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Conseil Municipal - 2026 15 Subventions except Choeur Aoedé tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 15 Subventions except Choeur Aoedé tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
arçay-
(es
Délibération n° 2026-15
Objet : Subvention
exceptionnelle pour action
Association Chœur d'Aoedé
Memnbres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le
vingt-sept février, se sont réunis en séance publique, en Mairie
principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Christine BOULAY à Madame Slavica TANKOSKA,
Monsieur Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L 3
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213701790-20260305-DELIB_2026_15-DE
09/03/2026
09/03/2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L
Publié le 09/03/2026 G
ID : 037-213701790-20260305-DELIB 2026 15-DE
Monsieur MORIEUX expose :
L'important tissu associatif parcillon contribue au développement de l'attractivité de la commune.
En ce sens, la Municipalité soutient activement les associations, notamment par la mise à disposition de biens
communaux (salles et matériels), ainsi que le versement de subventions de fonctionnement attribuées chaque
année, qui ont d'ailleurs été délibérées dans le cadre de l'adoption du budget primitif et via une délibération à
part pour les associations dont un membre du conseil est intéressé.
En outre, les associations peuvent également constituer un dossier de demande de subvention exceptionnelle
pour des actions ponctuelles qu'elles souhaitent mettre en œuvre au profit des habitants de la commune.
C'est dans ce cadre que l'association Chœur d'Aoedé a sollicité le versement d’une subvention d’un montant de
100 € pour une aide au financement de leur évènement « Concert de Noël », prévu en décembre 2026.
L'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet,
soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être
notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l’association municipale concernée, une
fonction de membre du bureau. L'élu doit alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni
aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l’animation de la vie locale ;
CONSIDÉRANT que l'association Chœur d'Acedé a présenté, en date du 25 novembre 2025, un dossier complet
portant demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €;
CONSIDÉRANT que la Municipalité se réserve le droit de demander aux représentants de l'association de fournir,
après l'évènement, toutes factures justificatives visant à confirmer le montant du besoin d'accompagnement et,
le cas échéant, de demander régularisation du trop versé:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Damien MORIEUX, 3e adjoint au Maire déléguée au Sport, à la vie locale et
associative, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l'association Chœur d’Acedé,
pour une aide au financement de leur évènement « Concert de Noël », prévu en décembre 2026 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du budget
de l’année 2026. _— #
Le Maire,
Secrétaire de séance, Prstdant la séance, À
Eugénie TERRIEN és) Bruno FENET