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Arrêté - Arrete permanent stationnement rue de la noue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent stationnement rue de la noue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
Arrêté
permanent
de
stationnement
rue
de
la
NOUE
(Annule
et
remplace
le
précédent
arrêté
du
27
octobre
2015)
Le
Maire
de
la
commune
de
Roinville-Sous-Auneau
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-2,
Vu
les
articles
R
417-10
et
R
417-11
du
code
de
la
route,
le
stationnement
gênant
la
circulation
publique,
ce
qui
comprend
notamment
le
stationnement
d’un
véhicule
sur
les
trottoirs,
les
passages
ou
les
accotements
réservés
à la circulation
des
piétions
ainsi
que
le stationnement
devant
les
entrées
carrossables
des
immeubles
riverains.
f
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
de
la
Noue
en
raison
de
la
difficulté
de
circulation
(étroitesse
de
la voirie
et
manque
de
visibilité
dû
au
virage),
Considérant
le
besoin
de
réduire
la vitesse
par
des
alternances
de
stationnement
et
de
redonner
les
trottoirs
aux
piétions,
Considérant
le
besoin
de
création
de
places
de
stationnement,
en
prenant
en
compte
le
passage
du
bus
scolaire,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
est
autorisé
uniquement
pour
les
6
places
matérialisées
par
du
marquage
blanc
au
sol.
Article
2:
Le
stationnement
dans
la
rue
de
la
Noue
sera
interdit
dans
toute
la
rue
sauf
aux
emplacements
dédiés.
Article
3:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
donc
passible
d’une
amende
de
135
euro.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Responsable
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
la
Préfecture
et aux
habitatnts
concernés.
Article
15
: Monsieur
le
Maire,
La
gendarmerie
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Roinville-Sous-Auneau
le
15/10/2021
TT
OCT
91099
Le Maire, Cédric TABUT