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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023137 depose dune benne 15 rue du dauphin 24 28.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 - 137 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Dépose d’une benne à gravats
Rue du Dauphin n° 15
Du Lundi 24 Avril 2023
Au Vendredi 28 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur BENARD Xavier, Maître d'oeuvre, pour le compte de la Société
SEOMI Environnement — 1029, route de Beuzeville — 27210 Beuzeville, afin, dans le cadre de
la réhabilitation d’un immeuble, Rue du Dauphin au n° 15, de pouvoir déposer une benne, sur
l'emplacement réservé aux livraisons, pour l’évacuation de gravats, Du Lundi 24 Avril 2023,
au Vendredi 28 Avril 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société intervenante est autorisée, dans le cadre de la réhabilitation d’un
immeuble situé Rue du DAUPHIN au n° 15, de faire déposer une benne, sur l'emplacement
réservé aux livraisons, pour l’évacuation de gravats, Du LUNDI 24 AVRIL 2023, au
VENDREDI 28 AVRIL 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux et la circulation pourra être perturbée, lors des manœuvres pour la mise en place et l'enlèvement de la benne, Rue du Dauphin, aux dates citées dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l’Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 6 Avril 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr