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Arrêté - 2022309 Déménagement Rue du Dauphin n° 15 23.08.2022
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022309 Déménagement Rue du Dauphin n° 15 23.08.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
en ARRETE N° 2022-309
HGNPRERI SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue du Dauphin n° 15
(Sté AGIS)
Mardi 23 Août 2022
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur,
afin d’effectuer un déménagement avec deux camionnettes et un monte-meubles, Rue du Dauphin au n° 15, Mardi 23 Août 2022, de 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un déménagement, avec deux camionnettes et un monte-meubles, Rue du DAUPHIN au n° 15, MARDI 23 AOÛT 2022, de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue du Dauphin, partie comprise entre la Rue de la République et la Rue de la Foulerie, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS Déménagements, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : l'accès aux Service de Secours et de Police, devra être maintenu par la Société
intervenante, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante, afin d’interdire la circulation, Rue du Dauphin, partie citée dans l’Article 2.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 4 Août 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL