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Arrêté - AM 398 AOP Stationnement 18 aout 2025
Arrêté - AM 238 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 394 AOP Stationnement Bouillabaisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 394 AOP Stationnement Bouillabaisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
394-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et L
2212-2;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l’organisation
de
la bouillabaisse
municipale,
le jeudi
7 août
2025
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
privatiser
le
square
Marc
Baron
et
le
parking
du
domaine
de
l'Ermitage.
ARRETE
ARTICLE
1 - À
l’occasion
de
la
bouillabaisse
municipale,
le jeudi
7
août
2025,
l'intégralité
du
square
Marc
Baron
et
le
parking
du
domaine
de
l'Ermitage
seront
privatisés.
Le
stationnement
sur
le
parking
du
domaine
de
l'Ermitage
sera
interdit
le jeudi
7
août
2025
de
8h00
à
20h00
(à
l'exception
des
cuisiniers
de
la
bouillabaisse
et
des
invités
de
monsieur
le
maire). ARTICLE
2
- La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
effectués
par
les
services
municipaux
7 jours
à
l'avance.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
non
autorisés
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
gênant
ou
abusif,
pourront
être
verbalisés
et mis
en
fourrière.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
5
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
juillet 2025
Le
maire,
Par délégation,
6
Directeur
Général
des
Services
__
- Claüde;