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Arrêté - 2023223 echafaudage 15 rue du dauphin 05 14.06.2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023223 echafaudage 15 rue du dauphin 05 14.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 223 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d'un échafaudage
Rue du Dauphin n° 15
Du Lundi 5 Juin 2023
Au Mercredi 14 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de l'Entreprise EURL CYJOCO - Route de Saint Louet — 14280 Authie, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 014 333 19 R0012), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue du Dauphin au n° 15, Du Lundi 5 Juin 2023 au Mercredi 14
Juin 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise EURL CYJOCO est autorisée, dans le cadre de travaux de
ravalement de façade, à mettre en place un échafaudage, Rue du DAUPHIN au n° 15, du
LUNDI 5 JUIN 2023 au MERCREDI 14 JUIN 2023.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, rue du Dauphin, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 4 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravois ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, sera mise en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
Fait à HONFLEUR le 26 Mai 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Jérôme HAMEL
/
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr