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Arrêté - Arrete ODP place du cardinal Gerlier concert les jeudis ete 2024 les enfants de Choeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP place du cardinal Gerlier concert les jeudis ete 2024 les enfants de Choeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Département
de
la Manche
219/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
1: 2212
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
HELYE
Grégoire
du
bar
LES
ENFANTS
DE
CHOEUR
pour
l’organisation
de
concerts
les
jeudis
soir
sur
la
place
du
Cardinal
Gerlier
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
bar
les
Enfants
de
Chœur
est
autorisé
à
occuper
la
place
du
Cardinal
Gerlier
les jeudis
: 4,11,18
et 25 juillet
2024
et
1,8,15,22et
29
août
2024.
ARTICLE
2
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
Pour
des
mesures
de
sécurité
PLAN
VIGIPIRATE
«Plan
Route
Attentat»,
certaines
rues
ou
secteurs
pourront
être
fermés
physiquement
par
des
véhicules
ou
des
blocs
béton,
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 25
juin
2024
CE
Christian
DUTERTRE