Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 28 Subventions except et fonction Fêtes Parci
Conseil Municipal - 2025 16 Subventions except et fonction Fêtes parci
Compte-Rendu - 2025 16 Subventions except et fonction Fêtes parci
Compte-Rendu - 2025 15 Subventions except et fonction Banda Soiff
Conseil Municipal - 2025 15 Subventions except et fonction Banda Soiff
Compte-Rendu - 2026 13 Subventions except Amicale pétanque tampon
Compte-Rendu - 2026 15 Subventions except Choeur Aoedé tampon
Conseil Municipal - 2026 15 Subventions except Choeur Aoedé tampon
Conseil Municipal - 2026 13 Subventions except Amicale pétanque tampon
Conseil Municipal - 2026 14 Subventions except RIAGE tampon
Compte-Rendu - 2024 28 Subventions except et fonction Fêtes Parcillonnes tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 28 Subventions except et fonction Fêtes Parcillonnes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
< Meslay
(=
Délibération n° 2024-28
Parçay-
Obiet : Subvention
exceptionnelle et de
fonctionnement 2024 -
Association Fêtes
Parcillonnes
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 1
Absentes excusées : 2
Votants : 17
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
_ 17 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwwr.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
Conseillère empêchée :
Madame Sophie CARTIER.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S [ 3
Publié le 06/06/2024
ID : 037-213701790-20240530-DELIB_2024 28-DE
06/06/2024
06/06/2024 Madame BOULAY expose :
L'important tissu associatif parcillon contribue au développement de l'attractivité de la commune.
En ce sens, la Municipalité soutient activement les associations, notamment par la mise à disposition de biens
communaux (salles et matériels), ainsi que le versement de subventions de fonctionnement attribuées chaque
année, qui ont d’ailleurs fait l’objet de délibérations le 28 mars 2024.
En outre, les associations peuvent également constituer un dossier de demande de subvention exceptionnelle,
pour des actions ponctuelles qu'elles souhaitent mettre en œuvre au profit des habitants de la commune.
C’est dans ce cadre que l'association Fêtes parcillonnes sollicite le versement d’une subvention d’un montant de
2 500 €, d’une part pour une aide au financement de leur « Soirée Cabaret », organisée le 6 avril dernier, et
d'autre part au titre de la gestion courante et globale de l’association.
L'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet,
soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être
notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l'association municipale concernée, une
fonction de membre du bureau. L’élu doït alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni
aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l’animation de la vie locale ;
CONSIDÉRANT que l'association Fêtes Parcillonnes a présenté, en date du 22 mai 2024, une demande de
subvention d’un montant de 2 500 € ;
CONSIDÉRANT que Madame Sophie CARTIER, membre de la présente assemblée, est Trésorière de ladite
association ;
CONSIDÉRANT que Madame Sophie CARTIER ne peut donc participer ni aux débats, ni au vote de l'attribution
de cette subvention et quitte la séance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mai 2024 :
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
2
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 900 € à l'association Fêtes
Parcillonnes, pour une aide au financement de leur « Soirée Cabaret » au titre de l’année 2024 ;
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 € à l’association Fêtes
Parcillonnes, au titre de la gestion courante et globale de l'association pour l’année 2024 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la seŒierde fonctionnement du budget
de l'année 2024. \
Le secrétaire
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le SUR G L
Publié le 06/06/2024 O
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 28-DE