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Arrêté - AM 318 AOP stationnement fete de la st pierre
Arrêté - AM 356 AOP STATIONNEMENT FRANCS JOUTEURS
Arrêté - AM 488 AOP STATIONNEMENT octobre rose
Arrêté - AM 415 AOP Stationnement matavaa nui
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 415 AOP Stationnement matavaa nui)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 415-2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Permis de stationnement
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3 ;
-
VU le code de la sécurité intérieure ;
-
_
VU le code de la route ;
-
VU l'arrêté municipal N° 18/2014 du 27 janvier 2014 ;
-__Vule dispositif vigipirate visant à lutter contre toute menace d'action terroriste ; -
VU Farrêté municipal N° 18/2014 du 27 janvier 2014 ;
-
VU
la
demande
de
M.
Théodule
MOETERAURI,
président
de
l'association
Matavaa Nui - le Creux Saint Georges Bâtiment A1 - Route de Cap Cépet- 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, d'organiser la 16?"° édition du festival Heiva du jeudi 23 au lundi 27 juillet 2026 sur divers sites à Saint-Mandrier-sur-Mer ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
divers
sites
à
Saint-
Mandrier-sur-Mer pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur est autorisé à
occuper la
place des
Résistants,
le
kiosque,
le
quai d'honneur,
la cale de mise à l’eau de la vieille et le square Marc Baron en cas de vents
fort (sauf la salle des mariages en cas de mariage) jeudi 23 au lundi 27 juillet 2026 dans le cadre du festival Matavaa Nui Heiva 2026. ARTICLE 2 - L'organisateur a déclaré en mairie un effectif prévisible de 500 personnes. Le RIS obtenu 0.425 implique un dispositif de secours de 2 intervenants secouristes. ARTICLE 3 - L'organisateur est
autorisé
à
occuper
15
places
de
parking
au
domaine de
l'Ermitage
et
la
totalité
du
parking
du
kiosque
(celui
en
face
de
la
banque
« caisse
d'épargne ». ARTICLE 4 - À cet effet,
le
stationnement sera
interdit sur le
parking
à
du
domaine de
l'Ermitage
et
la
totalité
du
parking
du
kiosque
(celui
en
face
de
la
banque
« caisse
d'épargne », du jeudi 23 à 6h00 du matin au lundi 27 juillet 2026 à 23h00. ARTICLE 5 - Les véhicules en
infraction
à
l'article 4 seront verbalisés
pour stationnement
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d’un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière.
ARTICLE 6
- La signalisation
réglementaire
relative aux restrictions de stationnement ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7
jours
à
l'avance. ARTICLE 7 - Les manifestations ne seront autorisées que jusqu’à
1h du matin,
heure limite
de rigueur.
L'organisateur devra veiller au respect des règles de sécurité, de salubrité et de
tranquillités publiques. ARTICLE
8
-
L'organisateur
devra
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public au tarif fixé annuellement par arrêté municipal et sera tenu
de tenir un
registre des
exposants qui devra le faire parvenir à la mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer dès le lendemain de la fin des manifestations. ARTICLE 9 - Conformément à l’arrêté municipal N°18/2014 du 17 janvier 2014, l'organisateur devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore à 105 dB (A) et devra cesser à minuit délais de rigueur. Toute infraction constatée par les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-verbal,
peut
entrainer
l'interruption
immédiate des manifestations. ARTICLE
10
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
mis
en
place
à
l’occasion
de
manifestations temporaires — tels que les podiums,
estrades, scènes,
praticables, tribunes,
gradins ou tout autre équipement similaire — doivent être conformes aux normes techniques et de
sécurité
en
vigueur.
L'organisateur
atteste
du
respect
de
ces
exigences
et
engage
pleinement sa responsabilité en cas de manquement. Ces installations doivent être montées conformément
à
la
notice
du
fabricant
ou
aux
prescriptions
émises
par
un
organisme
de
contrôle agréé.
Elles doivent reposer sur un sol présentant une portance suffisante, adapté
aux charges à supporter, sans affaissement ni inclinaison excessive. Les tentes ne pourront pas être montées en cas de vents forts. ARTICLE
11 - L'organisateur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité utiles lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
posture
plan
Vigipirate
«
sécurité
renforcée
».
Les points d'accès à cette manifestation devront, notamment, être sécurisés afin de prévenir tout risque de véhicule bélier ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 13 - Monsieur le directeur général des services, madame la directrice des services techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le commissaire de la police nationale, chef de la circonscription de la Seyne-sur-Mer/Saint- Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 9
juillet 2026
Le maire,
Par
délégation,
|
e Directeur
Général
des
Services
rs
illes
VINCENT"
ur