2213.,
L 2213-
5 Vu
la
demande
présentée
par
L'Union
des
commerçants
et artisans
de
Marigny-le-
Lozon
pour
organiser
une
braderie
le
mercredi
1°
mai
2024.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
convient
de
fixer
la
limitation
de
vitesse
à
un
plafond
inférieur
à
celui
prévu
par
l’article
R.10-1
du
Code
de
la
route,
ARRETE
ef
Article
1:
le mercredi
1°" mai
2024
de
6h
à 20h
dans
les
limites
de
l’agglomération
(Marigny)
.
Les
véhicules
ne
devront
pas
circuler à une
vitesse
supérieure
à 30
km/
heure
Article
2
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
pour
matérialiser
cette
réglementation.
Article
3
:
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
19
avril
2024
Le
Maire,
Fabrice
LEMAZURIER REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
LA
BRADERIE
N°2024-27/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L
2213.2,
L
2213.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
la
demande
formulée
par
l'UCAM
concernant
une
braderie
devant
se
dérouler
à
Marigny-le-Lozon
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
, sur
le
trottoir
et
parking
avenue
du
13
juin
1944
- Marigny
(les
deux
côtés),
rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
Rue
Auguste
Eudeline-
Marigny,
rue
du
8
Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8
mai
1945-
Marigny
devant
la
maison
médicale,
parking
de
l'église
et
Rue
de
L'église
-
Marigny,
Rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
—
Marigny,
rue
du
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
rue
Jacques
Bainville
- Marigny,
le
mercredi
1°
mai
2024
CONSIDERANT
que
pendant
le
déroulement
de
la
braderie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE
Article
1%
:
du
mardi
30
avril
18h
au
mercredi
1er
mai
2024
19
heures
:
le
stationnement
sera
interdit
sur :
la
Place
Westport
-Marigny
le
parking
route
de
Quibou-Marigny ,
les
parkings
rue
du
8
mai
1945
-Marigny
, devant
l'épicerie
et derrière
le collège
le parking
rue
de
l’église-Marigny
, devant
la salle
St Vincent,
le
parking
rue
de
l’église-Marigny
, devant
le
pôle
public,
le
parking
avenue
du
13
juin
1944
-Marigny,
(côté
église),
l'avenue
du
13 juin
1944-
Marigny,
de
l'intersection
avec
la rue
Jacques
Bainville
- Marigny
jusqu'au
Clos
l'Evêque
- Marigny,
e
l'avenue
du
13 juin
1944
- Marigny
-Côté
église-
de
son
intersection
avec
la rue
Jacques
Bainville
- Marigny
jusqu'à
la
Place
du
Dr
Guillard
- Marigny
e
la
rue
Auguste
Eudeline
- Marigny
e
l'impasse
située
entre
la
salle
des
fêtes
Westport
et
le
N°1,
Place
Westport -
Marigny la rue
du
8
mai
1945-
Marigny
e
parking
situé
au
23,
rue
du
8
mai
1945
- Marigny
devant
la
maison
médicale,
La
rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
- Marigny,
de
son
intersection
avec
la
rue
du
8
Mai
1945
- Marigny
jusqu’à
son
intersection
avec
la
rue
du
Bocage
- Marigny
e
rue
du
capitaine
Daireaux,
- Marigny
de
son
intersection
avec
la
rue
qui
passe
devant
la
salle
des
fêtes
Westport
jusqu'à
son
intersection
avec
la
Rue
de
Carantilly
—
Marigny
e
rue
de
Carantilly-Marigny
de
son
intersection
avec
la rue
du
Capitaine
Daireaux
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
au
Loup
e
rue
Jacques
Bainville
—-
Marigny
de
son
intersection
avec
l'avenue
du
13
juin
1944-Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
Rue
de
la Résidence
de
la Vallée
—Marigny
e
rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
e
rue
de
l'Eglise
—
Marigny,
Article
2
:
Le
mercredi
1°"
mai
2024
de
6
heures
à
20
heures
:
le
Stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
:
+
rue
du
Mesnil
Amey-
Marigny,
de
son
intersection
avec
l'avenue
du
13
juin
1944-
Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
Flandre-Dunkerque-
Marigny
rue
Flandre
Dunkerque
- Marigny,
e
rue
située
entre
la
rue
du
Mesnil
Amey-
Marigny
et
la
Rue
du
Général
Hueber
-
Marigny
(dans
le
prolongement
de
la
rue
Flandre-Dunkerque) e
rue
des
Sports
- Marigny,
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Général
HUEBNER
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
le
chemin
de
la
Barberie
- Marigny
e
chemin
de
la
Barberie
- Marigny
e
rue
de
la
Barberie
- Marigny,
de
son
intersection
avec
le
Chemin
de
la
Barberie
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
Rue
de
Montreuil
Sur
Lozon.
- Marigny
e
rue
des
sports
- Marigny,
de
son
intersection
avec
la
Rue
du
13
juin
1944
-
Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
Rue
du
Chanoine
de
Groucy
- Marigny
e
Avenue
du
13
juin
1944-
Marigny
de
son
intersection
avec
la
rue
Flandre-
Dunkerque
- Marigny
jusqu'à
la sortie
d'agglomération
Article
3
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
pour
matérialiser
ces
interdictions.
