Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ODP les enfants de choeur le 25 12 2025 rue
Arrêté - Arrêté stationnement devant lécole rue Fernand Lec
Arrêté - Arrete ODP Les Enfants de Choeur le 15 mai 2026
Arrêté - Arrete ODP les enfant de Choeur cadre foodtruck du
Arrêté - Arrete ODP cadre bal le samedi 13 juillet les enfa
Arrêté - Arrete ODP cadre marche bio les enfants de Choeur
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre Guinguette le samedi
Arrêté - Arrete entreprise SPIECITYNETWORKS 24 et 25 fevrie
Arrêté - Arrete entreprise POISSON rue Fernand Lechanteur d
Arrêté - Arrete diffusion sonore les enfants de Choeurs le
Arrêté - Arrete fermeture de la rue Fernand Lechanteur les vendredis et samedis devant les enfants de Choeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture de la rue Fernand Lechanteur les vendredis et samedis devant les enfants de Choeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
147/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le Code
de
la Voirie
routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
CONSIDERANT
le
plan
Vigipirate
en
vigueur,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
devant
le bar
« Les
enfants
de
Chœur
»
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Les
vendredis
et
samedis,
le
bar
« Les
enfants
de
Chœur
»
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
rue
Fernand
Lechanteur
de
19
heures
à minuit.
: La
route
sera
barrée
depuis
l’avenue
du
Passous
jusqu’à
la
rue
Louis
Périer.
Le
stationnement
sera
interdit
de
19
heures
à minuit.
: La
signalisation
et les
déviations
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
les
responsables
du
bar
les
Enfants
de
Chœur. : Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A Mes
le
14
mars
2025
Le
Méi N
Christian
DUTERTRE