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Arrêté - Arrete ODP les enfants de choeur le 25 12 2025 rue Fernand LEchanteur les enfants de Choeur
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h42 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP les enfants de choeur le 25 12 2025 rue Fernand LEchanteur les enfants de Choeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
476/2025
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
bar
«LES
ENFANTS
DE
CHOEUR
»,
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’un
CONCERT
DE
NOËL
rue
Fernand
Lechanteur,
le
jeudi
25
décembre
2025 ; ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Le
bar
« Les
enfants
de
Chœur
»
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
rue
Fernand
Lechanteur
dans
le
cadre
d’un
concert
de
Noël.
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
rue
Fernand
Lechanteur
entre
le Canard
et les
Enfants
de
Chœur.
Les
déviations
seront
mises
en
place
par
les
Enfants
de
Chœur.
: À
l’issue
de la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
18
décembre
2025