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Déliberation - AG DEL25 085 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 085 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié:le S L G Pôle Res
Sail [dl IN] Auteur Cor. ID : BG: 2138604222" 20251112-AG DEL2025 085-DE
Rapporteur Gérald Giraud
(URIAGE Date du conseil 12/11/2025
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2025-085
Séance du 12/11/2025
Le douze novembre deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le six novembre deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
- Votants : 22
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, Gilles Duvert, Marie- Paule Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen- Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella.
Excusés : François Bernigaud, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Arnaud Callec, Renée-Claire Mancret, Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir : Peggy Briand à Cécile Conry, Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Frédéric Cuchet à Jean-Charles Congard.
Secrétaire de séance : Hubert Jeanson.
Objet: Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-003
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs
à la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2025 du 28 mars 2025 délibération n°2025-018.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire afin de procéder à des virements de crédits du chapitre 012 vers le chapitre 011 et de couvrir de nouvelles dépenses de fonctionnement ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
ui Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L 7
ID : 038-213804222-20251112-AG DEL2025 085-DE
Considérant la modification des inscriptions budgétaires suivantes :
Chapitre Nature M Chapitre Nature Modification DM3
011 611 26 076,02 €
012 6331 -443,30 €
012 6332 -130,38 €
012 6336 -495,45 €
012 64131 -12 288,10 €
012 64138 -2 168,49 €
012 6451 -8 266,10 €
012 6453 -1 €
012 6454 -1 056,00 €
012 6475 -133,00 €
65 657363 8 000,00 €
Recettes Recettes
8 000,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2025-003 du budget principal de la commune ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 13/11/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 13/11/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 12/11/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20251112-AG DEL2025 085-DE
Annexe n°1 à la délibération n°085/2025
Conseil Municipal - Séance du 12 novembre 2025
Objet : Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-003
Élu rapporteur : Gérald Giraud
Chapitre Primitif Modification | Modification DM1 Mortart fnal
040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS PEMENT VERSEES
21 _IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040_DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 _DOTATIONS, FONDS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 _IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
FRAI
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUIATIONS DE CHARGES
042 OPERATIONS SECTION
70 PRODUTS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
-
731 _FISCALITE LOCALES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77_PRODUTS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET
PROVISIONS
635
161 588,
0,
55 277
561
127 4
64 043,
3 087
560
1 219
1 320
Budget Primitif
2 801 804
210
1 219
1 320
2152
115
520
3 092
167
1 087 849
7 594
1 C40 544
621
-154 724
187
-57 095,
198
-352 724
0,
Viremert de
DM1 crédit -
du Maire
Modification | Modification D DS Montant final
70 446, 26
150 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
| F Publié le
ID : 038-213804222-20251112-AG _DEL2025 085-DE