Atticle
4
:
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
23
avril
2024
Le
Maire-Adjoint
Pascal
GIRES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
LA
BRADERIE
N°2024-28/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON,
Vu
les
articles
L.2213.1,
L
2213.2,
L
2213.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
la
demande
formulée
par
l'UCAM
concernant
une
braderie
devant
se
dérouler
à
Marigny-le-Lozon,
le
1°
mai
2024
CONSIDERANT
que
pendant
le
déroulement
de
la
braderie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
l'agglomération
et
sur
les
voies
communales.
ARRETE
Article
1°'
:
A
cet
effet,
le
mercredi
1°"
mai
2024
de
6 heures
à
20
heures :
Ÿ SKK KK$
Article
2:
Article
3 :
Atticle
4 :
La
circulation
sera
interdite
(sauf
pour
les
services
de
sécurité)
:
rue
Auguste
Eudeline
- Marigny,
de
son
intersection
avec
La
rue
de
Saint
Sauveur
Lendelin
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
du
8
mai
- Marigny
rue
du
8
mai
1945
- Marigny,
de
son
intersection
avec
la
rue
Auguste
Eudeline
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
de
Montreuil
sur
Lozon
- Marigny
:
rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
- Marigny,
de
son
intersection
avec
la
rue
du
8
mai
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la rue
de
la
Barberie
-
Marigny. rue
Capitaine
Daireaux
- Marigny
rue
Marie-Louise
Lerouxel
- Marigny
rue
en
haut
de
la
place
Westport
de
son
intersection
avec
la
rue
Auguste
Eudeline
- Marigny
jusqu'
à son
intersection
avec
l'avenue
du
13
juin
1944
- Marigny
avenue
du
13
juin
1944
-
Marigny
de
son
intersection
avec
la
rue
Capitaine
Daireaux
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
des
Sports
- Marigny
rue
Jacques
Bainville
- Marigny
de
son
intersection
avec
la
rue
du
13
juin
1944-
Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
de
La
Résidence
de
la Vallée
- Marigny
rue
du
Mesnil
Amey
- Marigny,
de
son
intersection
avec
la rue
Flandre-
Dunkerque
- Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
du
13
Juin
1944
- Marigny
rue
Philippe
Hérouard
- Marigny
Rue
de
Carantilly
—
Marigny,
de
son
intersection
avec
la
rue
au
Loup
-
Marigny
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
du
Capitaine
Daireaux-
Marigny rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
rue
de
l'Eglise
—
Marigny,
Sur
La
Petite
Froide
Rue
- Marigny
et sur
la voie
communale
N°11
allant
de
la
Petite
Froide
Rue-
Marigny
à
la
RD
N°972
(La
Fosse)
: dans
le
sens
RD
N°
972
(Route
de
Saint-Lô
Coutances)
vers
la
Petite
Froide
Rue
- Marigny.
les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
organisateurs
pour
matérialiser
les
interdictions
et
les
déviations.
Ces
interdictions
ne
sont
pas
applicables
aux
services
de
secours.
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le 23
avril
2024
Le
Maire-Adjoint,
Pascal
GIRES Récépissé
de
déclaration
préalable
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
du
commerce
et notamment
ses
articles
L 310-2
et
R
308 ;
Vu
la
demande
datée
du
26
mars
2024
par
laquelle
Mme
Béryl
FOLLIOT,
Présidente
de
l'association
"Union
Commerciale
et
Artisanale
de
Marigny".
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide
grenier
le
mercredi
1%
mai
2024
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
sur
le
trottoir
et
parking
avenue
du
13
juin
1944
-
Marigny
(les
deux
côtés),
Rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
Rue
Auguste
Eudeline-
Marigny,
rue
du
8
Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8
mai
1945-
Marigny
devant
la
maison
médicale,
parking
de
l'église
et
Rue
de
L'église
- Marigny,
Rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
—
Marigny,
rue
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
Rue
Jacques
Bainville
- Marigny
à
Marigny-le-Lozon
Considérant
que
les
ventes
au
déballage
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
du
maire
de
la commune
dont
dépend
le
lieu
de
la vente.
Considérant
le
caractère
complet
du
dossier
transmis. RECEPISSE :
Il
est
accusé
réception
de
la
déclaration
préalable
faite
par
Mme
Béryl
FOLLIOT,
Présidente
de
l'association
"Union
commerciale
et
artisanale
de
Marigny".
afin
d'organiser
une
brocante
vide
grenier
le
mercredi
1%
mai
2024
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
sur
le
trottoir
et
parking
Avenue
du
13
juin
1944
-
Marigny
(les
deux
côtés),
Rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
Rue
Auguste
Eudeline-
Marigny,
rue
du
8
Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8
mai
1945-
Marigny
devant
la
maison
médicale,
parking
de
l'église
et
Rue
de
L'église
-
Marigny,
Rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
—
Marigny,
rue
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
Rue
Jacques
Bainville
- Marigny
à
Marigny-le-Lozon
L'organisateur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à
la vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
où
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie ;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
nom,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le 23
avril
2024
Le
Maire,
Pascal
GIRES
MAIRIE
- 1 place
Cadenet
— Marigny
50570
MARIGNY-LE-LOZON
Tél
: 02.33.55.15.26
z
Fax
: 02.33.55.33.76
Tél
: 02
33
56
23
34
4 & © = = mn ES 7
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