Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 537 AOP STATIONNEMENT FETES MANDREANES CORTEGE
Arrêté - AM 348 AOP Saint Pierre
Arrêté - AM 328 AOP Neuja Fete de la musique
Arrêté - AM 440 AOP STATIONNEMENT GMC
Arrêté - AM 314 AOP ET STATIONNEMENT POINTUS ET PATRIMOINE
Arrêté - AM 415 AOP Stationnement matavaa nui
Arrêté - AM 433 AOP STATIONNEMENT GMC
Arrêté - AM 394 AOP STATIONNEMENT BOUILLABAISSE
Arrêté - AM 396 AOP STATIONNEMENT BOUILLABAISSE
Arrêté - AM 544 AOP STATIONNEMENT ALSCACE SUR MER
Arrêté - AM 318 AOP stationnement fete de la st pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 318 AOP stationnement fete de la st pierre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
318-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-__
VU
le code
de
la
route ;
-
Vu
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27 janvier
2014 ;
-
VUles
articles
R
610-5,
R
644-2
et
R
644-3
du
nouveau
code
pénal ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Romain
VINCENT,
adjoint
délégué
à
la
promotion
touristique,
l'animation
culturelle
et
festive,
et
aux
associations
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la
fête
de
la
Saint
Pierre,
qui
se
déroulera
du
samedi
28
au
dimanche
29
juin
2025
sur
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-
Mer;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
la
fête
de
la
Saint
Pierre
du
samedi
28
au
dimanche
29
juin
2025
inclus
sur
la
place
des
Résistants,
le
quai
d'Honneur,
le
square
Jouvenceau,
le parvis
de
l’église
et
le parking
attenant
(derrière
le Kiosque).
ARTICLE
2
- À
cet
effet,
le
parking
attenant
à
la
place
des
Résistants
(derrière
le
kiosque)
sera
interdit
au
stationnement
du
samedi
28
à
partir
de
midi
au
dimanche
29
juin
2025
à
minuit. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
4 - CIRCULATION
La
circulation
sera
momentanément
perturbée
le
samedi
28
juin
2025
à
partir
de
21h15
et
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
de
la
fête
de
la
Saint
Pierre
sur
les
voies
suivantes
:
e
parking
de
la
plage
de
la Vieille
- quai
Séverine
- quai
Jules
Guesde
- quai
Aristide
Briand
-
place
des
Résistants
- quai
Jean
Jaurès
- parking
Canon
et
retour
quai
Jean
Jaurès
- place
des
Résistants
- retour
de
Saint
Pierre
à
22h30
place
de
l’église
par
rue
Frédéric
Mistral.
La
circulation
sera
momentanément
coupée,
le temps
du
défilé
: avenue
de
la
Rade,
chemin
des
Mimosas,
rue
Frédéric
Mistral,
rue
Anatole
France
(côté
boucherie)
et
rue
Rouget
de
l'Isle. La
circulation
sera
également
momentanément
perturbée
le
dimanche
29
juin
2025
à
partir
de
9h00
et
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
sur
les
voies
suivantes
: e
parking
du
canon
- quai
Jean
Jaurès
-
place
des
Résistants
-
rue
Estienne
d'Orves
- rue
Anatole
France
- rue
Frédéric
Mistral
- place
des
Résistants
- messe
et
retour
de
Saint
Pierre
entre
12h30
à
12h45
- rue
Frédéric
Mistral
- église.
La
circulation
sera
momentanément
coupée,
le
temps
du
défilé:
rue
Anatole
France
(côté
boucherie)
et
rue
Rouget
de
l'Isle.
ARTICLE
5
-
Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu'à
1h00
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillités
publiques.
ARTICLE
6
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
vauban,
héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la
structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
7
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
8 - Samedi
28
juin
2025
à
partir
de
21h15,
l'encadrement
du
défilé
sera
assuré
par
la
police
municipale
et
le
brûlage
de
la
barque
sera
éteint
par
le
CCFF.
ARTICLE
9 - L'’organisateur
a
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
250
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.2375
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
10
- L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
11
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
12
-
Monsieur
le directeur
général
des
services,
madame
la directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
17
juin
2025
Le
maire,
Par
de
Le
Directeur
G:
MAR
SEEN
mnt
+
Claude
PRiOL
Gilles
VINCENT