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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 07 2024 Rue Bonneau
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 07 2024 Rue Bonneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
N°07/2024 Folio 10 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
9 avril 2024
Acte rendu exécutoire
9 avril 2024
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
9 avril 2024
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue Bonneau
Travaux « Place Bonneau »
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-32, R.417-1 et R.417-9 à R.417-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — quatrième partie — signalisation de prescription, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée par l'Entreprise INEO Réseaux Centre ST VICTOR « 2, Impasse du commerce » 03410 SAINT VICTOR,
Vu l’Arrêté portant accord de voirie du Syndicat Mixte de création et d’entretien des chemins de la Région de Bourbon L’Archambault en date du 22 janvier 2024,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux de déplacement ouvrage — Réseau BT « Place Adolphe Bonneau », il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 10 avril 2024 et jusqu’au 10 mai 2024, durée des Notifié à l’entreprise
9 avril 2024
travaux, la circulation sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 — Le stationnement de tous véhicules sera interdit « Rue Bonneau- Place Bonneau », la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores. La signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure et tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 4 _- La signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l'Entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 11
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 9 avril 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire,
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